Marché cadre national de conception et mise en oeuvre d'aménagements durables de la végétation sous les lignes électriques RTE

91618-2026 - Mise en concurrence
91618-2026.
91618-2026 - Mise en concurrence
France - Services d'ingénierie - Marché cadre national de conception et mise en oeuvre d'aménagements durables de la végétation sous les lignes électriques RTE
OJ S 27/2026 09/02/2026.
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Services

1. Acheteur

1.1.Acheteur

Nom officiel: RTE Réseau de Transport d'Electricité
Adresse électronique: [email protected]
Forme juridique de l'acheteur: Entreprise publique
Activité de l'entité adjudicatrice: Activités liées à l'électricité

2. Procédure

2.1.Procédure

Titre: Marché cadre national de conception et mise en oeuvre d'aménagements durables de la végétation sous les lignes électriques RTE
Description: Le marché concerne la réalisation d'études et la maîtrise d'oeuvre nécessaires à la réalisation d'aménagements durables de la végétation dans les emprises de lignes électriques aériennes ou autour des postes électriques entretenus par RTE. Est considéré comme Aménagement Durable de la Végétation toute conversion d'emprise visant à stabiliser durablement l'évolution de la végétation dans les emprises entretenues par RTE et de réduire de manière pérenne les interventions d'entretien à la charge de RTE.
Identifiant de la procédure: 6203a958-bc85-44ed-b098-8699c58f54fd
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non

2.1.1.Objet

Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie

2.1.2.Lieu d'exécution

Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Informations complémentaires: France

2.1.4.Informations générales

Base juridique:
Directive 2014/25/UE

2.1.5.Conditions du marché public

Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 13.

2.1.6.Motifs d'exclusion

Sources des motifs d'exclusion: Avis
Manquement à des obligations liées à des motifs d'exclusion purement nationaux: Le candidat fournit une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, pour justifier qu'il n'est concerné par aucun des cas d'exclusions des procédures de passation de marchés publics, mentionnés aux articles L. 21411 à L. 21415 et L. 21417 à L. 214111 du code de la commande publique. Il s'agit sans être exhaustif : 1.1) des peines prononcées par un juge pénal relatives à la corruption au sens large, la concussion, le trafic d'influence, la prise illégale d'intérêt, l'escroquerie, l'abus de confiance, le faux et usage de faux, le blanchiment, la participation à une association de malfaiteur, pour acte de terrorisme, pour stupéfiants ; 1.2) des défauts de régularité au regard des obligations sociales ou fiscales, constatés soit par un juge, soit par les administrations chargées du recouvrement des impôts, cotisations et contributions sociales, soit par les services d'inspection du travail et assimilés ; 1.3) des états de liquidations judiciaires, de faillites, de redressement judiciaire sans justification de l'habilitation à poursuivre les activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public, ou sans bénéfice d'un plan de redressement, constatées par le tribunal de commerce ; 1.4) de la violation des règles relatives à la lutte contre le travail illégal, constatées par les services de l'inspection du travail et assimilés ou rapportés par ces derniers aux représentants de l'État. 2) Pour les entreprises de plus de 20 salariés, le candidat doit être en règle au regard des articles L. 52121 à L. 521211 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. 3) Pour les candidats établis HORS de France, le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur de paiement des sommes dues au titre des amendes pour non-déclaration de travailleurs détachés (R. 21438 du Code de la commande publique et R. 126312 du Code du travail). 4) Le candidat ne doit pas être concerné par l'un des cas prévus au 1o de l'article 5 duodecies du règlement no2022/576 du 8 avril 2022 du Conseil de l'Union européenne relatif aux mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine.

5. Lot

5.1.Lot: LOT-0001.

Titre: Lot 1 - CM Lille
Description: Aménagement Durable de la Végétation sur le Centre Maintenance de Lille
Identifiant interne: 25026 - Lot 1 - CM Lille

5.1.1.Objet

Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
Options:
Description des options: Renouvellement pour une durée d'un an

5.1.2.Lieu d'exécution

Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France

5.1.2.Lieu d'exécution

Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France

5.1.2.Lieu d'exécution

Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France

5.1.2.Lieu d'exécution

Subdivision pays (NUTS): Aisne (FRE21)
Pays: France

5.1.2.Lieu d'exécution

Subdivision pays (NUTS): Ardennes (FRF21)
Pays: France

5.1.2.Lieu d'exécution

Subdivision pays (NUTS): Marne (FRF23)
Pays: France

5.1.3.Durée estimée

Date de début: 01/08/2026.
Date de fin de durée: 31/07/2028.

5.1.4.Reconduction

Nombre maximum de reconductions: 5.

5.1.5.Valeur

Valeur estimée hors TVA: 970 000,00 EUR
Valeur maximale de l'accord-cadre: 970 000,00 EUR

5.1.6.Informations générales

Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Validité de l'offre limitée à 6 mois

5.1.9.Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Aptitude à exercer l'activité professionnelle Le candidat devra adresser avec sa demande de participation les imprimés DC1 et DC2 dûment complétés et signés. Ces documents sont à se procurer à l'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du- candidat 1) Pour les candidats établis "en France" : - la transmission du numéro unique d'identification (SIREN) délivré par l'INSEE, ou bien Carte d'identification justifiant de l'inscription au répertoire des métiers (original ou copie) datant de moins de 3 mois par rapport à la date limite de réponse ou un récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises pour les personnes morales ou physiques en cours d'inscription. 2) Pour les candidats établis "hors de France" : - un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription ou, pour les entreprises en cours de création, un document datant de moins de 3 mois émanant de l'autorité habilitée à recevoir l'inscription au registre professionnel et attestant de la demande d'immatriculation audit registre : un document mentionnant son identité et son adresse ou, le cas échéant, les coordonnées de son représentant fiscal ponctuel en France : une déclaration sur l'honneur de paiement des sommes dues au titre des amendes pour non-déclaration de travailleurs détachés (R.2143-8 du Code de la commande publique et R.1263-12 du Code du travail). Pour tous les candidats : 1) (pour les entreprises de plus de 20 salariés) qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. 2) ne pas être dans l'un des cas prévus au 1o de l'article 5 duodecies du règlement no2022/576 du 8 avril 2022 du Conseil de l'Union européenne concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine 3)Candidat faisant partie du groupe EDF ou du groupe de la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) Afin de s'assurer du respect des dispositions des articles L111-10 et suivants du code de l'Energie, un candidat ou un membre du groupement contrôlé directement ou indirectement par une société par EDF ou la CDC devra produire dans son dossier de candidature une déclaration indiquant le détail du lien capitalistique avec l'une des sociétés précitées Ces éléments produits en langue francaise sont à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés. Capacité économique et financière Bilans ou extraits de bilan Le candidat est prié de joindre les bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années, dans le cas où ce dernier fait partie des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. Chiffre d'affaires Le candidat doit fournir son chiffre d'affaires global, son chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Le candidat communique les montants commandés avec RTE tous marchés confondus les trois dernières années : 2023 - 2024 - 2025 Banque et assurances Le candidat doit fournir les déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents. Le candidat doit fournir la liste des éventuelles opérations de rachats ou de fusions de sociétés sur les 3 dernières années. NB : Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés ci-dessus, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par RTE Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s): - Sociétés disposant d'une santé financière saine (suite à analyse ELLIPRO), ne présentant pas de risques de dépendance financière et n'appartenant pas à un même groupe - Le candidat communique en langue francaise Capacité technique et professionnelle Le candidat apporte les éléments de réponse ci-dessous en 5 pages maximum : Le candidat doit démontrer sa capacité à rédiger des plans de gestion de milieux naturels (ouverts ou semi-ouverts). Le candidat justifie son argumentaire en présentant quelques missions déjà effectuées - Le candidat doit justifier d'une connaissance du contexte terrain (socio-politique, environnemental, .) sur les lots géographiques sur lesquels il participe : Le candidat doit démontrer sa capacité à trouver des partenaires (tiers et institutions) pérennes et aboutir à du conventionnement, le candidat justifie son argumentaire en présentant quelques missions déjà effectuées notamment ses capacités de négociation pour l'intérêt de son client - Le candidat doit montrer ses capacités de représenter son client : Le candidat doit démontrer sa capacité à réaliser des consultations en vue de travaux d'aménagement, le candidat justifie son argumentaire en présentant quelques missions déjà effectuées : Le candidat doit démontrer sa capacité à réaliser le suivi de travaux d'aménagement, le candidat justifie son argumentaire en présentant quelques missions déjà effectuées : Le candidat doit démontrer sa capacité à utiliser des logiciels de Système d'Information Géographique : Le candidat doit démontrer sa capacité à se former rapidement pour l'utilisation d'un outil informatique client
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes:
Nombre maximal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 5.
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés

5.1.10.Critères d'attribution

Critère:
Type: Prix
Description: Définis dans les documents de la consultation
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 60,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Définis dans les documents de la consultation
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40,00

5.1.11.Documents de marché

Date limite de demande d'informations complémentaires: 20/02/2026.
Adresse des documents de marché: https://rte-france.tlh.app.jaggaer.com/go/78367735019C2E6E0781.

5.1.12.Conditions du marché public

Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://rte-france.bravosolution.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Description de la garantie financière: Des cautions ou garanties bancaires pourront être demandées et seront indiquées dans le dossier de consultation
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 06/03/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: Sans objets
Un accord de confidentialité est requis: oui
Informations complémentaires sur l'accord de confidentialité: L'accord de confidentialité est disponible sur le site bravosolution de RTE: https://rte-france.bravosolution.com
Facturation électronique: Requise
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: RTE se réserve le droit de demander au groupement sa transformation en groupement solidaire ou avec mandataire solidaire lors de l'attribution du marché, dans la mesure où cette transformation est nécessaire à la bonne exécution du marché. En cas de candidature en groupement, l'ensemble des pièces demandées aux III.1.1) à III.1.3) doit être fourni par chacun de ses membres. Sauf cas prévus à l'article R. 2142-26 du Code de la Commande Publique, la composition du groupement candidat à un avis d'appel à la concurrence ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché.
Arrangement financier: Financement sur ressources propres. Paiement à 49 jours à compter de la date d'émission de la facture ' (sauf réglementation particulière en termes de délai de paiement relative à l'activité).

5.1.15.Techniques

Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 2.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non

5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel prévu aux articles 5 et suivants de l'ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le recours doit être formé avant la conclusion du contrat. Référé contractuel prévu aux articles 11 et suivants de l'ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le recours doit être formé au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne de l'avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat en vertu de l'article 1441-3 du code de procédure civile
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: RTE Réseau de Transport d'Electricité
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: RTE Réseau de Transport d'Electricité

5.1.Lot: LOT-0003.

Titre: Lot 2 - CM Lyon GMR Auvergne et Forez-Velay
Description: Aménagement Durable de la Végétation sur le Centre Maintenance de Lille
Identifiant interne: 25026 - Lot 2 - CM Lyon GMR Auvergne et Forez-Velay

5.1.1.Objet

Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
Options:
Description des options: Renouvellement pour une durée d'un an

5.1.2.Lieu d'exécution

Subdivision pays (NUTS): Allier (FRK11)
Pays: France

5.1.2.Lieu d'exécution

Subdivision pays (NUTS): Cantal (FRK12)
Pays: France

5.1.2.Lieu d'exécution

Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France

5.1.2.Lieu d'exécution

Subdivision pays (NUTS): Haute-Loire (FRK13)
Pays: France

5.1.2.Lieu d'exécution

Subdivision pays (NUTS): Loire (FRK25)
Pays: France

5.1.3.Durée estimée

Date de début: 01/08/2026.
Date de fin de durée: 31/07/2028.

5.1.4.Reconduction

Nombre maximum de reconductions: 5.

