Gestion de la fourrière intercommunale pour véhicules

Directive : 2014/23/UE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR / ENTITÉ ADJUDICATRICE


I.3) Communication :
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, Ã l'adresse : https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s).
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique via : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_75Qt2LrXI_,
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse : https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do.
I.4) Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
I.5) Activité principale : Services généraux des administrations publiques.
SECTION II : OBJET
II.1) Etendue du marché
II.1.1) Intitulé : GESTION DE LA FOURRIERE INTERCOMMUNALE POUR VEHICULES
Numéro de référence : 01-DSP-2025
II.1.2) Code CPV principal : 50118110
II.1.3) Type de marché : Services.

II.1.5) Valeur totale estimée
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non.
II.2) Description
II.2.1) Intitulé
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
50118110
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRJ27
Lieu principal d'exécution : Territoire de la Communauté de communes Tarn-Agout
II.2.4) Description des prestations : La délégation de service public a pour objet la gestion de la fourrière intercommunale pour véhicules automobiles.
II.2.5) Critères d'attribution :
La concession est attribuée sur la base des critères décrits ci-dessous :
Le délai d'intervention : 40 %
Performance des moyens mis en oeuvre par l'entreprise (moyens humains, matériels, surface du terrain...) : 40 %
La qualité du service rendu aux usagers : 20 %
II.2.6) Valeur estimée :
Valeur hors TVA : 78000 euros
II.2.7) Durée de la concession :
Début : 01 janvier 2026 / Fin : 31 décembre 2030
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Liste et descritption succincte des conditions : 1 Une déclaration sur l'honneur attestant
- Qu'il ne fait l'objet d'aucune exclusion de participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles L. 3123-1 et suivants du Code de la Commande Publique.
- Que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes, exigées en application des articles L. 3123-18 et L. 3123-19 du Code de la Commande Publique et dans les conditions fixées aux articles L. 3000-1 et suivants, sont exacts.
2 L'ensemble des documents justifiant qu'il ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles L. 3123-1 et suivants.
3 Un certificat délivré par les administrations et organismes compétents qui justifie que le candidat a satisfait aux obligations prévues à l'article L. 3123-2 du Code de la Commande Publique.
4 Les noms et qualifications professionnelles des personnes qui seront chargées de l'exécution du contrat de concession.
5 La copie de l'agrément préfectoral relatif aux activités de gardien de fourrière prévu à l'article R 325-24 du Code de la Route.
6 La copie de l'extrait K-BIS
7 La copie de l'attestation d'assurance responsabilité professionnelle et responsabilité civile
8 Le pouvoir de la personne habilitée à engager la société
9 L'extrait des bilans et des comptes annuels de résultat des deux derniers exercices
10 Un RIB
III.1.2) Capacité économique et financière :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
III.1.3) Capacité technique et professionnelle :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
III.1.5) Informations sur les concessions réservés
III.2) Conditions liées à la concession
III.2.1) Information relative à la profession
III.2.2) Conditions d'exécution de la concession
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution de la concession
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET :
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Description
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui.
IV.2) Renseignements d'ordre administratif

IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement :
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
VI.2) Informations sur les échanges électroniques
VI.3) Informations complémentaires
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction de recours
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis :23 juin 2025