Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : OPH - Direction Technique et du Patrimoine
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 78576955500042
Ville : Créteil cedex
Code Postal : 94048
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_IXEZM5CtnX&v=1&selected=0
Identifiant interne de la consultation : DTP-ST-SMAI/2025/ ESP VERTS/MFP
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Frédérique GAGNEPAIN, Chargée de maintenance et d'exploitation
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Se reporter aux articles 5 et 6 du Règlement de consultation
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Se reporter aux articles 5 et 6 du Règlement de consultation
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Se reporter aux articles 5 et 6 du Règlement de consultation
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 19 décembre 2025 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Entretien et maintenance des espaces verts sur le patrimoine de Valophis pour le compte de la Maison Familiale de Provence
Code CPV principal
Descripteur principal : 77310000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes sans minimum, avec un maximum de 15 000,00 ? HT annuel tel que prévu à l'article 1.2 du présent règlement de consultation et conclu avec un opérateur économique. Durée ferme de 4 ans. Critères de sélection des candidatures et jugement des offres : se reporter à l'article 5.1 du règlement de consultation.
Lieu principal d'exécution du marché : Alpes-Maritimes
Durée du marché (en mois) : 48
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Voies de recours
Organe chargé des procédures de recours
Tribunal Administratif de Melun
43, rue du Général de Gaulle
77000 Melun
?
Les candidats disposent des voies de recours suivantes :
Le Référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat.
Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 551-7 du CJA.
Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat.
Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
Date d'envoi du présent avis : 21/11/2025