5.1.5.Valeur

Valeur estimée hors TVA: 480 000,00 EUR
Valeur maximale de l'accord-cadre: 480 000,00 EUR

5.1.6.Informations générales

Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Validité de l'offre limitée à 6 mois

5.1.9.Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Aptitude à exercer l'activité professionnelle Le candidat devra adresser avec sa demande de participation les imprimés DC1 et DC2 dûment complétés et signés. Ces documents sont à se procurer à l'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du- candidat 1) Pour les candidats établis "en France" : - la transmission du numéro unique d'identification (SIREN) délivré par l'INSEE, ou bien Carte d'identification justifiant de l'inscription au répertoire des métiers (original ou copie) datant de moins de 3 mois par rapport à la date limite de réponse ou un récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises pour les personnes morales ou physiques en cours d'inscription. 2) Pour les candidats établis "hors de France" : - un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription ou, pour les entreprises en cours de création, un document datant de moins de 3 mois émanant de l'autorité habilitée à recevoir l'inscription au registre professionnel et attestant de la demande d'immatriculation audit registre : un document mentionnant son identité et son adresse ou, le cas échéant, les coordonnées de son représentant fiscal ponctuel en France : une déclaration sur l'honneur de paiement des sommes dues au titre des amendes pour non-déclaration de travailleurs détachés (R.2143-8 du Code de la commande publique et R.1263-12 du Code du travail). Pour tous les candidats : 1) (pour les entreprises de plus de 20 salariés) qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. 2) ne pas être dans l'un des cas prévus au 1o de l'article 5 duodecies du règlement no2022/576 du 8 avril 2022 du Conseil de l'Union européenne concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine 3)Candidat faisant partie du groupe EDF ou du groupe de la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) Afin de s'assurer du respect des dispositions des articles L111-10 et suivants du code de l'Energie, un candidat ou un membre du groupement contrôlé directement ou indirectement par une société par EDF ou la CDC devra produire dans son dossier de candidature une déclaration indiquant le détail du lien capitalistique avec l'une des sociétés précitées Ces éléments produits en langue francaise sont à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés. Capacité économique et financière Bilans ou extraits de bilan Le candidat est prié de joindre les bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années, dans le cas où ce dernier fait partie des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. Chiffre d'affaires Le candidat doit fournir son chiffre d'affaires global, son chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Le candidat communique les montants commandés avec RTE tous marchés confondus les trois dernières années : 2023 - 2024 - 2025 Banque et assurances Le candidat doit fournir les déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents. Le candidat doit fournir la liste des éventuelles opérations de rachats ou de fusions de sociétés sur les 3 dernières années. NB : Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés ci-dessus, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par RTE Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s): - Sociétés disposant d'une santé financière saine (suite à analyse ELLIPRO), ne présentant pas de risques de dépendance financière et n'appartenant pas à un même groupe - Le candidat communique en langue francaise Capacité technique et professionnelle Le candidat apporte les éléments de réponse ci-dessous en 5 pages maximum : Le candidat doit démontrer sa capacité à rédiger des plans de gestion de milieux naturels (ouverts ou semi-ouverts). Le candidat justifie son argumentaire en présentant quelques missions déjà effectuées - Le candidat doit justifier d'une connaissance du contexte terrain (socio-politique, environnemental, .) sur les lots géographiques sur lesquels il participe : Le candidat doit démontrer sa capacité à trouver des partenaires (tiers et institutions) pérennes et aboutir à du conventionnement, le candidat justifie son argumentaire en présentant quelques missions déjà effectuées notamment ses capacités de négociation pour l'intérêt de son client - Le candidat doit montrer ses capacités de représenter son client : Le candidat doit démontrer sa capacité à réaliser des consultations en vue de travaux d'aménagement, le candidat justifie son argumentaire en présentant quelques missions déjà effectuées : Le candidat doit démontrer sa capacité à réaliser le suivi de travaux d'aménagement, le candidat justifie son argumentaire en présentant quelques missions déjà effectuées : Le candidat doit démontrer sa capacité à utiliser des logiciels de Système d'Information Géographique : Le candidat doit démontrer sa capacité à se former rapidement pour l'utilisation d'un outil informatique client
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes:
Nombre maximal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 5.
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés

5.1.10.Critères d'attribution

Critère:
Type: Prix
Description: Définis dans les documents de la consultation
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 60,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Définis dans les documents de la consultation
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40,00

5.1.11.Documents de marché

Date limite de demande d'informations complémentaires: 20/02/2026.
Adresse des documents de marché: https://rte-france.tlh.app.jaggaer.com/go/78367735019C2E6E0781.

5.1.12.Conditions du marché public

Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://rte-france.bravosolution.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Description de la garantie financière: Des cautions ou garanties bancaires pourront être demandées et seront indiquées dans le dossier de consultation
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 06/03/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: Sans objets
Un accord de confidentialité est requis: oui
Informations complémentaires sur l'accord de confidentialité: L'accord de confidentialité est disponible sur le site bravosolution de RTE: https://rte-france.bravosolution.com
Facturation électronique: Requise
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: RTE se réserve le droit de demander au groupement sa transformation en groupement solidaire ou avec mandataire solidaire lors de l'attribution du marché, dans la mesure où cette transformation est nécessaire à la bonne exécution du marché. En cas de candidature en groupement, l'ensemble des pièces demandées aux III.1.1) à III.1.3) doit être fourni par chacun de ses membres. Sauf cas prévus à l'article R. 2142-26 du Code de la Commande Publique, la composition du groupement candidat à un avis d'appel à la concurrence ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché.
Arrangement financier: Financement sur ressources propres. Paiement à 49 jours à compter de la date d'émission de la facture ' (sauf réglementation particulière en termes de délai de paiement relative à l'activité).

5.1.15.Techniques

Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 2.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non

5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel prévu aux articles 5 et suivants de l'ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le recours doit être formé avant la conclusion du contrat. Référé contractuel prévu aux articles 11 et suivants de l'ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le recours doit être formé au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne de l'avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat en vertu de l'article 1441-3 du code de procédure civile
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: RTE Réseau de Transport d'Electricité
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: RTE Réseau de Transport d'Electricité

5.1.Lot: LOT-0004.

Titre: Lot 3 - CM Lyon GMR Lyonnais, Savoie et Dauphiné
Description: Aménagement Durable de la Végétation sur le Centre Maintenance de Lille
Identifiant interne: 25026 - Lot 3 - CM Lyon GMR Lyonnais, Savoie et Dauphiné

5.1.1.Objet

Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
Options:
Description des options: Renouvellement pour une durée d'un an

5.1.2.Lieu d'exécution

Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France

5.1.2.Lieu d'exécution

Subdivision pays (NUTS): Savoie (FRK27)
Pays: France

5.1.2.Lieu d'exécution

Subdivision pays (NUTS): Drôme (FRK23)
Pays: France

5.1.2.Lieu d'exécution

Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France

5.1.2.Lieu d'exécution

Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France

5.1.3.Durée estimée

Date de début: 01/08/2026.
Date de fin de durée: 31/07/2028.

5.1.4.Reconduction

Nombre maximum de reconductions: 5.

5.1.5.Valeur

Valeur estimée hors TVA: 1 040 000,00 EUR
Valeur maximale de l'accord-cadre: 1 040 000,00 EUR

5.1.6.Informations générales

Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Validité de l'offre limitée à 6 mois

5.1.9.Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Aptitude à exercer l'activité professionnelle Le candidat devra adresser avec sa demande de participation les imprimés DC1 et DC2 dûment complétés et signés. Ces documents sont à se procurer à l'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du- candidat 1) Pour les candidats établis "en France" : - la transmission du numéro unique d'identification (SIREN) délivré par l'INSEE, ou bien Carte d'identification justifiant de l'inscription au répertoire des métiers (original ou copie) datant de moins de 3 mois par rapport à la date limite de réponse ou un récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises pour les personnes morales ou physiques en cours d'inscription. 2) Pour les candidats établis "hors de France" : - un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription ou, pour les entreprises en cours de création, un document datant de moins de 3 mois émanant de l'autorité habilitée à recevoir l'inscription au registre professionnel et attestant de la demande d'immatriculation audit registre : un document mentionnant son identité et son adresse ou, le cas échéant, les coordonnées de son représentant fiscal ponctuel en France : une déclaration sur l'honneur de paiement des sommes dues au titre des amendes pour non-déclaration de travailleurs détachés (R.2143-8 du Code de la commande publique et R.1263-12 du Code du travail). Pour tous les candidats : 1) (pour les entreprises de plus de 20 salariés) qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. 2) ne pas être dans l'un des cas prévus au 1o de l'article 5 duodecies du règlement no2022/576 du 8 avril 2022 du Conseil de l'Union européenne concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine 3)Candidat faisant partie du groupe EDF ou du groupe de la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) Afin de s'assurer du respect des dispositions des articles L111-10 et suivants du code de l'Energie, un candidat ou un membre du groupement contrôlé directement ou indirectement par une société par EDF ou la CDC devra produire dans son dossier de candidature une déclaration indiquant le détail du lien capitalistique avec l'une des sociétés précitées Ces éléments produits en langue francaise sont à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés. Capacité économique et financière Bilans ou extraits de bilan Le candidat est prié de joindre les bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années, dans le cas où ce dernier fait partie des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. Chiffre d'affaires Le candidat doit fournir son chiffre d'affaires global, son chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Le candidat communique les montants commandés avec RTE tous marchés confondus les trois dernières années : 2023 - 2024 - 2025 Banque et assurances Le candidat doit fournir les déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents. Le candidat doit fournir la liste des éventuelles opérations de rachats ou de fusions de sociétés sur les 3 dernières années. NB : Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés ci-dessus, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par RTE Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s): - Sociétés disposant d'une santé financière saine (suite à analyse ELLIPRO), ne présentant pas de risques de dépendance financière et n'appartenant pas à un même groupe - Le candidat communique en langue francaise Capacité technique et professionnelle Le candidat apporte les éléments de réponse ci-dessous en 5 pages maximum : Le candidat doit démontrer sa capacité à rédiger des plans de gestion de milieux naturels (ouverts ou semi-ouverts). Le candidat justifie son argumentaire en présentant quelques missions déjà effectuées - Le candidat doit justifier d'une connaissance du contexte terrain (socio-politique, environnemental, .) sur les lots géographiques sur lesquels il participe : Le candidat doit démontrer sa capacité à trouver des partenaires (tiers et institutions) pérennes et aboutir à du conventionnement, le candidat justifie son argumentaire en présentant quelques missions déjà effectuées notamment ses capacités de négociation pour l'intérêt de son client - Le candidat doit montrer ses capacités de représenter son client : Le candidat doit démontrer sa capacité à réaliser des consultations en vue de travaux d'aménagement, le candidat justifie son argumentaire en présentant quelques missions déjà effectuées : Le candidat doit démontrer sa capacité à réaliser le suivi de travaux d'aménagement, le candidat justifie son argumentaire en présentant quelques missions déjà effectuées : Le candidat doit démontrer sa capacité à utiliser des logiciels de Système d'Information Géographique : Le candidat doit démontrer sa capacité à se former rapidement pour l'utilisation d'un outil informatique client
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes:
Nombre maximal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 5.
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés

5.1.10.Critères d'attribution

Critère:
Type: Prix
Description: Définis dans les documents de la consultation
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 60,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Définis dans les documents de la consultation
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40,00

5.1.11.Documents de marché

Date limite de demande d'informations complémentaires: 20/02/2026.
Adresse des documents de marché: https://rte-france.tlh.app.jaggaer.com/go/78367735019C2E6E0781.

5.1.12.Conditions du marché public

Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://rte-france.bravosolution.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Description de la garantie financière: Des cautions ou garanties bancaires pourront être demandées et seront indiquées dans le dossier de consultation
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 06/03/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: Sans objets
Un accord de confidentialité est requis: oui
Informations complémentaires sur l'accord de confidentialité: L'accord de confidentialité est disponible sur le site bravosolution de RTE: https://rte-france.bravosolution.com
Facturation électronique: Requise
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: RTE se réserve le droit de demander au groupement sa transformation en groupement solidaire ou avec mandataire solidaire lors de l'attribution du marché, dans la mesure où cette transformation est nécessaire à la bonne exécution du marché. En cas de candidature en groupement, l'ensemble des pièces demandées aux III.1.1) à III.1.3) doit être fourni par chacun de ses membres. Sauf cas prévus à l'article R. 2142-26 du Code de la Commande Publique, la composition du groupement candidat à un avis d'appel à la concurrence ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché.
Arrangement financier: Financement sur ressources propres. Paiement à 49 jours à compter de la date d'émission de la facture ' (sauf réglementation particulière en termes de délai de paiement relative à l'activité).

5.1.15.Techniques

Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 2.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non

5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel prévu aux articles 5 et suivants de l'ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le recours doit être formé avant la conclusion du contrat. Référé contractuel prévu aux articles 11 et suivants de l'ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le recours doit être formé au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne de l'avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat en vertu de l'article 1441-3 du code de procédure civile
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: RTE Réseau de Transport d'Electricité
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: RTE Réseau de Transport d'Electricité

5.1.Lot: LOT-0005.

