Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur :
EPAGE Seille et Affluents
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 20009833300012
Ville : Bletterans
Code Postal : 39140
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1143432
Identifiant interne de la consultation : 2026-02
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Guillaume GASNE
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact :
+33 743367486
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
- Déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas d'exclusion prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5, L. 2141-7 à L. 2141-10, L. 2341-1 à L. 2341-3 ou L. 2141-7 à L. 2141-10 du Code de la commande publique
(à cocher dans le DC1)
- Forme juridique de l'entreprise (DC1 et DC2)
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires, portant sur les fournitures objet du contrat, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles
(à renseigner dans le DC1),
- Attestations d'assurance semestrielles ou annuelles à jour
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
- Les moyens en personnel de l'entreprise et la part du personnel d'encadrement
- Les moyens matériels de l'entreprise
- Les références récentes et/ou certificats de capacité pour des fournitures similaires à l'objet du contrat sur les 3 années écoulées (ou titres d'études et/ou expérience professionnelle des responsables en cas d'entreprise nouvellement créée)
- Les éventuelles certifications, qualifications ou accréditations (ISO, MASE, COFRAC...)
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis :
03 mars 2026 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : pouvoir adjudicateur
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché :
Travaux d'entretien des cours d'eau sur le bassin de la Seille (39, 71 et 01)
Code CPV principal
Descripteur principal : 45111291
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché :
L'entretien de cours d'eau et d'ouvrages hydrauliques.
Les prestations nécessitent le recours à des moyens humains et matériels, afin de réaliser entre autres
- Du traitement de végétation de berges ou de haies (coupe, élagage, recépage, débroussaillement) dans la limite de ce qui est strictement nécessaire
- De l'enlèvement ou fixation d'embâcles en cours d'eau
- De la fauche, débroussaillage de végétation herbacée sur berge, talus, ouvrages hydrauliques (digues, bassins écrêteurs de crue...)
- Du curage de sédiments dans des ouvrages hydrauliques (bassin de rétention...) et en rivière (Arasement ou scarification d'atterrissements...)
- De la stabilisation de berges ou talus par des techniques végétales (fascines, peignes, tressages, couches de branches, etc ...) ou génie civil (enrochement...)
- Des plantations, bouturages ou ensemencement
- De la mise en défens des berges avec pose de clôtures, d'abreuvoirs, de pompes à nez etc...
Mots descripteurs : Berge, Terrassement, Rivières, ruisseaux, Maintenance
Lieu principal d'exécution du marché :
tout le bassin versant de la Seille
Durée du marché (en mois) : 48
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis : 29/01/2026
