Avis de marché
Département(s) de publication : 06
Annonce n° 26-10224
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Ville de Mandelieu la Napoule (06)
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21060079700182
Ville : Mandelieu Cedex
Code postal : 06212
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 06
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.marches-securises.fr
Identifiant interne de la consultation : 2026/02
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service de la commande publique
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 492973071
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Les candidatures conformes et recevables seront examinées, à partir des seuls renseignements et documents exigés dans le cadre de cette consultation, pour évaluer leur situation juridique ainsi que leurs capacités professionnelles, techniques et financières. Conformément aux articles R.2143-6 à R.2143-10, R.2142-5 à R.2142-14, R.2143-11, R.2143-12, R.2143-16 et R.2144-1 à R.2144-7 du Code de la commande publique, seules les candidatures présentant les garanties techniques, financières et professionnelles suffisantes seront retenues.
Par ailleurs, sont interdites de soumissionner les entreprises entrant dans un des cas d'interdiction mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-10 du Code de la commande publique.
Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) disponibles gratuitement sur le site
www.economie.gouv.fr, soit le Document Unique de Marché Européen (DUME) sur le site
https://dume.chorus-pro.gouv.fr
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-10 du Code de la commande publique.
Déclaration sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du travail. - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global au cours des trois derniers exercices disponibles. - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, qui pourront indiquer le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 23/02/2026 à 16:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
collectivité territoriale
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés au règlement de consultation.
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : ENTRETIEN ET INTERVENTIONS SUR LES PLAGES DE LA COMMUNE DE MANDELIEU-LA NAPOULE
Code CPV principal - Descripteur principal : 90680000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La présente consultation concerne les interventions d'urgence y compris pour intempéries, coups de mer, la réalisation de merlons en fin de saison et le régalage de ces derniers en début de saison sur le littoral de la commune de Mandelieu-La Napoule.
La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L.2123-1, R.2123-1 et R.2123-4 du Code de la commande publique.
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, passé à prix unitaires avec des montants minimum et maximum, fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, sans négociation ni remise en concurrence, selon les modalités prévues dans l'accord-cadre et en application des articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique.
Les prix contractuels sont ceux fixés au bordereau de prix unitaires et s'appliquent aux quantités réellement commandées et exécutées.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L.2122-1 et R.2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
L'accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois, éventuellement renouvelable 2 fois, sans pouvoir excéder 3 ans.
L'accord-cadre prend effet à compter de la date de notification du contrat.
Les délais d'exécution des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces de l'accord-cadre.
Montant minimum annuel de 15 000.00 EUR HT - Montant maximum annuel de 70 000.00 EUR HT.
Il sera attribué à un seul opérateur économique.
Montant des commandes effectuées au cours des périodes précédentes
1ère période (30/05/2023 au 29/05/2024) : 45 971 EUR HT
2ème période (30/05/2024 au 29/05/2025) : 52 969,34 EUR HT
3ème période (30/05/2025 à aujourd'hui) : 58 768,07 ...
Lieu principal d'exécution du marché : Plages de Mandelieu-La Napoule
Durée du marché (en mois) : 12
Valeur estimée (H.T.) : 70000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Intervention d'urgence y compris pour intempéries : le prestataire interviendra dans un délai de 48 h maximum après appel téléphonique du service d'astreinte de la ville de Mandelieu-La Napoule. Le prestataire est invité à s'engager sur un délai d'intervention d'urgence y compris pour intempéries inférieur ou égal, à l'acte d'engagement.
Les offres des candidats seront rédigées en langue française et exprimée en EURO.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Mairie de Mandelieu-La Napoule - Service de la commande publique -E-mail :
[email protected]. URL :
http://www.marches-securises.fr
Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement. Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 euros.
Les crédits nécessaires au financement des prestations sont inscrits dans les comptes de la commune au budget annuel. Financement sur fonds propres.
Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental dont le détail est indiqué dans le CCAP. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions
d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges.
Les modalités de constitution et de remise des plis sont précisées au règlement de consultation.
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet sur le profil acheteur :
https://www.marches-securises.fr. Aucune demande d'envoi du DCE sur support papier ou sur support physique électronique n'est autorisée.
CONTENU DE L'OFFRE : précisé au règlement de consultation.
Instance chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de NICE 18 avenue des Fleurs CS 61039 , 06050 Nice Cedex 1 FRANCE. Tél. +33 489978600. E-mail :
[email protected]. Adresse internet :
http://nice.tribunal-administratif.fr.
Organe chargé des procédures de médiation: CCIRA Place Félix Baret - CS 80001 , 13282 Marseille cedex 06 FRANCE.
Introduction des recours : Le Tribunal Administratif de Nice peut être saisi sur la base : - soit de l'article L.551-1 (référé pré-contractuel) du Code de justice administrative avant la signature du marché - soit de l'article L.551-13 et suivants (référé contractuel) dans les délais de l'article R.551-7 du Code de justice administrative - soit de l'article R.421-1 (recours pour excès de pouvoir) du Code de justice administrative dans un délai de 2 mois courant à compter de la notification de la lettre de rejet adressée au candidat évincé - soit du recours en contestation de la validité du contrat (Jurisprudence "Tarn et Garonne"), qui peut être exercé par les tiers du contrat sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de NICE 18 avenue des Fleurs CS 61039 , 06050 Nice Cedex 1 FRANCE. Tél. +33 489978600. E-mail :
[email protected]. Adresse internet :
http://nice.tribunal-administratif.fr
Date d'envoi du présent avis à la publication : 29/01/2026