Titre: Lot 4 - CM Marseille
Description: Aménagement Durable de la Végétation sur le Centre Maintenance de Lille
Identifiant interne: 25026 - Lot 4 - CM Marseille

5.1.1.Objet

Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
Options:
Description des options: Renouvellement pour une durée d'un an

5.1.2.Lieu d'exécution

Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France

5.1.2.Lieu d'exécution

Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France

5.1.2.Lieu d'exécution

Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France

5.1.2.Lieu d'exécution

Subdivision pays (NUTS): Hautes-Alpes (FRL02)
Pays: France

5.1.2.Lieu d'exécution

Subdivision pays (NUTS): Alpes-de-Haute-Provence (FRL01)
Pays: France

5.1.2.Lieu d'exécution

Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France

5.1.2.Lieu d'exécution

Subdivision pays (NUTS): Vaucluse (FRL06)
Pays: France

5.1.2.Lieu d'exécution

Subdivision pays (NUTS): Ardèche (FRK22)
Pays: France

5.1.2.Lieu d'exécution

Subdivision pays (NUTS): Drôme (FRK23)
Pays: France

5.1.3.Durée estimée

Date de début: 01/08/2026.
Date de fin de durée: 31/07/2028.

5.1.4.Reconduction

Nombre maximum de reconductions: 5.

5.1.5.Valeur

Valeur estimée hors TVA: 1 740 000,00 EUR
Valeur maximale de l'accord-cadre: 1 740 000,00 EUR

5.1.6.Informations générales

Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Validité de l'offre limitée à 6 mois

5.1.9.Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Aptitude à exercer l'activité professionnelle Le candidat devra adresser avec sa demande de participation les imprimés DC1 et DC2 dûment complétés et signés. Ces documents sont à se procurer à l'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du- candidat 1) Pour les candidats établis "en France" : - la transmission du numéro unique d'identification (SIREN) délivré par l'INSEE, ou bien Carte d'identification justifiant de l'inscription au répertoire des métiers (original ou copie) datant de moins de 3 mois par rapport à la date limite de réponse ou un récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises pour les personnes morales ou physiques en cours d'inscription. 2) Pour les candidats établis "hors de France" : - un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription ou, pour les entreprises en cours de création, un document datant de moins de 3 mois émanant de l'autorité habilitée à recevoir l'inscription au registre professionnel et attestant de la demande d'immatriculation audit registre : un document mentionnant son identité et son adresse ou, le cas échéant, les coordonnées de son représentant fiscal ponctuel en France : une déclaration sur l'honneur de paiement des sommes dues au titre des amendes pour non-déclaration de travailleurs détachés (R.2143-8 du Code de la commande publique et R.1263-12 du Code du travail). Pour tous les candidats : 1) (pour les entreprises de plus de 20 salariés) qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. 2) ne pas être dans l'un des cas prévus au 1o de l'article 5 duodecies du règlement no2022/576 du 8 avril 2022 du Conseil de l'Union européenne concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine 3)Candidat faisant partie du groupe EDF ou du groupe de la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) Afin de s'assurer du respect des dispositions des articles L111-10 et suivants du code de l'Energie, un candidat ou un membre du groupement contrôlé directement ou indirectement par une société par EDF ou la CDC devra produire dans son dossier de candidature une déclaration indiquant le détail du lien capitalistique avec l'une des sociétés précitées Ces éléments produits en langue francaise sont à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés. Capacité économique et financière Bilans ou extraits de bilan Le candidat est prié de joindre les bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années, dans le cas où ce dernier fait partie des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. Chiffre d'affaires Le candidat doit fournir son chiffre d'affaires global, son chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Le candidat communique les montants commandés avec RTE tous marchés confondus les trois dernières années : 2023 - 2024 - 2025 Banque et assurances Le candidat doit fournir les déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents. Le candidat doit fournir la liste des éventuelles opérations de rachats ou de fusions de sociétés sur les 3 dernières années. NB : Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés ci-dessus, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par RTE Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s): - Sociétés disposant d'une santé financière saine (suite à analyse ELLIPRO), ne présentant pas de risques de dépendance financière et n'appartenant pas à un même groupe - Le candidat communique en langue francaise Capacité technique et professionnelle Le candidat apporte les éléments de réponse ci-dessous en 5 pages maximum : Le candidat doit démontrer sa capacité à rédiger des plans de gestion de milieux naturels (ouverts ou semi-ouverts). Le candidat justifie son argumentaire en présentant quelques missions déjà effectuées - Le candidat doit justifier d'une connaissance du contexte terrain (socio-politique, environnemental, .) sur les lots géographiques sur lesquels il participe : Le candidat doit démontrer sa capacité à trouver des partenaires (tiers et institutions) pérennes et aboutir à du conventionnement, le candidat justifie son argumentaire en présentant quelques missions déjà effectuées notamment ses capacités de négociation pour l'intérêt de son client - Le candidat doit montrer ses capacités de représenter son client : Le candidat doit démontrer sa capacité à réaliser des consultations en vue de travaux d'aménagement, le candidat justifie son argumentaire en présentant quelques missions déjà effectuées : Le candidat doit démontrer sa capacité à réaliser le suivi de travaux d'aménagement, le candidat justifie son argumentaire en présentant quelques missions déjà effectuées : Le candidat doit démontrer sa capacité à utiliser des logiciels de Système d'Information Géographique : Le candidat doit démontrer sa capacité à se former rapidement pour l'utilisation d'un outil informatique client
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes:
Nombre maximal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 5.
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés

5.1.10.Critères d'attribution

Critère:
Type: Prix
Description: Définis dans les documents de la consultation
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 60,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Définis dans les documents de la consultation
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40,00

5.1.11.Documents de marché

Date limite de demande d'informations complémentaires: 20/02/2026.
Adresse des documents de marché: https://rte-france.tlh.app.jaggaer.com/go/78367735019C2E6E0781.

5.1.12.Conditions du marché public

Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://rte-france.bravosolution.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Description de la garantie financière: Des cautions ou garanties bancaires pourront être demandées et seront indiquées dans le dossier de consultation
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 06/03/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: Sans objets
Un accord de confidentialité est requis: oui
Informations complémentaires sur l'accord de confidentialité: L'accord de confidentialité est disponible sur le site bravosolution de RTE: https://rte-france.bravosolution.com
Facturation électronique: Requise
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: RTE se réserve le droit de demander au groupement sa transformation en groupement solidaire ou avec mandataire solidaire lors de l'attribution du marché, dans la mesure où cette transformation est nécessaire à la bonne exécution du marché. En cas de candidature en groupement, l'ensemble des pièces demandées aux III.1.1) à III.1.3) doit être fourni par chacun de ses membres. Sauf cas prévus à l'article R. 2142-26 du Code de la Commande Publique, la composition du groupement candidat à un avis d'appel à la concurrence ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché.
Arrangement financier: Financement sur ressources propres. Paiement à 49 jours à compter de la date d'émission de la facture ' (sauf réglementation particulière en termes de délai de paiement relative à l'activité).

5.1.15.Techniques

Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 2.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non

5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel prévu aux articles 5 et suivants de l'ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le recours doit être formé avant la conclusion du contrat. Référé contractuel prévu aux articles 11 et suivants de l'ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le recours doit être formé au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne de l'avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat en vertu de l'article 1441-3 du code de procédure civile
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: RTE Réseau de Transport d'Electricité
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: RTE Réseau de Transport d'Electricité

5.1.Lot: LOT-0006.

Titre: Lot 5 - CM Nancy
Description: Aménagement Durable de la Végétation sur le Centre Maintenance de Lille
Identifiant interne: 25026 - Lot 5 - CM Nancy

5.1.1.Objet

Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
Options:
Description des options: Renouvellement pour une durée d'un an

5.1.2.Lieu d'exécution

Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France

5.1.2.Lieu d'exécution

Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France

5.1.2.Lieu d'exécution

Subdivision pays (NUTS): Vosges (FRF34)
Pays: France

5.1.2.Lieu d'exécution

Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France

5.1.2.Lieu d'exécution

Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France

5.1.2.Lieu d'exécution

Subdivision pays (NUTS): Meuse (FRF32)
Pays: France

5.1.2.Lieu d'exécution

Subdivision pays (NUTS): Ardennes (FRF21)
Pays: France

5.1.2.Lieu d'exécution

Subdivision pays (NUTS): Marne (FRF23)
Pays: France

5.1.2.Lieu d'exécution

Subdivision pays (NUTS): Haute-Marne (FRF24)
Pays: France

5.1.2.Lieu d'exécution

Subdivision pays (NUTS): Aube (FRF22)
Pays: France

5.1.2.Lieu d'exécution

Subdivision pays (NUTS): Yonne (FRC14)
Pays: France

5.1.2.Lieu d'exécution

Subdivision pays (NUTS): Côte-d'Or (FRC11)
Pays: France

5.1.2.Lieu d'exécution

Subdivision pays (NUTS): Nièvre (FRC12)
Pays: France

5.1.2.Lieu d'exécution

Subdivision pays (NUTS): Saône-et-Loire (FRC13)
Pays: France

5.1.2.Lieu d'exécution

Subdivision pays (NUTS): Haute-Saône (FRC23)
Pays: France

5.1.2.Lieu d'exécution

Subdivision pays (NUTS): Doubs (FRC21)
Pays: France

5.1.2.Lieu d'exécution

Subdivision pays (NUTS): Jura (FRC22)
Pays: France

5.1.3.Durée estimée

Date de début: 01/08/2026.
Date de fin de durée: 31/07/2028.

5.1.4.Reconduction

Nombre maximum de reconductions: 5.

5.1.5.Valeur

Valeur estimée hors TVA: 4 310 000,00 EUR
Valeur maximale de l'accord-cadre: 4 310 000,00 EUR

5.1.6.Informations générales

Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Validité de l'offre limitée à 6 mois

5.1.9.Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Aptitude à exercer l'activité professionnelle Le candidat devra adresser avec sa demande de participation les imprimés DC1 et DC2 dûment complétés et signés. Ces documents sont à se procurer à l'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du- candidat 1) Pour les candidats établis "en France" : - la transmission du numéro unique d'identification (SIREN) délivré par l'INSEE, ou bien Carte d'identification justifiant de l'inscription au répertoire des métiers (original ou copie) datant de moins de 3 mois par rapport à la date limite de réponse ou un récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises pour les personnes morales ou physiques en cours d'inscription. 2) Pour les candidats établis "hors de France" : - un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription ou, pour les entreprises en cours de création, un document datant de moins de 3 mois émanant de l'autorité habilitée à recevoir l'inscription au registre professionnel et attestant de la demande d'immatriculation audit registre : un document mentionnant son identité et son adresse ou, le cas échéant, les coordonnées de son représentant fiscal ponctuel en France : une déclaration sur l'honneur de paiement des sommes dues au titre des amendes pour non-déclaration de travailleurs détachés (R.2143-8 du Code de la commande publique et R.1263-12 du Code du travail). Pour tous les candidats : 1) (pour les entreprises de plus de 20 salariés) qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. 2) ne pas être dans l'un des cas prévus au 1o de l'article 5 duodecies du règlement no2022/576 du 8 avril 2022 du Conseil de l'Union européenne concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine 3)Candidat faisant partie du groupe EDF ou du groupe de la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) Afin de s'assurer du respect des dispositions des articles L111-10 et suivants du code de l'Energie, un candidat ou un membre du groupement contrôlé directement ou indirectement par une société par EDF ou la CDC devra produire dans son dossier de candidature une déclaration indiquant le détail du lien capitalistique avec l'une des sociétés précitées Ces éléments produits en langue francaise sont à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés. Capacité économique et financière Bilans ou extraits de bilan Le candidat est prié de joindre les bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années, dans le cas où ce dernier fait partie des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. Chiffre d'affaires Le candidat doit fournir son chiffre d'affaires global, son chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Le candidat communique les montants commandés avec RTE tous marchés confondus les trois dernières années : 2023 - 2024 - 2025 Banque et assurances Le candidat doit fournir les déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents. Le candidat doit fournir la liste des éventuelles opérations de rachats ou de fusions de sociétés sur les 3 dernières années. NB : Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés ci-dessus, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par RTE Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s): - Sociétés disposant d'une santé financière saine (suite à analyse ELLIPRO), ne présentant pas de risques de dépendance financière et n'appartenant pas à un même groupe - Le candidat communique en langue francaise Capacité technique et professionnelle Le candidat apporte les éléments de réponse ci-dessous en 5 pages maximum : Le candidat doit démontrer sa capacité à rédiger des plans de gestion de milieux naturels (ouverts ou semi-ouverts). Le candidat justifie son argumentaire en présentant quelques missions déjà effectuées - Le candidat doit justifier d'une connaissance du contexte terrain (socio-politique, environnemental, .) sur les lots géographiques sur lesquels il participe : Le candidat doit démontrer sa capacité à trouver des partenaires (tiers et institutions) pérennes et aboutir à du conventionnement, le candidat justifie son argumentaire en présentant quelques missions déjà effectuées notamment ses capacités de négociation pour l'intérêt de son client - Le candidat doit montrer ses capacités de représenter son client : Le candidat doit démontrer sa capacité à réaliser des consultations en vue de travaux d'aménagement, le candidat justifie son argumentaire en présentant quelques missions déjà effectuées : Le candidat doit démontrer sa capacité à réaliser le suivi de travaux d'aménagement, le candidat justifie son argumentaire en présentant quelques missions déjà effectuées : Le candidat doit démontrer sa capacité à utiliser des logiciels de Système d'Information Géographique : Le candidat doit démontrer sa capacité à se former rapidement pour l'utilisation d'un outil informatique client
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes:
Nombre maximal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 7.
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés

5.1.10.Critères d'attribution

Critère:
Type: Prix
Description: Définis dans les documents de la consultation
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 60,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Définis dans les documents de la consultation
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40,00

5.1.11.Documents de marché

Date limite de demande d'informations complémentaires: 20/02/2026.
Adresse des documents de marché: https://rte-france.tlh.app.jaggaer.com/go/78367735019C2E6E0781.

