Avis informatif de mise en concurrence
Département(s) de publication :77
Annonce n° 25-36430
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Département de Seine-et-Marne
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : ENTRETIEN ET MAINTENANCE DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE, VENTILATION ET CLIMATISATION DE DIVERS SITES DEPARTEMENTAUX
Description : Le présent accord cadre a pour objet l'entretien et la maintenance des installations de chauffage, ventilation et climatisation de divers sites départementaux.
Identifiant de la procédure : 3acb2e7a-c1f1-40c4-b4d6-fb665ad32210
Type de procédure : Autre procédure en une seule étape
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Département de Seine-et-Marne, Hôtel du Département - CS 50377, F
Ville : Melun
Code postal : 77010
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 2,800,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 4
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Sites sensibles de l'agglomération melunaise
Description : Le présent accord cadre a pour objet l'entretien et la maintenance des installations de chauffage, ventilation et climatisation de divers sites départementaux.
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le marché est reconductible 3 fois, pour une durée d'un an (du 1er septembre au 31 août de l'année suivante) à chaque reconduction. La reconduction est tacite, sauf décision contraire du pouvoir adjudicateur, notifiée au titulaire avant l'expiration de l'exercice en cours. L'exercice est la période allant du 1er septembre N au 31 août N+1.
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 700,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet de l'accord cadre, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Une liste de références de moins de trois ans pour des prestations de même nature en indiquant le montant, l'année de réalisation et le destinataire public ou privé ; La liste des moyens humains du soumissionnaire ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le soumissionnaire dispose pour la réalisation d'accords-cadres de même nature ;
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Le choix de l'offre économiquement la plus avantageuse se fera en fonction des critères pondérés suivants : 1) Le Prix, noté sur 60 points 2) La Valeur technique de l'offre, notée sur 40 points, La valeur technique de l'offre sera jugée au regard de la clarté et de la pertinence des informations contenues dans le mémoire technique du soumissionnaire et notée conformément aux sous-critères détaillés ci-dessous : - Sous-critère n° 1 (10 points) : l'organisation mise en oeuvre pour la réalisation des prestations, et notamment les moyens humains avec indication de leur qualification professionnelle pour le personnel spécialement affecté à la réalisation du marché, ainsi que la gestion de l'astreinte, notamment l'organisation mise en place pour respecter les délais d'intervention. - Sous-critère n° 2 (10 points) : les moyens techniques et notamment le détail du matériel destiné à l'équilibrage des installations hydrauliques et aérauliques, ainsi que tout autre équipement permettant de mener à bien le marché (le matériel listé devra appartenir au soumissionnaire). - Sous-critère n° 3 (10 points) : la description de la plateforme extranet mise en oeuvre pour le suivi de la prestation. - Sous-critère n° 4 (5 points) : un exemple de rapport d'exploitation. - Sous-critère n° 5 (5 points) :la méthodologie en place dans la société pour la gestion du risque amiante
Valeur fixe (total) : 2
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
http://www.maximilien.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des manifestations d'intérêt : 05/05/2025 à 16:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Oui
Conditions relatives à l'exécution du contrat : Pour les prestations de maintenance de type P2, les prestations seront réalisées conformément aux délais prévus par le Cahier des Clauses Techniques Particulières. Pour les prestations soumises à bons de commande, le délai d'exécution des prestations est déterminé dans chaque bon de commande.
Informations relatives aux délais de recours : Un recours contentieux peut être adressé au tribunal administratif de Melun, par le biais d'une requête remise ou envoyée au greffe du Tribunal administratif, ou via l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site
www.telerecours.fr. Délais d'introduction des recours : - Référé précontractuel : recours possible jusqu'à la signature de l'accord cadre, - Référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours calendaires à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord cadre, ou à défaut 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, - Recours de plein contentieux : recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord cadre.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Département de Seine-et-Marne
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Département de Seine-et-Marne
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Département de Seine-et-Marne
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Département de Seine-et-Marne
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Département de Seine-et-Marne
Organisation qui traite les offres : Département de Seine-et-Marne
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Secteur Nord
Description : Le présent accord cadre a pour objet l'entretien et la maintenance des installations de chauffage, ventilation et climatisation de divers sites départementaux.
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le marché est reconductible 3 fois, pour une durée d'un an (du 1er septembre au 31 août de l'année suivante) à chaque reconduction. La reconduction est tacite, sauf décision contraire du pouvoir adjudicateur, notifiée au titulaire avant l'expiration de l'exercice en cours. L'exercice est la période allant du 1er septembre N au 31 août N+1.
