Avis de marché
Département(s) de publication : 81
Annonce n° 25-28852
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Mairie d'Albi
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 2180004800014
Ville : Albi
Code postal : 81000
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 81
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://webmarche.adullact.org/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=505273&orgAcronyme=81ALBI
Identifiant interne de la consultation : MAPA25SV006
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : ANNE-LAURIE COURNEDE
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Marché réservé aux structures d'insertion par l'activité économique
Cf article 16 du RC - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Cf article 16 du RC - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Cf article 16 du RC
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 27/03/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Entretien et gardiennage de toilettes publiques à Albi - Réservé à des structures d'insertion par l'activité économique
Code CPV principal - Descripteur principal : 90900000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Entretien et gardiennage de toilettes publiques à Albi. 3 sites concernés, sanitaires de Verdusse, sanitaires de la temporalité et sanitaires du marché couvert.
Lieu principal d'exécution du marché : Centre ville Albi
Durée du marché (en mois) : 24
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Oui
Type de marché réservé :
- Marché réservé à une structure d'insertion par l'activité économique ou structure équivalente, employant au moins 50% de travailleurs défavorisés
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Toulouse
68 rue Raymond IV
31000 Toulouse
Tel : 05 62 73 57 57
Courriel :
[email protected]
Adresse internet :
http://toulouse.tribunal-administratif.fr/
Précisions concernant les délais et conditions d'introduction de recours :
- référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ;
- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ;
- recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du
CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat) ;
- recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 13/03/2025