5.1.12.Conditions du marché public

Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://rte-france.bravosolution.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Description de la garantie financière: Des cautions ou garanties bancaires pourront être demandées et seront indiquées dans le dossier de consultation
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 06/03/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: Sans objets
Un accord de confidentialité est requis: oui
Informations complémentaires sur l'accord de confidentialité: L'accord de confidentialité est disponible sur le site bravosolution de RTE: https://rte-france.bravosolution.com
Facturation électronique: Requise
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: RTE se réserve le droit de demander au groupement sa transformation en groupement solidaire ou avec mandataire solidaire lors de l'attribution du marché, dans la mesure où cette transformation est nécessaire à la bonne exécution du marché. En cas de candidature en groupement, l'ensemble des pièces demandées aux III.1.1) à III.1.3) doit être fourni par chacun de ses membres. Sauf cas prévus à l'article R. 2142-26 du Code de la Commande Publique, la composition du groupement candidat à un avis d'appel à la concurrence ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché.
Arrangement financier: Financement sur ressources propres. Paiement à 49 jours à compter de la date d'émission de la facture ' (sauf réglementation particulière en termes de délai de paiement relative à l'activité).

5.1.15.Techniques

Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 4.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non

5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel prévu aux articles 5 et suivants de l'ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le recours doit être formé avant la conclusion du contrat. Référé contractuel prévu aux articles 11 et suivants de l'ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le recours doit être formé au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne de l'avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat en vertu de l'article 1441-3 du code de procédure civile
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: RTE Réseau de Transport d'Electricité
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: RTE Réseau de Transport d'Electricité

5.1.Lot: LOT-0007.

Titre: Lot 6 - CM Nanterre GMR Basse-Seine et Normandie
Description: Aménagement Durable de la Végétation sur le Centre Maintenance de Lille
Identifiant interne: 25026 - Lot 6 - CM Nanterre GMR Basse-Seine et Normandie

5.1.1.Objet

Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
Options:
Description des options: Renouvellement pour une durée d'un an

5.1.2.Lieu d'exécution

Subdivision pays (NUTS): Manche (FRD12)
Pays: France

5.1.2.Lieu d'exécution

Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France

5.1.2.Lieu d'exécution

Subdivision pays (NUTS): Orne (FRD13)
Pays: France

5.1.2.Lieu d'exécution

Subdivision pays (NUTS): Eure (FRD21)
Pays: France

5.1.2.Lieu d'exécution

Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France

5.1.3.Durée estimée

Date de début: 01/08/2026.
Date de fin de durée: 31/07/2028.

5.1.4.Reconduction

Nombre maximum de reconductions: 5.

5.1.5.Valeur

Valeur estimée hors TVA: 490 000,00 EUR
Valeur maximale de l'accord-cadre: 490 000,00 EUR

5.1.6.Informations générales

Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Validité de l'offre limitée à 6 mois

5.1.9.Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Aptitude à exercer l'activité professionnelle Le candidat devra adresser avec sa demande de participation les imprimés DC1 et DC2 dûment complétés et signés. Ces documents sont à se procurer à l'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du- candidat 1) Pour les candidats établis "en France" : - la transmission du numéro unique d'identification (SIREN) délivré par l'INSEE, ou bien Carte d'identification justifiant de l'inscription au répertoire des métiers (original ou copie) datant de moins de 3 mois par rapport à la date limite de réponse ou un récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises pour les personnes morales ou physiques en cours d'inscription. 2) Pour les candidats établis "hors de France" : - un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription ou, pour les entreprises en cours de création, un document datant de moins de 3 mois émanant de l'autorité habilitée à recevoir l'inscription au registre professionnel et attestant de la demande d'immatriculation audit registre : un document mentionnant son identité et son adresse ou, le cas échéant, les coordonnées de son représentant fiscal ponctuel en France : une déclaration sur l'honneur de paiement des sommes dues au titre des amendes pour non-déclaration de travailleurs détachés (R.2143-8 du Code de la commande publique et R.1263-12 du Code du travail). Pour tous les candidats : 1) (pour les entreprises de plus de 20 salariés) qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. 2) ne pas être dans l'un des cas prévus au 1o de l'article 5 duodecies du règlement no2022/576 du 8 avril 2022 du Conseil de l'Union européenne concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine 3)Candidat faisant partie du groupe EDF ou du groupe de la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) Afin de s'assurer du respect des dispositions des articles L111-10 et suivants du code de l'Energie, un candidat ou un membre du groupement contrôlé directement ou indirectement par une société par EDF ou la CDC devra produire dans son dossier de candidature une déclaration indiquant le détail du lien capitalistique avec l'une des sociétés précitées Ces éléments produits en langue francaise sont à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés. Capacité économique et financière Bilans ou extraits de bilan Le candidat est prié de joindre les bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années, dans le cas où ce dernier fait partie des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. Chiffre d'affaires Le candidat doit fournir son chiffre d'affaires global, son chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Le candidat communique les montants commandés avec RTE tous marchés confondus les trois dernières années : 2023 - 2024 - 2025 Banque et assurances Le candidat doit fournir les déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents. Le candidat doit fournir la liste des éventuelles opérations de rachats ou de fusions de sociétés sur les 3 dernières années. NB : Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés ci-dessus, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par RTE Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s): - Sociétés disposant d'une santé financière saine (suite à analyse ELLIPRO), ne présentant pas de risques de dépendance financière et n'appartenant pas à un même groupe - Le candidat communique en langue francaise Capacité technique et professionnelle Le candidat apporte les éléments de réponse ci-dessous en 5 pages maximum : Le candidat doit démontrer sa capacité à rédiger des plans de gestion de milieux naturels (ouverts ou semi-ouverts). Le candidat justifie son argumentaire en présentant quelques missions déjà effectuées - Le candidat doit justifier d'une connaissance du contexte terrain (socio-politique, environnemental, .) sur les lots géographiques sur lesquels il participe : Le candidat doit démontrer sa capacité à trouver des partenaires (tiers et institutions) pérennes et aboutir à du conventionnement, le candidat justifie son argumentaire en présentant quelques missions déjà effectuées notamment ses capacités de négociation pour l'intérêt de son client - Le candidat doit montrer ses capacités de représenter son client : Le candidat doit démontrer sa capacité à réaliser des consultations en vue de travaux d'aménagement, le candidat justifie son argumentaire en présentant quelques missions déjà effectuées : Le candidat doit démontrer sa capacité à réaliser le suivi de travaux d'aménagement, le candidat justifie son argumentaire en présentant quelques missions déjà effectuées : Le candidat doit démontrer sa capacité à utiliser des logiciels de Système d'Information Géographique : Le candidat doit démontrer sa capacité à se former rapidement pour l'utilisation d'un outil informatique client
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes:
Nombre maximal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 5.
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés

5.1.10.Critères d'attribution

Critère:
Type: Prix
Description: Définis dans les documents de la consultation
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 60,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Définis dans les documents de la consultation
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40,00

5.1.11.Documents de marché

Date limite de demande d'informations complémentaires: 20/02/2026.
Adresse des documents de marché: https://rte-france.tlh.app.jaggaer.com/go/78367735019C2E6E0781.

5.1.12.Conditions du marché public

Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://rte-france.bravosolution.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Description de la garantie financière: Des cautions ou garanties bancaires pourront être demandées et seront indiquées dans le dossier de consultation
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 06/03/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: Sans objets
Un accord de confidentialité est requis: oui
Informations complémentaires sur l'accord de confidentialité: L'accord de confidentialité est disponible sur le site bravosolution de RTE: https://rte-france.bravosolution.com
Facturation électronique: Requise
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: RTE se réserve le droit de demander au groupement sa transformation en groupement solidaire ou avec mandataire solidaire lors de l'attribution du marché, dans la mesure où cette transformation est nécessaire à la bonne exécution du marché. En cas de candidature en groupement, l'ensemble des pièces demandées aux III.1.1) à III.1.3) doit être fourni par chacun de ses membres. Sauf cas prévus à l'article R. 2142-26 du Code de la Commande Publique, la composition du groupement candidat à un avis d'appel à la concurrence ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché.
Arrangement financier: Financement sur ressources propres. Paiement à 49 jours à compter de la date d'émission de la facture ' (sauf réglementation particulière en termes de délai de paiement relative à l'activité).

5.1.15.Techniques

Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 2.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non

5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel prévu aux articles 5 et suivants de l'ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le recours doit être formé avant la conclusion du contrat. Référé contractuel prévu aux articles 11 et suivants de l'ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le recours doit être formé au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne de l'avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat en vertu de l'article 1441-3 du code de procédure civile
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: RTE Réseau de Transport d'Electricité
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: RTE Réseau de Transport d'Electricité

5.1.Lot: LOT-0008.

Titre: Lot 7 - CM Nanterre GMR Est, Nord-Ouest et Sud-Ouest
Description: Aménagement Durable de la Végétation sur le Centre Maintenance de Lille
Identifiant interne: 25026 - Lot 7 - CM Nanterre GMR Est, Nord-Ouest et Sud-Ouest

5.1.1.Objet

Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
Options:
Description des options: Renouvellement pour une durée d'un an

5.1.2.Lieu d'exécution

Subdivision pays (NUTS): Val-d'Oise (FR108)
Pays: France

5.1.2.Lieu d'exécution

Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France

5.1.2.Lieu d'exécution

Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France

5.1.2.Lieu d'exécution

Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France

5.1.2.Lieu d'exécution

Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France

5.1.2.Lieu d'exécution

Subdivision pays (NUTS): Val-d'Oise (FR108)
Pays: France

5.1.2.Lieu d'exécution

Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France

5.1.2.Lieu d'exécution

Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France

5.1.2.Lieu d'exécution

Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France

5.1.2.Lieu d'exécution

Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France

5.1.3.Durée estimée

Date de début: 01/08/2026.
Date de fin de durée: 31/07/2028.

5.1.4.Reconduction

Nombre maximum de reconductions: 5.