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 700,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet de l'accord cadre, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le soumissionnaire dispose pour la réalisation d'accords-cadres de même nature ; Une liste de références de moins de trois ans pour des prestations de même nature en indiquant le montant, l'année de réalisation et le destinataire public ou privé ; La liste des moyens humains du soumissionnaire ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le soumissionnaire dispose pour la réalisation d'accords-cadres de même nature ;
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : CRITERES DE JUGEMENT DES OFFRES (pour chaque lot) : Le choix de l'offre économiquement la plus avantageuse se fera en fonction des critères pondérés suivants : 1) Le Prix, noté sur 60 points 2) La Valeur technique de l'offre, notée sur 40 points, La valeur technique de l'offre sera jugée au regard de la clarté et de la pertinence des informations contenues dans le mémoire technique du soumissionnaire et notée conformément aux sous-critères détaillés ci-dessous : - Sous-critère n° 1 (10 points) : l'organisation mise en oeuvre pour la réalisation des prestations, et notamment les moyens humains avec indication de leur qualification professionnelle pour le personnel spécialement affecté à la réalisation du marché, ainsi que la gestion de l'astreinte, notamment l'organisation mise en place pour respecter les délais d'intervention. - Sous-critère n° 2 (10 points) : les moyens techniques et notamment le détail du matériel destiné à l'équilibrage des installations hydrauliques et aérauliques, ainsi que tout autre équipement permettant de mener à bien le marché (le matériel listé devra appartenir au soumissionnaire). - Sous-critère n° 3 (10 points) : la description de la plateforme extranet mise en oeuvre pour le suivi de la prestation. - Sous-critère n° 4 (5 points) : un exemple de rapport d'exploitation. - Sous-critère n° 5 (5 points) :la méthodologie en place dans la société pour la gestion du risque amiante.
Valeur fixe (total) : 2
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
http://www.maximilien.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des manifestations d'intérêt : 05/05/2025 à 16:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Oui
Conditions relatives à l'exécution du contrat : Pour les prestations de maintenance de type P2, les prestations seront réalisées conformément aux délais prévus par le Cahier des Clauses Techniques Particulières. Pour les prestations soumises à bons de commande, le délai d'exécution des prestations est déterminé dans chaque bon de commande.
Informations relatives aux délais de recours : Un recours contentieux peut être adressé au tribunal administratif de Melun, par le biais d'une requête remise ou envoyée au greffe du Tribunal administratif, ou via l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site
www.telerecours.fr. Délais d'introduction des recours : - Référé précontractuel : recours possible jusqu'à la signature de l'accord cadre, - Référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours calendaires à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord cadre, ou à défaut 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, - Recours de plein contentieux : recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord cadre.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Département de Seine-et-Marne
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Département de Seine-et-Marne
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Département de Seine-et-Marne
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Département de Seine-et-Marne
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Département de Seine-et-Marne
Organisation qui traite les offres : Département de Seine-et-Marne
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : 16 sites de l'agglomération melunaise
Description : Le présent accord cadre a pour objet l'entretien et la maintenance des installations de chauffage, ventilation et climatisation de divers sites départementaux.
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le marché est reconductible 3 fois, pour une durée d'un an (du 1er septembre au 31 août de l'année suivante) à chaque reconduction. La reconduction est tacite, sauf décision contraire du pouvoir adjudicateur, notifiée au titulaire avant l'expiration de l'exercice en cours. L'exercice est la période allant du 1er septembre N au 31 août N+1.
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 700,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : La liste des moyens humains du soumissionnaire ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le soumissionnaire dispose pour la réalisation de d'accords-cadres de même nature ; Une liste de références de moins de trois ans pour des prestations de même nature en indiquant le montant, l'année de réalisation et le destinataire public ou privé ;
Critère :
Type : Autre
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : CRITERES DE JUGEMENT DES OFFRES (pour chaque lot) : Le choix de l'offre économiquement la plus avantageuse se fera en fonction des critères pondérés suivants : 2) Le Prix, noté sur 60 points 1) La Valeur technique de l'offre, notée sur 40 points, La valeur technique de l'offre sera jugée au regard de la clarté et de la pertinence des informations contenues dans le mémoire technique du soumissionnaire et notée conformément aux sous-critères détaillés ci-dessous : - Sous-critère n° 1 (10 points) : l'organisation mise en oeuvre pour la réalisation des prestations, et notamment les moyens humains avec indication de leur qualification professionnelle pour le personnel spécialement affecté à la réalisation du marché, ainsi que la gestion de l'astreinte, notamment l'organisation mise en place pour respecter les délais d'intervention. - Sous-critère n° 2 (10 points) : les moyens techniques et notamment le détail du matériel destiné à l'équilibrage des installations hydrauliques et aérauliques, ainsi que tout autre équipement permettant de mener à bien le marché (le matériel listé devra appartenir au soumissionnaire). - Sous-critère n° 3 (10 points) : la description de la plateforme extranet mise en oeuvre pour le suivi de la prestation. - Sous-critère n° 4 (5 points) : un exemple de rapport d'exploitation. - Sous-critère n° 5 (5 points) :la méthodologie en place dans la société pour la gestion du risque amiante.
