Entretien des espaces verts du stade intercommunal

Caractéristiques :
Type de procédure : Procédure adaptée, ouverte.

Durée du marché : Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification. Il est renouvelable tacitement trois fois, sans pouvoir excéder 4 ans.
Le titulaire ne peut s'opposer à la reconduction.
Dans le cas où la commission syndicale ne souhaiterait pas reconduire le marché, celle-ci notifiera sa décision au moins 60 jours avant la date d'échéance annuelle.

Modalités d'attribution : Le présent marché n'est pas alloti.

Le marché sera conclu :
-  Soit avec un opérateur économique individuel,
-  Soit avec un groupement d'opérateurs économiques.L'un des opérateurs économiques membre du groupement, désigné dans l'acte d'engagement comme mandataire, représente l'ensemble des membres vis-à-vis de l'acheteur public, et coordonne les prestations des membres du groupement.

Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois :
-  En qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements,
-  En qualité de membres de plusieurs groupements.
Habilitation à exercer la candidature, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
-  Une lettre de candidature faisant apparaître les membres du groupement le cas échéant (DC1, accompagné des documents qui y sont demandés) ou tout document rédigé sur papier libre de la société reprenant intégralement les éléments figurant dans le formulaire DC1.
-  La déclaration du candidat (DC2), ou tout document rédigé sur papier libre reprenant intégralement les éléments figurant dans le formulaire.
Les formulaires DC1 et DC2 sont disponibles en ligne, à l'adresse :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
-  Possibilité pour le candidat de présenter sa candidature sous forme de Document Unique de Marché Européen (DUME) : en lieu et place des formulaires DC1 et DC2, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme du DUME, prévu à l'article R.2143-4 du CCP.
Pour plus d'informations :
-  Sur le DUME : https://www.economie.gouv.fr/daj/dume-espd%23block-system-main.
-  Le portail du service DUME, depuis Chorus pro : https://dume.chorus-pro.gouv.fr.
-  Le cas échéant, le(s) pouvoir(s) de la (des) personne(s) habilitée(s) à engager le candidat.
Capacité économique et financière, référence requises : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sont disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique, références requises :
-  Déclaration indiquant les effectifs annuels moyens du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
-  Présentation d'une liste des prestations fournies au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé ; ces références doivent être contrôlables, c'est à dire comporter au moins la date de réalisation, le montant du marché, l'identité du client ainsi que ses références postales et téléphoniques.
-  Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate.
Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques (groupement ou sous-traitant) pour présenter sa candidature :
-  en cas de groupement, le groupement fournit le formulaire DC1 présentant chaque entreprise constituant le groupement et habilitant l'entreprise mandataire à présenter le dossier ;
-  en cas de sous-traitance, la demande d'acceptation de sous-traitant et d'agrément des conditions de paiement (formulaire DC4 disponible en ligne à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
-  il produit pour chacun de ces opérateurs les mêmes documents qui sont exigés du candidat au titre de la candidature.
-  il produit également un écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché.De façon générale, en cas d'impossibilité justifiée de produire les documents susmentionnés, notamment en cas de société nouvellement créée, les candidats pourront justifier de leurs capacités financières, techniques et professionnelles par tout autre moyen.
Les variantes ne sont pas admises.
Le délai de validité des offres est fixé à 120 jours à compter de la date limite de remise des offres.

Critères de sélection :
-  Valeur technique : 50 %
-  Prix des prestations : 40 %
-  Performances en matière de protection de l'environnement : 10 %
Date limite :
Date de clôture : Lundi 15 décembre 2025 - 12:00
Autres informations : Afin d'apprécier la consistance et l'étendue des prestations ainsi que les possibilités d'accès, une visite des lieux obligatoire sera organisée aux dates suivantes :
-  Le lundi 24 novembre 2025 à 9 h 00
-  Le mardi 2 décembre 2025 à 9 h 00Le candidat se rendra directement au stade au niveau du grand portail d'entrée, le jour de son choix, afin de procéder à la visite des lieux.
Le présent marché est conclu à prix forfaitaire.
Le marché est conclu à prix révisables pendant toute la durée du marché.
Le financement est assuré par le budget de la commission syndicale Saint-Jean-Cap-Ferrat / Beaulieu Sur Mer.
Aucune garantie financière n'est exigée.

Avance : Sans objet.
L'ensemble des prestations exécutées dans le cadre du présent marché sera payé en Euro (E).

Date d'envoi du présent avis : 17 novembre 2025