5.1.5.Valeur

Valeur estimée hors TVA: 1 380 000,00 EUR
Valeur maximale de l'accord-cadre: 1 380 000,00 EUR

5.1.6.Informations générales

Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Validité de l'offre limitée à 6 mois

5.1.9.Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Aptitude à exercer l'activité professionnelle Le candidat devra adresser avec sa demande de participation les imprimés DC1 et DC2 dûment complétés et signés. Ces documents sont à se procurer à l'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du- candidat 1) Pour les candidats établis "en France" : - la transmission du numéro unique d'identification (SIREN) délivré par l'INSEE, ou bien Carte d'identification justifiant de l'inscription au répertoire des métiers (original ou copie) datant de moins de 3 mois par rapport à la date limite de réponse ou un récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises pour les personnes morales ou physiques en cours d'inscription. 2) Pour les candidats établis "hors de France" : - un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription ou, pour les entreprises en cours de création, un document datant de moins de 3 mois émanant de l'autorité habilitée à recevoir l'inscription au registre professionnel et attestant de la demande d'immatriculation audit registre : un document mentionnant son identité et son adresse ou, le cas échéant, les coordonnées de son représentant fiscal ponctuel en France : une déclaration sur l'honneur de paiement des sommes dues au titre des amendes pour non-déclaration de travailleurs détachés (R.2143-8 du Code de la commande publique et R.1263-12 du Code du travail). Pour tous les candidats : 1) (pour les entreprises de plus de 20 salariés) qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. 2) ne pas être dans l'un des cas prévus au 1o de l'article 5 duodecies du règlement no2022/576 du 8 avril 2022 du Conseil de l'Union européenne concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine 3)Candidat faisant partie du groupe EDF ou du groupe de la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) Afin de s'assurer du respect des dispositions des articles L111-10 et suivants du code de l'Energie, un candidat ou un membre du groupement contrôlé directement ou indirectement par une société par EDF ou la CDC devra produire dans son dossier de candidature une déclaration indiquant le détail du lien capitalistique avec l'une des sociétés précitées Ces éléments produits en langue francaise sont à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés. Capacité économique et financière Bilans ou extraits de bilan Le candidat est prié de joindre les bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années, dans le cas où ce dernier fait partie des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. Chiffre d'affaires Le candidat doit fournir son chiffre d'affaires global, son chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Le candidat communique les montants commandés avec RTE tous marchés confondus les trois dernières années : 2023 - 2024 - 2025 Banque et assurances Le candidat doit fournir les déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents. Le candidat doit fournir la liste des éventuelles opérations de rachats ou de fusions de sociétés sur les 3 dernières années. NB : Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés ci-dessus, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par RTE Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s): - Sociétés disposant d'une santé financière saine (suite à analyse ELLIPRO), ne présentant pas de risques de dépendance financière et n'appartenant pas à un même groupe - Le candidat communique en langue francaise Capacité technique et professionnelle Le candidat apporte les éléments de réponse ci-dessous en 5 pages maximum : Le candidat doit démontrer sa capacité à rédiger des plans de gestion de milieux naturels (ouverts ou semi-ouverts). Le candidat justifie son argumentaire en présentant quelques missions déjà effectuées - Le candidat doit justifier d'une connaissance du contexte terrain (socio-politique, environnemental, .) sur les lots géographiques sur lesquels il participe : Le candidat doit démontrer sa capacité à trouver des partenaires (tiers et institutions) pérennes et aboutir à du conventionnement, le candidat justifie son argumentaire en présentant quelques missions déjà effectuées notamment ses capacités de négociation pour l'intérêt de son client - Le candidat doit montrer ses capacités de représenter son client : Le candidat doit démontrer sa capacité à réaliser des consultations en vue de travaux d'aménagement, le candidat justifie son argumentaire en présentant quelques missions déjà effectuées : Le candidat doit démontrer sa capacité à réaliser le suivi de travaux d'aménagement, le candidat justifie son argumentaire en présentant quelques missions déjà effectuées : Le candidat doit démontrer sa capacité à utiliser des logiciels de Système d'Information Géographique : Le candidat doit démontrer sa capacité à se former rapidement pour l'utilisation d'un outil informatique client
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes:
Nombre maximal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 5.
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés

5.1.10.Critères d'attribution

Critère:
Type: Prix
Description: Définis dans les documents de la consultation
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 60,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Définis dans les documents de la consultation
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40,00

5.1.11.Documents de marché

Date limite de demande d'informations complémentaires: 20/02/2026.
Adresse des documents de marché: https://rte-france.tlh.app.jaggaer.com/go/78367735019C2E6E0781.

5.1.12.Conditions du marché public

Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://rte-france.bravosolution.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Description de la garantie financière: Des cautions ou garanties bancaires pourront être demandées et seront indiquées dans le dossier de consultation
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 06/03/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: Sans objets
Un accord de confidentialité est requis: oui
Informations complémentaires sur l'accord de confidentialité: L'accord de confidentialité est disponible sur le site bravosolution de RTE: https://rte-france.bravosolution.com
Facturation électronique: Requise
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: RTE se réserve le droit de demander au groupement sa transformation en groupement solidaire ou avec mandataire solidaire lors de l'attribution du marché, dans la mesure où cette transformation est nécessaire à la bonne exécution du marché. En cas de candidature en groupement, l'ensemble des pièces demandées aux III.1.1) à III.1.3) doit être fourni par chacun de ses membres. Sauf cas prévus à l'article R. 2142-26 du Code de la Commande Publique, la composition du groupement candidat à un avis d'appel à la concurrence ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché.
Arrangement financier: Financement sur ressources propres. Paiement à 49 jours à compter de la date d'émission de la facture ' (sauf réglementation particulière en termes de délai de paiement relative à l'activité).

5.1.15.Techniques

Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 2.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non

5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel prévu aux articles 5 et suivants de l'ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le recours doit être formé avant la conclusion du contrat. Référé contractuel prévu aux articles 11 et suivants de l'ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le recours doit être formé au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne de l'avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat en vertu de l'article 1441-3 du code de procédure civile
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: RTE Réseau de Transport d'Electricité
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: RTE Réseau de Transport d'Electricité

5.1.Lot: LOT-0009.

Titre: Lot 8 - CM Nantes GMR Anjou, Atlantique et Bretagne
Description: Aménagement Durable de la Végétation sur le Centre Maintenance de Lille
Identifiant interne: 25026 - Lot 8 - CM Nantes GMR Anjou, Atlantique et Bretagne

5.1.1.Objet

Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
Options:
Description des options: Renouvellement pour une durée d'un an

5.1.2.Lieu d'exécution

Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France

5.1.2.Lieu d'exécution

Subdivision pays (NUTS): Côtes-d'Armor (FRH01)
Pays: France

5.1.2.Lieu d'exécution

Subdivision pays (NUTS): Morbihan (FRH04)
Pays: France

5.1.2.Lieu d'exécution

Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France

5.1.2.Lieu d'exécution

Subdivision pays (NUTS): Mayenne (FRG03)
Pays: France

5.1.2.Lieu d'exécution

Subdivision pays (NUTS): Sarthe (FRG04)
Pays: France

5.1.2.Lieu d'exécution

Subdivision pays (NUTS): Indre-et-Loire (FRB04)
Pays: France

5.1.2.Lieu d'exécution

Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France

5.1.2.Lieu d'exécution

Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France

5.1.2.Lieu d'exécution

Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France

5.1.3.Durée estimée

Date de début: 01/08/2026.
Date de fin de durée: 31/07/2028.

5.1.4.Reconduction

Nombre maximum de reconductions: 5.

5.1.5.Valeur

Valeur estimée hors TVA: 1 200 000,00 EUR
Valeur maximale de l'accord-cadre: 1 200 000,00 EUR

5.1.6.Informations générales

Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Validité de l'offre limitée à 6 mois

5.1.9.Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Aptitude à exercer l'activité professionnelle Le candidat devra adresser avec sa demande de participation les imprimés DC1 et DC2 dûment complétés et signés. Ces documents sont à se procurer à l'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du- candidat 1) Pour les candidats établis "en France" : - la transmission du numéro unique d'identification (SIREN) délivré par l'INSEE, ou bien Carte d'identification justifiant de l'inscription au répertoire des métiers (original ou copie) datant de moins de 3 mois par rapport à la date limite de réponse ou un récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises pour les personnes morales ou physiques en cours d'inscription. 2) Pour les candidats établis "hors de France" : - un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription ou, pour les entreprises en cours de création, un document datant de moins de 3 mois émanant de l'autorité habilitée à recevoir l'inscription au registre professionnel et attestant de la demande d'immatriculation audit registre : un document mentionnant son identité et son adresse ou, le cas échéant, les coordonnées de son représentant fiscal ponctuel en France : une déclaration sur l'honneur de paiement des sommes dues au titre des amendes pour non-déclaration de travailleurs détachés (R.2143-8 du Code de la commande publique et R.1263-12 du Code du travail). Pour tous les candidats : 1) (pour les entreprises de plus de 20 salariés) qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. 2) ne pas être dans l'un des cas prévus au 1o de l'article 5 duodecies du règlement no2022/576 du 8 avril 2022 du Conseil de l'Union européenne concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine 3)Candidat faisant partie du groupe EDF ou du groupe de la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) Afin de s'assurer du respect des dispositions des articles L111-10 et suivants du code de l'Energie, un candidat ou un membre du groupement contrôlé directement ou indirectement par une société par EDF ou la CDC devra produire dans son dossier de candidature une déclaration indiquant le détail du lien capitalistique avec l'une des sociétés précitées Ces éléments produits en langue francaise sont à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés. Capacité économique et financière Bilans ou extraits de bilan Le candidat est prié de joindre les bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années, dans le cas où ce dernier fait partie des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. Chiffre d'affaires Le candidat doit fournir son chiffre d'affaires global, son chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Le candidat communique les montants commandés avec RTE tous marchés confondus les trois dernières années : 2023 - 2024 - 2025 Banque et assurances Le candidat doit fournir les déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents. Le candidat doit fournir la liste des éventuelles opérations de rachats ou de fusions de sociétés sur les 3 dernières années. NB : Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés ci-dessus, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par RTE Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s): - Sociétés disposant d'une santé financière saine (suite à analyse ELLIPRO), ne présentant pas de risques de dépendance financière et n'appartenant pas à un même groupe - Le candidat communique en langue francaise Capacité technique et professionnelle Le candidat apporte les éléments de réponse ci-dessous en 5 pages maximum : Le candidat doit démontrer sa capacité à rédiger des plans de gestion de milieux naturels (ouverts ou semi-ouverts). Le candidat justifie son argumentaire en présentant quelques missions déjà effectuées - Le candidat doit justifier d'une connaissance du contexte terrain (socio-politique, environnemental, .) sur les lots géographiques sur lesquels il participe : Le candidat doit démontrer sa capacité à trouver des partenaires (tiers et institutions) pérennes et aboutir à du conventionnement, le candidat justifie son argumentaire en présentant quelques missions déjà effectuées notamment ses capacités de négociation pour l'intérêt de son client - Le candidat doit montrer ses capacités de représenter son client : Le candidat doit démontrer sa capacité à réaliser des consultations en vue de travaux d'aménagement, le candidat justifie son argumentaire en présentant quelques missions déjà effectuées : Le candidat doit démontrer sa capacité à réaliser le suivi de travaux d'aménagement, le candidat justifie son argumentaire en présentant quelques missions déjà effectuées : Le candidat doit démontrer sa capacité à utiliser des logiciels de Système d'Information Géographique : Le candidat doit démontrer sa capacité à se former rapidement pour l'utilisation d'un outil informatique client
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes:
Nombre maximal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 5.
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés

5.1.10.Critères d'attribution

Critère:
Type: Prix
Description: Définis dans les documents de la consultation
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 60,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Définis dans les documents de la consultation
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40,00

5.1.11.Documents de marché

Date limite de demande d'informations complémentaires: 20/02/2026.
Adresse des documents de marché: https://rte-france.tlh.app.jaggaer.com/go/78367735019C2E6E0781.

5.1.12.Conditions du marché public

Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://rte-france.bravosolution.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Description de la garantie financière: Des cautions ou garanties bancaires pourront être demandées et seront indiquées dans le dossier de consultation
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 06/03/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: Sans objets
Un accord de confidentialité est requis: oui
Informations complémentaires sur l'accord de confidentialité: L'accord de confidentialité est disponible sur le site bravosolution de RTE: https://rte-france.bravosolution.com
Facturation électronique: Requise
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: RTE se réserve le droit de demander au groupement sa transformation en groupement solidaire ou avec mandataire solidaire lors de l'attribution du marché, dans la mesure où cette transformation est nécessaire à la bonne exécution du marché. En cas de candidature en groupement, l'ensemble des pièces demandées aux III.1.1) à III.1.3) doit être fourni par chacun de ses membres. Sauf cas prévus à l'article R. 2142-26 du Code de la Commande Publique, la composition du groupement candidat à un avis d'appel à la concurrence ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché.
Arrangement financier: Financement sur ressources propres. Paiement à 49 jours à compter de la date d'émission de la facture ' (sauf réglementation particulière en termes de délai de paiement relative à l'activité).