Valeur fixe (total) : 2
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
http://www.maximilien.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des manifestations d'intérêt : 05/05/2025 à 16:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Oui
Conditions relatives à l'exécution du contrat : Pour les prestations de maintenance de type P2, les prestations seront réalisées conformément aux délais prévus par le Cahier des Clauses Techniques Particulières. Pour les prestations soumises à bons de commande, le délai d'exécution des prestations est déterminé dans chaque bon de commande.
Informations relatives aux délais de recours : Un recours contentieux peut être adressé au tribunal administratif de Melun, par le biais d'une requête remise ou envoyée au greffe du Tribunal administratif, ou via l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site
www.telerecours.fr. Délais d'introduction des recours : - Référé précontractuel : recours possible jusqu'à la signature de l'accord cadre, - Référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours calendaires à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord cadre, ou à défaut 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, - Recours de plein contentieux : recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord cadre.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Département de Seine-et-Marne
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Département de Seine-et-Marne
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Département de Seine-et-Marne
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Département de Seine-et-Marne
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Département de Seine-et-Marne
Organisation qui traite les offres : Département de Seine-et-Marne
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : Secteur Sud (sauf sites de l'agglomération melunaise)
Description : La présente consultation est un accord-cadre passé avec un seul opérateur économique, à bons de commande, conformément aux articles R.2162-2, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique.
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le marché est reconductible 3 fois, pour une durée d'un an (du 1er septembre au 31 août de l'année suivante) à chaque reconduction. La reconduction est tacite, sauf décision contraire du pouvoir adjudicateur, notifiée au titulaire avant l'expiration de l'exercice en cours. L'exercice est la période allant du 1er septembre N au 31 août N+1
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 700,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Une liste de références de moins de trois ans pour des prestations de même nature en indiquant le montant, l'année de réalisation et le destinataire public ou privé ; La liste des moyens humains du soumissionnaire ; Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet de l'accord cadre, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le soumissionnaire dispose pour la réalisation d'accords-cadres de même nature ;
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : CRITERES DE JUGEMENT DES OFFRES (pour chaque lot) : Le choix de l'offre économiquement la plus avantageuse se fera en fonction des critères pondérés suivants : 2) Le Prix, noté sur 60 points 1) La Valeur technique de l'offre, notée sur 40 points La valeur technique de l'offre sera jugée au regard de la clarté et de la pertinence des informations contenues dans le mémoire technique du soumissionnaire et notée conformément aux sous-critères détaillés ci-dessous : - Sous-critère n° 1 (10 points) : l'organisation mise en oeuvre pour la réalisation des prestations, et notamment les moyens humains avec indication de leur qualification professionnelle pour le personnel spécialement affecté à la réalisation du marché, ainsi que la gestion de l'astreinte, notamment l'organisation mise en place pour respecter les délais d'intervention. - Sous-critère n° 2 (10 points) : les moyens techniques et notamment le détail du matériel destiné à l'équilibrage des installations hydrauliques et aérauliques, ainsi que tout autre équipement permettant de mener à bien le marché (le matériel listé devra appartenir au soumissionnaire). - Sous-critère n° 3 (10 points) : la description de la plateforme extranet mise en oeuvre pour le suivi de la prestation. - Sous-critère n° 4 (5 points) : un exemple de rapport d'exploitation. - Sous-critère n° 5 (5 points) :la méthodologie en place dans la société pour la gestion du risque amiante.
Valeur fixe (total) : 2
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
http://www.maximilien.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des manifestations d'intérêt : 05/05/2025 à 16:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Oui
Conditions relatives à l'exécution du contrat : Pour les prestations de maintenance de type P2, les prestations seront réalisées conformément aux délais prévus par le Cahier des Clauses Techniques Particulières. Pour les prestations soumises à bons de commande, le délai d'exécution des prestations est déterminé dans chaque bon de commande.
Informations relatives aux délais de recours : Un recours contentieux peut être adressé au tribunal administratif de Melun, par le biais d'une requête remise ou envoyée au greffe du Tribunal administratif, ou via l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site
www.telerecours.fr. Délais d'introduction des recours : - Référé précontractuel : recours possible jusqu'à la signature de l'accord cadre, - Référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours calendaires à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord cadre, ou à défaut 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, -Recours de plein contentieux : recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord cadre.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Département de Seine-et-Marne
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Département de Seine-et-Marne
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Département de Seine-et-Marne
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Département de Seine-et-Marne
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Département de Seine-et-Marne
Organisation qui traite les offres : Département de Seine-et-Marne
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Département de Seine-et-Marne
Numéro d'enregistrement : 22770001000019
Département : Département de Seine-et-Marne
Adresse postale : Département de Seine-et-Marne, Hôtel du Département - CS 50377, F
Ville : Melun
Code postal : 77010
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Point de contact : DABC
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0164147337
Adresse internet :
http://www.maximilien.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Section 11 - Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 9b1e5e06-8e62-4a36-a196-3a2cd17d4f85 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de préinformation ou avis périodique indicatif utilisé comme appel à la concurrence - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 01/04/2025 à 11:41
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 01/04/2025