5.1.15.Techniques

Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 2.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non

5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel prévu aux articles 5 et suivants de l'ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le recours doit être formé avant la conclusion du contrat. Référé contractuel prévu aux articles 11 et suivants de l'ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le recours doit être formé au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne de l'avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat en vertu de l'article 1441-3 du code de procédure civile
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: RTE Réseau de Transport d'Electricité
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: RTE Réseau de Transport d'Electricité

5.1.Lot: LOT-0010

Titre: Lot 9 - CM Nantes GMR Sologne et Poitou-Charente
Description: Aménagement Durable de la Végétation sur le Centre Maintenance de Lille
Identifiant interne: 25026 - Lot 9 - CM Nantes GMR Sologne et Poitou-Charente

5.1.1.Objet

Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
Options:
Description des options: Renouvellement pour une durée d'un an

5.1.2.Lieu d'exécution

Subdivision pays (NUTS): Eure-et-Loir (FRB02)
Pays: France

5.1.2.Lieu d'exécution

Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France

5.1.2.Lieu d'exécution

Subdivision pays (NUTS): Loir-et-Cher (FRB05)
Pays: France

5.1.2.Lieu d'exécution

Subdivision pays (NUTS): Cher (FRB01)
Pays: France

5.1.2.Lieu d'exécution

Subdivision pays (NUTS): Indre (FRB03)
Pays: France

5.1.2.Lieu d'exécution

Subdivision pays (NUTS): Vienne (FRI34)
Pays: France

5.1.2.Lieu d'exécution

Subdivision pays (NUTS): Deux-Sèvres (FRI33)
Pays: France

5.1.2.Lieu d'exécution

Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France

5.1.2.Lieu d'exécution

Subdivision pays (NUTS): Charente (FRI31)
Pays: France

5.1.3.Durée estimée

Date de début: 01/08/2026.
Date de fin de durée: 31/07/2028.

5.1.4.Reconduction

Nombre maximum de reconductions: 5.

5.1.5.Valeur

Valeur estimée hors TVA: 2 710 000,00 EUR
Valeur maximale de l'accord-cadre: 2 710 000,00 EUR

5.1.6.Informations générales

Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Validité de l'offre limitée à 6 mois

5.1.9.Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Aptitude à exercer l'activité professionnelle Le candidat devra adresser avec sa demande de participation les imprimés DC1 et DC2 dûment complétés et signés. Ces documents sont à se procurer à l'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du- candidat 1) Pour les candidats établis "en France" : - la transmission du numéro unique d'identification (SIREN) délivré par l'INSEE, ou bien Carte d'identification justifiant de l'inscription au répertoire des métiers (original ou copie) datant de moins de 3 mois par rapport à la date limite de réponse ou un récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises pour les personnes morales ou physiques en cours d'inscription. 2) Pour les candidats établis "hors de France" : - un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription ou, pour les entreprises en cours de création, un document datant de moins de 3 mois émanant de l'autorité habilitée à recevoir l'inscription au registre professionnel et attestant de la demande d'immatriculation audit registre : un document mentionnant son identité et son adresse ou, le cas échéant, les coordonnées de son représentant fiscal ponctuel en France : une déclaration sur l'honneur de paiement des sommes dues au titre des amendes pour non-déclaration de travailleurs détachés (R.2143-8 du Code de la commande publique et R.1263-12 du Code du travail). Pour tous les candidats : 1) (pour les entreprises de plus de 20 salariés) qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. 2) ne pas être dans l'un des cas prévus au 1o de l'article 5 duodecies du règlement no2022/576 du 8 avril 2022 du Conseil de l'Union européenne concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine 3)Candidat faisant partie du groupe EDF ou du groupe de la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) Afin de s'assurer du respect des dispositions des articles L111-10 et suivants du code de l'Energie, un candidat ou un membre du groupement contrôlé directement ou indirectement par une société par EDF ou la CDC devra produire dans son dossier de candidature une déclaration indiquant le détail du lien capitalistique avec l'une des sociétés précitées Ces éléments produits en langue francaise sont à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés. Capacité économique et financière Bilans ou extraits de bilan Le candidat est prié de joindre les bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années, dans le cas où ce dernier fait partie des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. Chiffre d'affaires Le candidat doit fournir son chiffre d'affaires global, son chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Le candidat communique les montants commandés avec RTE tous marchés confondus les trois dernières années : 2023 - 2024 - 2025 Banque et assurances Le candidat doit fournir les déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents. Le candidat doit fournir la liste des éventuelles opérations de rachats ou de fusions de sociétés sur les 3 dernières années. NB : Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés ci-dessus, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par RTE Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s): - Sociétés disposant d'une santé financière saine (suite à analyse ELLIPRO), ne présentant pas de risques de dépendance financière et n'appartenant pas à un même groupe - Le candidat communique en langue francaise Capacité technique et professionnelle Le candidat apporte les éléments de réponse ci-dessous en 5 pages maximum : Le candidat doit démontrer sa capacité à rédiger des plans de gestion de milieux naturels (ouverts ou semi-ouverts). Le candidat justifie son argumentaire en présentant quelques missions déjà effectuées - Le candidat doit justifier d'une connaissance du contexte terrain (socio-politique, environnemental, .) sur les lots géographiques sur lesquels il participe : Le candidat doit démontrer sa capacité à trouver des partenaires (tiers et institutions) pérennes et aboutir à du conventionnement, le candidat justifie son argumentaire en présentant quelques missions déjà effectuées notamment ses capacités de négociation pour l'intérêt de son client - Le candidat doit montrer ses capacités de représenter son client : Le candidat doit démontrer sa capacité à réaliser des consultations en vue de travaux d'aménagement, le candidat justifie son argumentaire en présentant quelques missions déjà effectuées : Le candidat doit démontrer sa capacité à réaliser le suivi de travaux d'aménagement, le candidat justifie son argumentaire en présentant quelques missions déjà effectuées : Le candidat doit démontrer sa capacité à utiliser des logiciels de Système d'Information Géographique : Le candidat doit démontrer sa capacité à se former rapidement pour l'utilisation d'un outil informatique client
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes:
Nombre maximal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 6.
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés

5.1.10.Critères d'attribution

Critère:
Type: Prix
Description: Définis dans les documents de la consultation
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 60,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Définis dans les documents de la consultation
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40,00

5.1.11.Documents de marché

Date limite de demande d'informations complémentaires: 20/02/2026.
Adresse des documents de marché: https://rte-france.tlh.app.jaggaer.com/go/78367735019C2E6E0781.

5.1.12.Conditions du marché public

Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://rte-france.bravosolution.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Description de la garantie financière: Des cautions ou garanties bancaires pourront être demandées et seront indiquées dans le dossier de consultation
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 06/03/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: Sans objets
Un accord de confidentialité est requis: oui
Informations complémentaires sur l'accord de confidentialité: L'accord de confidentialité est disponible sur le site bravosolution de RTE: https://rte-france.bravosolution.com
Facturation électronique: Requise
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: RTE se réserve le droit de demander au groupement sa transformation en groupement solidaire ou avec mandataire solidaire lors de l'attribution du marché, dans la mesure où cette transformation est nécessaire à la bonne exécution du marché. En cas de candidature en groupement, l'ensemble des pièces demandées aux III.1.1) à III.1.3) doit être fourni par chacun de ses membres. Sauf cas prévus à l'article R. 2142-26 du Code de la Commande Publique, la composition du groupement candidat à un avis d'appel à la concurrence ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché.
Arrangement financier: Financement sur ressources propres. Paiement à 49 jours à compter de la date d'émission de la facture ' (sauf réglementation particulière en termes de délai de paiement relative à l'activité).

5.1.15.Techniques

Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 3.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non

5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel prévu aux articles 5 et suivants de l'ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le recours doit être formé avant la conclusion du contrat. Référé contractuel prévu aux articles 11 et suivants de l'ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le recours doit être formé au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne de l'avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat en vertu de l'article 1441-3 du code de procédure civile
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: RTE Réseau de Transport d'Electricité
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: RTE Réseau de Transport d'Electricité

5.1.Lot: LOT-0011.

Titre: Lot 10 - CM Toulouse GMR Bearn
Description: Aménagement Durable de la Végétation sur le Centre Maintenance de Lille
Identifiant interne: 25026 - Lot 10 - CM Toulouse GMR Bearn

5.1.1.Objet

Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
Options:
Description des options: Renouvellement pour une durée d'un an

5.1.2.Lieu d'exécution

Subdivision pays (NUTS): Landes (FRI13)
Pays: France

5.1.2.Lieu d'exécution

Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
Pays: France

5.1.2.Lieu d'exécution

Subdivision pays (NUTS): Hautes-Pyrénées (FRJ26)
Pays: France

5.1.3.Durée estimée

Date de début: 01/08/2026.
Date de fin de durée: 31/07/2028.

5.1.4.Reconduction

Nombre maximum de reconductions: 5.

5.1.5.Valeur

Valeur estimée hors TVA: 1 490 000,00 EUR
Valeur maximale de l'accord-cadre: 1 490 000,00 EUR

5.1.6.Informations générales

Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Validité de l'offre limitée à 6 mois

5.1.9.Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Aptitude à exercer l'activité professionnelle Le candidat devra adresser avec sa demande de participation les imprimés DC1 et DC2 dûment complétés et signés. Ces documents sont à se procurer à l'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du- candidat 1) Pour les candidats établis "en France" : - la transmission du numéro unique d'identification (SIREN) délivré par l'INSEE, ou bien Carte d'identification justifiant de l'inscription au répertoire des métiers (original ou copie) datant de moins de 3 mois par rapport à la date limite de réponse ou un récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises pour les personnes morales ou physiques en cours d'inscription. 2) Pour les candidats établis "hors de France" : - un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription ou, pour les entreprises en cours de création, un document datant de moins de 3 mois émanant de l'autorité habilitée à recevoir l'inscription au registre professionnel et attestant de la demande d'immatriculation audit registre : un document mentionnant son identité et son adresse ou, le cas échéant, les coordonnées de son représentant fiscal ponctuel en France : une déclaration sur l'honneur de paiement des sommes dues au titre des amendes pour non-déclaration de travailleurs détachés (R.2143-8 du Code de la commande publique et R.1263-12 du Code du travail). Pour tous les candidats : 1) (pour les entreprises de plus de 20 salariés) qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. 2) ne pas être dans l'un des cas prévus au 1o de l'article 5 duodecies du règlement no2022/576 du 8 avril 2022 du Conseil de l'Union européenne concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine 3)Candidat faisant partie du groupe EDF ou du groupe de la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) Afin de s'assurer du respect des dispositions des articles L111-10 et suivants du code de l'Energie, un candidat ou un membre du groupement contrôlé directement ou indirectement par une société par EDF ou la CDC devra produire dans son dossier de candidature une déclaration indiquant le détail du lien capitalistique avec l'une des sociétés précitées Ces éléments produits en langue francaise sont à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés. Capacité économique et financière Bilans ou extraits de bilan Le candidat est prié de joindre les bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années, dans le cas où ce dernier fait partie des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. Chiffre d'affaires Le candidat doit fournir son chiffre d'affaires global, son chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Le candidat communique les montants commandés avec RTE tous marchés confondus les trois dernières années : 2023 - 2024 - 2025 Banque et assurances Le candidat doit fournir les déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents. Le candidat doit fournir la liste des éventuelles opérations de rachats ou de fusions de sociétés sur les 3 dernières années. NB : Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés ci-dessus, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par RTE Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s): - Sociétés disposant d'une santé financière saine (suite à analyse ELLIPRO), ne présentant pas de risques de dépendance financière et n'appartenant pas à un même groupe - Le candidat communique en langue francaise Capacité technique et professionnelle Le candidat apporte les éléments de réponse ci-dessous en 5 pages maximum : Le candidat doit démontrer sa capacité à rédiger des plans de gestion de milieux naturels (ouverts ou semi-ouverts). Le candidat justifie son argumentaire en présentant quelques missions déjà effectuées - Le candidat doit justifier d'une connaissance du contexte terrain (socio-politique, environnemental, .) sur les lots géographiques sur lesquels il participe : Le candidat doit démontrer sa capacité à trouver des partenaires (tiers et institutions) pérennes et aboutir à du conventionnement, le candidat justifie son argumentaire en présentant quelques missions déjà effectuées notamment ses capacités de négociation pour l'intérêt de son client - Le candidat doit montrer ses capacités de représenter son client : Le candidat doit démontrer sa capacité à réaliser des consultations en vue de travaux d'aménagement, le candidat justifie son argumentaire en présentant quelques missions déjà effectuées : Le candidat doit démontrer sa capacité à réaliser le suivi de travaux d'aménagement, le candidat justifie son argumentaire en présentant quelques missions déjà effectuées : Le candidat doit démontrer sa capacité à utiliser des logiciels de Système d'Information Géographique : Le candidat doit démontrer sa capacité à se former rapidement pour l'utilisation d'un outil informatique client
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes:
Nombre maximal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 5.
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés

5.1.10.Critères d'attribution

Critère:
Type: Prix
Description: Définis dans les documents de la consultation
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 60,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Définis dans les documents de la consultation
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40,00

5.1.11.Documents de marché

Date limite de demande d'informations complémentaires: 20/02/2026.
Adresse des documents de marché: https://rte-france.tlh.app.jaggaer.com/go/78367735019C2E6E0781.

5.1.12.Conditions du marché public

Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://rte-france.bravosolution.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Description de la garantie financière: Des cautions ou garanties bancaires pourront être demandées et seront indiquées dans le dossier de consultation
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 06/03/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: Sans objets
Un accord de confidentialité est requis: oui
Informations complémentaires sur l'accord de confidentialité: L'accord de confidentialité est disponible sur le site bravosolution de RTE: https://rte-france.bravosolution.com
Facturation électronique: Requise
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: RTE se réserve le droit de demander au groupement sa transformation en groupement solidaire ou avec mandataire solidaire lors de l'attribution du marché, dans la mesure où cette transformation est nécessaire à la bonne exécution du marché. En cas de candidature en groupement, l'ensemble des pièces demandées aux III.1.1) à III.1.3) doit être fourni par chacun de ses membres. Sauf cas prévus à l'article R. 2142-26 du Code de la Commande Publique, la composition du groupement candidat à un avis d'appel à la concurrence ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché.
Arrangement financier: Financement sur ressources propres. Paiement à 49 jours à compter de la date d'émission de la facture ' (sauf réglementation particulière en termes de délai de paiement relative à l'activité).

5.1.15.Techniques

Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 2.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non

5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel prévu aux articles 5 et suivants de l'ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le recours doit être formé avant la conclusion du contrat. Référé contractuel prévu aux articles 11 et suivants de l'ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le recours doit être formé au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne de l'avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat en vertu de l'article 1441-3 du code de procédure civile
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: RTE Réseau de Transport d'Electricité
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: RTE Réseau de Transport d'Electricité

5.1.Lot: LOT-0012.

Titre: Lot 11 - CM Toulouse GMR Gascogne
Description: Aménagement Durable de la Végétation sur le Centre Maintenance de Lille
Identifiant interne: 25026 - Lot 11 - CM Toulouse GMR Gascogne

5.1.1.Objet

Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
Options:
Description des options: Renouvellement pour une durée d'un an

5.1.2.Lieu d'exécution

Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France

5.1.2.Lieu d'exécution

Subdivision pays (NUTS): Dordogne (FRI11)
Pays: France

5.1.2.Lieu d'exécution

Subdivision pays (NUTS): Lot-et-Garonne (FRI14)
Pays: France

5.1.3.Durée estimée

Date de début: 01/08/2026.
Date de fin de durée: 31/07/2028.

5.1.4.Reconduction

Nombre maximum de reconductions: 5.

5.1.5.Valeur

Valeur estimée hors TVA: 2 760 000,00 EUR
Valeur maximale de l'accord-cadre: 2 760 000,00 EUR

5.1.6.Informations générales

Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Validité de l'offre limitée à 6 mois

5.1.9.Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Aptitude à exercer l'activité professionnelle Le candidat devra adresser avec sa demande de participation les imprimés DC1 et DC2 dûment complétés et signés. Ces documents sont à se procurer à l'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du- candidat 1) Pour les candidats établis "en France" : - la transmission du numéro unique d'identification (SIREN) délivré par l'INSEE, ou bien Carte d'identification justifiant de l'inscription au répertoire des métiers (original ou copie) datant de moins de 3 mois par rapport à la date limite de réponse ou un récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises pour les personnes morales ou physiques en cours d'inscription. 2) Pour les candidats établis "hors de France" : - un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription ou, pour les entreprises en cours de création, un document datant de moins de 3 mois émanant de l'autorité habilitée à recevoir l'inscription au registre professionnel et attestant de la demande d'immatriculation audit registre : un document mentionnant son identité et son adresse ou, le cas échéant, les coordonnées de son représentant fiscal ponctuel en France : une déclaration sur l'honneur de paiement des sommes dues au titre des amendes pour non-déclaration de travailleurs détachés (R.2143-8 du Code de la commande publique et R.1263-12 du Code du travail). Pour tous les candidats : 1) (pour les entreprises de plus de 20 salariés) qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. 2) ne pas être dans l'un des cas prévus au 1o de l'article 5 duodecies du règlement no2022/576 du 8 avril 2022 du Conseil de l'Union européenne concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine 3)Candidat faisant partie du groupe EDF ou du groupe de la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) Afin de s'assurer du respect des dispositions des articles L111-10 et suivants du code de l'Energie, un candidat ou un membre du groupement contrôlé directement ou indirectement par une société par EDF ou la CDC devra produire dans son dossier de candidature une déclaration indiquant le détail du lien capitalistique avec l'une des sociétés précitées Ces éléments produits en langue francaise sont à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés. Capacité économique et financière Bilans ou extraits de bilan Le candidat est prié de joindre les bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années, dans le cas où ce dernier fait partie des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. Chiffre d'affaires Le candidat doit fournir son chiffre d'affaires global, son chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Le candidat communique les montants commandés avec RTE tous marchés confondus les trois dernières années : 2023 - 2024 - 2025 Banque et assurances Le candidat doit fournir les déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents. Le candidat doit fournir la liste des éventuelles opérations de rachats ou de fusions de sociétés sur les 3 dernières années. NB : Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés ci-dessus, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par RTE Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s): - Sociétés disposant d'une santé financière saine (suite à analyse ELLIPRO), ne présentant pas de risques de dépendance financière et n'appartenant pas à un même groupe - Le candidat communique en langue francaise Capacité technique et professionnelle Le candidat apporte les éléments de réponse ci-dessous en 5 pages maximum : Le candidat doit démontrer sa capacité à rédiger des plans de gestion de milieux naturels (ouverts ou semi-ouverts). Le candidat justifie son argumentaire en présentant quelques missions déjà effectuées - Le candidat doit justifier d'une connaissance du contexte terrain (socio-politique, environnemental, .) sur les lots géographiques sur lesquels il participe : Le candidat doit démontrer sa capacité à trouver des partenaires (tiers et institutions) pérennes et aboutir à du conventionnement, le candidat justifie son argumentaire en présentant quelques missions déjà effectuées notamment ses capacités de négociation pour l'intérêt de son client - Le candidat doit montrer ses capacités de représenter son client : Le candidat doit démontrer sa capacité à réaliser des consultations en vue de travaux d'aménagement, le candidat justifie son argumentaire en présentant quelques missions déjà effectuées : Le candidat doit démontrer sa capacité à réaliser le suivi de travaux d'aménagement, le candidat justifie son argumentaire en présentant quelques missions déjà effectuées : Le candidat doit démontrer sa capacité à utiliser des logiciels de Système d'Information Géographique : Le candidat doit démontrer sa capacité à se former rapidement pour l'utilisation d'un outil informatique client
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes:
Nombre maximal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 5.
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés

5.1.10.Critères d'attribution

Critère:
Type: Prix
Description: Définis dans les documents de la consultation
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 60,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Définis dans les documents de la consultation
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40,00

5.1.11.Documents de marché

Date limite de demande d'informations complémentaires: 20/02/2026.
Adresse des documents de marché: https://rte-france.tlh.app.jaggaer.com/go/78367735019C2E6E0781.

5.1.12.Conditions du marché public

Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://rte-france.bravosolution.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Description de la garantie financière: Des cautions ou garanties bancaires pourront être demandées et seront indiquées dans le dossier de consultation
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 06/03/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: Sans objets
Un accord de confidentialité est requis: oui
Informations complémentaires sur l'accord de confidentialité: L'accord de confidentialité est disponible sur le site bravosolution de RTE: https://rte-france.bravosolution.com
Facturation électronique: Requise
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: RTE se réserve le droit de demander au groupement sa transformation en groupement solidaire ou avec mandataire solidaire lors de l'attribution du marché, dans la mesure où cette transformation est nécessaire à la bonne exécution du marché. En cas de candidature en groupement, l'ensemble des pièces demandées aux III.1.1) à III.1.3) doit être fourni par chacun de ses membres. Sauf cas prévus à l'article R. 2142-26 du Code de la Commande Publique, la composition du groupement candidat à un avis d'appel à la concurrence ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché.
Arrangement financier: Financement sur ressources propres. Paiement à 49 jours à compter de la date d'émission de la facture ' (sauf réglementation particulière en termes de délai de paiement relative à l'activité).

5.1.15.Techniques

Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 3.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non

5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel prévu aux articles 5 et suivants de l'ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le recours doit être formé avant la conclusion du contrat. Référé contractuel prévu aux articles 11 et suivants de l'ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le recours doit être formé au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne de l'avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat en vertu de l'article 1441-3 du code de procédure civile
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: RTE Réseau de Transport d'Electricité
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: RTE Réseau de Transport d'Electricité

5.1.Lot: LOT-0013.

Titre: Lot 12 - CM Toulouse GMR Laro et Pyrénées
Description: Aménagement Durable de la Végétation sur le Centre Maintenance de Lille
Identifiant interne: 25026 - Lot 12 - CM Toulouse GMR Laro et Pyrénées

5.1.1.Objet

Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
Options:
Description des options: Renouvellement pour une durée d'un an

5.1.2.Lieu d'exécution

Subdivision pays (NUTS): Gers (FRJ24)
Pays: France

5.1.2.Lieu d'exécution

Subdivision pays (NUTS): Tarn-et-Garonne (FRJ28)
Pays: France

5.1.2.Lieu d'exécution

Subdivision pays (NUTS): Tarn (FRJ27)
Pays: France

5.1.2.Lieu d'exécution

Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France

5.1.2.Lieu d'exécution

Subdivision pays (NUTS): Ariège (FRJ21)
Pays: France

5.1.2.Lieu d'exécution

Subdivision pays (NUTS): Aude (FRJ11)
Pays: France

5.1.2.Lieu d'exécution

Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Orientales (FRJ15)
Pays: France

5.1.2.Lieu d'exécution

Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France

5.1.3.Durée estimée

Date de début: 01/08/2026.
Date de fin de durée: 31/07/2028.

5.1.4.Reconduction

Nombre maximum de reconductions: 5.

5.1.5.Valeur

Valeur estimée hors TVA: 1 120 000,00 EUR
Valeur maximale de l'accord-cadre: 1 120 000,00 EUR

5.1.6.Informations générales

Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Validité de l'offre limitée à 6 mois

5.1.9.Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Aptitude à exercer l'activité professionnelle Le candidat devra adresser avec sa demande de participation les imprimés DC1 et DC2 dûment complétés et signés. Ces documents sont à se procurer à l'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du- candidat 1) Pour les candidats établis "en France" : - la transmission du numéro unique d'identification (SIREN) délivré par l'INSEE, ou bien Carte d'identification justifiant de l'inscription au répertoire des métiers (original ou copie) datant de moins de 3 mois par rapport à la date limite de réponse ou un récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises pour les personnes morales ou physiques en cours d'inscription. 2) Pour les candidats établis "hors de France" : - un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription ou, pour les entreprises en cours de création, un document datant de moins de 3 mois émanant de l'autorité habilitée à recevoir l'inscription au registre professionnel et attestant de la demande d'immatriculation audit registre : un document mentionnant son identité et son adresse ou, le cas échéant, les coordonnées de son représentant fiscal ponctuel en France : une déclaration sur l'honneur de paiement des sommes dues au titre des amendes pour non-déclaration de travailleurs détachés (R.2143-8 du Code de la commande publique et R.1263-12 du Code du travail). Pour tous les candidats : 1) (pour les entreprises de plus de 20 salariés) qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. 2) ne pas être dans l'un des cas prévus au 1o de l'article 5 duodecies du règlement no2022/576 du 8 avril 2022 du Conseil de l'Union européenne concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine 3)Candidat faisant partie du groupe EDF ou du groupe de la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) Afin de s'assurer du respect des dispositions des articles L111-10 et suivants du code de l'Energie, un candidat ou un membre du groupement contrôlé directement ou indirectement par une société par EDF ou la CDC devra produire dans son dossier de candidature une déclaration indiquant le détail du lien capitalistique avec l'une des sociétés précitées Ces éléments produits en langue francaise sont à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés. Capacité économique et financière Bilans ou extraits de bilan Le candidat est prié de joindre les bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années, dans le cas où ce dernier fait partie des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. Chiffre d'affaires Le candidat doit fournir son chiffre d'affaires global, son chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Le candidat communique les montants commandés avec RTE tous marchés confondus les trois dernières années : 2023 - 2024 - 2025 Banque et assurances Le candidat doit fournir les déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents. Le candidat doit fournir la liste des éventuelles opérations de rachats ou de fusions de sociétés sur les 3 dernières années. NB : Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés ci-dessus, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par RTE Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s): - Sociétés disposant d'une santé financière saine (suite à analyse ELLIPRO), ne présentant pas de risques de dépendance financière et n'appartenant pas à un même groupe - Le candidat communique en langue francaise Capacité technique et professionnelle Le candidat apporte les éléments de réponse ci-dessous en 5 pages maximum : Le candidat doit démontrer sa capacité à rédiger des plans de gestion de milieux naturels (ouverts ou semi-ouverts). Le candidat justifie son argumentaire en présentant quelques missions déjà effectuées - Le candidat doit justifier d'une connaissance du contexte terrain (socio-politique, environnemental, .) sur les lots géographiques sur lesquels il participe : Le candidat doit démontrer sa capacité à trouver des partenaires (tiers et institutions) pérennes et aboutir à du conventionnement, le candidat justifie son argumentaire en présentant quelques missions déjà effectuées notamment ses capacités de négociation pour l'intérêt de son client - Le candidat doit montrer ses capacités de représenter son client : Le candidat doit démontrer sa capacité à réaliser des consultations en vue de travaux d'aménagement, le candidat justifie son argumentaire en présentant quelques missions déjà effectuées : Le candidat doit démontrer sa capacité à réaliser le suivi de travaux d'aménagement, le candidat justifie son argumentaire en présentant quelques missions déjà effectuées : Le candidat doit démontrer sa capacité à utiliser des logiciels de Système d'Information Géographique : Le candidat doit démontrer sa capacité à se former rapidement pour l'utilisation d'un outil informatique client
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes:
Nombre maximal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 5.
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés

5.1.10.Critères d'attribution

Critère:
Type: Prix
Description: Définis dans les documents de la consultation
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 60,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Définis dans les documents de la consultation
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40,00

5.1.11.Documents de marché

Date limite de demande d'informations complémentaires: 20/02/2026.
Adresse des documents de marché: https://rte-france.tlh.app.jaggaer.com/go/78367735019C2E6E0781.

5.1.12.Conditions du marché public

Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://rte-france.bravosolution.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Description de la garantie financière: Des cautions ou garanties bancaires pourront être demandées et seront indiquées dans le dossier de consultation
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 06/03/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: Sans objets
Un accord de confidentialité est requis: oui
Informations complémentaires sur l'accord de confidentialité: L'accord de confidentialité est disponible sur le site bravosolution de RTE: https://rte-france.bravosolution.com
Facturation électronique: Requise
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: RTE se réserve le droit de demander au groupement sa transformation en groupement solidaire ou avec mandataire solidaire lors de l'attribution du marché, dans la mesure où cette transformation est nécessaire à la bonne exécution du marché. En cas de candidature en groupement, l'ensemble des pièces demandées aux III.1.1) à III.1.3) doit être fourni par chacun de ses membres. Sauf cas prévus à l'article R. 2142-26 du Code de la Commande Publique, la composition du groupement candidat à un avis d'appel à la concurrence ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché.
Arrangement financier: Financement sur ressources propres. Paiement à 49 jours à compter de la date d'émission de la facture ' (sauf réglementation particulière en termes de délai de paiement relative à l'activité).

5.1.15.Techniques

Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 2.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non

5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel prévu aux articles 5 et suivants de l'ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le recours doit être formé avant la conclusion du contrat. Référé contractuel prévu aux articles 11 et suivants de l'ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le recours doit être formé au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne de l'avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat en vertu de l'article 1441-3 du code de procédure civile
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: RTE Réseau de Transport d'Electricité
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: RTE Réseau de Transport d'Electricité

5.1.Lot: LOT-0014.

Titre: Lot 13 - CM Toulouse GMR Massif Central Ouest
Description: Aménagement Durable de la Végétation sur le Centre Maintenance de Lille
Identifiant interne: 25026 - Lot 13 - CM Toulouse GMR Massif Central Ouest

5.1.1.Objet

Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
Options:
Description des options: Renouvellement pour une durée d'un an

5.1.2.Lieu d'exécution

Subdivision pays (NUTS): Creuse (FRI22)
Pays: France

5.1.2.Lieu d'exécution

Subdivision pays (NUTS): Haute-Vienne (FRI23)
Pays: France

5.1.2.Lieu d'exécution

Subdivision pays (NUTS): Corrèze (FRI21)
Pays: France

5.1.2.Lieu d'exécution

Subdivision pays (NUTS): Cantal (FRK12)
Pays: France

5.1.2.Lieu d'exécution

Subdivision pays (NUTS): Lot (FRJ25)
Pays: France

5.1.2.Lieu d'exécution

Subdivision pays (NUTS): Aveyron (FRJ22)
Pays: France

5.1.3.Durée estimée

Date de début: 01/08/2026.
Date de fin de durée: 31/07/2028.

5.1.4.Reconduction

Nombre maximum de reconductions: 5.

5.1.5.Valeur

Valeur estimée hors TVA: 1 460 000,00 EUR
Valeur maximale de l'accord-cadre: 1 460 000,00 EUR

5.1.6.Informations générales

Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Validité de l'offre limitée à 6 mois

5.1.9.Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Aptitude à exercer l'activité professionnelle Le candidat devra adresser avec sa demande de participation les imprimés DC1 et DC2 dûment complétés et signés. Ces documents sont à se procurer à l'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du- candidat 1) Pour les candidats établis "en France" : - la transmission du numéro unique d'identification (SIREN) délivré par l'INSEE, ou bien Carte d'identification justifiant de l'inscription au répertoire des métiers (original ou copie) datant de moins de 3 mois par rapport à la date limite de réponse ou un récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises pour les personnes morales ou physiques en cours d'inscription. 2) Pour les candidats établis "hors de France" : - un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription ou, pour les entreprises en cours de création, un document datant de moins de 3 mois émanant de l'autorité habilitée à recevoir l'inscription au registre professionnel et attestant de la demande d'immatriculation audit registre : un document mentionnant son identité et son adresse ou, le cas échéant, les coordonnées de son représentant fiscal ponctuel en France : une déclaration sur l'honneur de paiement des sommes dues au titre des amendes pour non-déclaration de travailleurs détachés (R.2143-8 du Code de la commande publique et R.1263-12 du Code du travail). Pour tous les candidats : 1) (pour les entreprises de plus de 20 salariés) qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. 2) ne pas être dans l'un des cas prévus au 1o de l'article 5 duodecies du règlement no2022/576 du 8 avril 2022 du Conseil de l'Union européenne concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine 3)Candidat faisant partie du groupe EDF ou du groupe de la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) Afin de s'assurer du respect des dispositions des articles L111-10 et suivants du code de l'Energie, un candidat ou un membre du groupement contrôlé directement ou indirectement par une société par EDF ou la CDC devra produire dans son dossier de candidature une déclaration indiquant le détail du lien capitalistique avec l'une des sociétés précitées Ces éléments produits en langue francaise sont à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés. Capacité économique et financière Bilans ou extraits de bilan Le candidat est prié de joindre les bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années, dans le cas où ce dernier fait partie des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. Chiffre d'affaires Le candidat doit fournir son chiffre d'affaires global, son chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Le candidat communique les montants commandés avec RTE tous marchés confondus les trois dernières années : 2023 - 2024 - 2025 Banque et assurances Le candidat doit fournir les déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents. Le candidat doit fournir la liste des éventuelles opérations de rachats ou de fusions de sociétés sur les 3 dernières années. NB : Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés ci-dessus, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par RTE Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s): - Sociétés disposant d'une santé financière saine (suite à analyse ELLIPRO), ne présentant pas de risques de dépendance financière et n'appartenant pas à un même groupe - Le candidat communique en langue francaise Capacité technique et professionnelle Le candidat apporte les éléments de réponse ci-dessous en 5 pages maximum : Le candidat doit démontrer sa capacité à rédiger des plans de gestion de milieux naturels (ouverts ou semi-ouverts). Le candidat justifie son argumentaire en présentant quelques missions déjà effectuées - Le candidat doit justifier d'une connaissance du contexte terrain (socio-politique, environnemental, .) sur les lots géographiques sur lesquels il participe : Le candidat doit démontrer sa capacité à trouver des partenaires (tiers et institutions) pérennes et aboutir à du conventionnement, le candidat justifie son argumentaire en présentant quelques missions déjà effectuées notamment ses capacités de négociation pour l'intérêt de son client - Le candidat doit montrer ses capacités de représenter son client : Le candidat doit démontrer sa capacité à réaliser des consultations en vue de travaux d'aménagement, le candidat justifie son argumentaire en présentant quelques missions déjà effectuées : Le candidat doit démontrer sa capacité à réaliser le suivi de travaux d'aménagement, le candidat justifie son argumentaire en présentant quelques missions déjà effectuées : Le candidat doit démontrer sa capacité à utiliser des logiciels de Système d'Information Géographique : Le candidat doit démontrer sa capacité à se former rapidement pour l'utilisation d'un outil informatique client
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes:
Nombre maximal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 5.
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés

5.1.10.Critères d'attribution

Critère:
Type: Prix
Description: Définis dans les documents de la consultation
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 60,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Définis dans les documents de la consultation
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40,00

5.1.11.Documents de marché

Date limite de demande d'informations complémentaires: 20/02/2026.
Adresse des documents de marché: https://rte-france.tlh.app.jaggaer.com/go/78367735019C2E6E0781.

5.1.12.Conditions du marché public

Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://rte-france.bravosolution.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Description de la garantie financière: Des cautions ou garanties bancaires pourront être demandées et seront indiquées dans le dossier de consultation
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 06/03/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: Sans objets
Un accord de confidentialité est requis: oui
Informations complémentaires sur l'accord de confidentialité: L'accord de confidentialité est disponible sur le site bravosolution de RTE: https://rte-france.bravosolution.com
Facturation électronique: Requise
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: RTE se réserve le droit de demander au groupement sa transformation en groupement solidaire ou avec mandataire solidaire lors de l'attribution du marché, dans la mesure où cette transformation est nécessaire à la bonne exécution du marché. En cas de candidature en groupement, l'ensemble des pièces demandées aux III.1.1) à III.1.3) doit être fourni par chacun de ses membres. Sauf cas prévus à l'article R. 2142-26 du Code de la Commande Publique, la composition du groupement candidat à un avis d'appel à la concurrence ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché.
Arrangement financier: Financement sur ressources propres. Paiement à 49 jours à compter de la date d'émission de la facture ' (sauf réglementation particulière en termes de délai de paiement relative à l'activité).

5.1.15.Techniques

Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 2.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non

5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel prévu aux articles 5 et suivants de l'ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le recours doit être formé avant la conclusion du contrat. Référé contractuel prévu aux articles 11 et suivants de l'ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le recours doit être formé au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne de l'avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat en vertu de l'article 1441-3 du code de procédure civile
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: RTE Réseau de Transport d'Electricité
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: RTE Réseau de Transport d'Electricité

8. Organisations

8.1.ORG-0002.

Nom officiel: RTE Réseau de Transport d'Electricité
Numéro d'enregistrement: 444 619 258 02482.
Département: Direction des Achats
Adresse postale: RTE - PAM - 99 rue de Lyon - 13015 Marseille
Ville: Marseille
Code postal: 13015.
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Point de contact: Anthony MAZELLIER
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0659725383.
Profil de l'acheteur: https://rte-france.bravosolution.com
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

8.1.ORG-0003.

Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Numéro d'enregistrement: 17780111500151.
Département: Instance chargée des procédures de recours
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie
Ville: Nanterre
Code postal: 92020
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Point de contact: Instance chargée des procédures de recours
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 01 40 97 10 10
Adresse internet: https://www.cours-appel.justice.fr/versailles/tribunal-judiciaire-de-nanterre
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours

8.1.ORG-0000

Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d'enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417.
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: +352 29291.
Adresse internet: https://op.europa.eu
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: d7c6c8c5-cd38-4326-b4a7-80ac8459cc95 - 02.
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Sous-type d'avis: 17.
Date d'envoi de l'avis: 05/02/2026 15:41:43 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais
Numéro de publication de l'avis: 91618-2026.
Numéro de publication au JO S: 27/2026.
Date de publication: 09/02/2026