Communauté d'Agglomération Lisieux Normandie, M. François AUBEY, Président, 11 place François-Mitterrand, 14100 Lisieux, Tél. : 02 31 61 66 00, mèl :
[email protected], web :
http://lisieux-normandie.fr/, Siret 20006953200014
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe
Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice : Eau ;
L'avis implique un marché public
Objet : Marchés de services pour l'entretien et l'exploitation des ouvrages et réseaux d'eau potable et d'assainissement collectif
Référence acheteur : 23-016
Type de marché : Services
Procédure : Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
Code Nuts : FRD11
Description : La consultation est décomposée en 2 lots. Les marchés (lots 1 et 2) conclus prendront la forme de marchés composites (marché ordinaire et accord-cadre à bons de commande). La répartition des prestations entre le marché ordinaire et la partie à bons de commande est précisée dans le CCTP et les documents financiers (DPGF et BPU / DQE) de chaque lot. La date contractuelle de début des prestations pour les 2 lots est le 01/01/2024. Les deux marchés prendront effet à compter de la date de notification. Une période de transition est prévue entre la date de prise d'effet du marché et la date contractuelle de début des prestations afin de réaliser la transition entre les titulaires entrant et sortant. Aucune prestation ne sera commandée aux prestataires des deux lots durant cette période.
Les contenu des prestations et périmètre géographique des prestations est défini dans le CCTP propre à chaque lot. Des clauses de réexamen sont prévues pour chaque lot.
Classification CPV :
- Principale : 65111000 distribution d'eau potable
- Complémentaires : 65120000 exploitation d'une station d'épuration d'eau
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme du marché :
Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots.
1 : Entretien et l'exploitation des ouvrages et réseaux d'eau potable
CPV : 65111000
Entretien et l'exploitation des ouvrages et réseaux d'eau potable
Durée à compter du 01/01/24 et jusqu'au 31/12/28
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
La valeur estimée du marché est définie sur la durée totale du marché et comprend le périmètre de base du marché et la clause de réexamen. Montant estimé total (prestations forfaitaire et à bons de commande) : 9 500 000 euros HT avec une répartition comme suit : 6 000 000 euros HT pour la partie forfaitaire et 3 500 000 euros HT pour le montant maximum de l'accord-cadre à bons de commande.
2 : Entretien et l'exploitation des ouvrages et réseaux d'assainissement collectif
CPV : 65120000
Entretien et l'exploitation des ouvrages et réseaux d'assainissement collectif
Durée à compter du 01/01/24 et jusqu'au 31/12/28
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
La valeur estimée du marché est définie sur la durée totale du marché et comprend le périmètre de base du marché et la clause de réexamen. Montant estimé total (prestations forfaitaire et à bons de commande) : 14 100 000 euros HT avec une répartition comme suit : 9 500 000 euros HT pour la partie forfaitaire et 4 600 000 euros HT pour le montant maximum de l'accord-cadre à bons de commande.
Conditions relatives au contrat :
Forme juridique : Les modalités sont précisées à l'article 4.1.2 du RC.
Conditions de participation :
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Liste et description succincte des conditions :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Les pièces prévues aux articles D8222-5 ou D8222-7 et D8222-8 du Code du travail
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
- Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11
- Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager. En cas de groupement, le pouvoir donné éventuellement au mandataire pour engager l'ensemble des membres du groupement ;
- En vertu de la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l'entreprise et favorisant l'exercice et la valorisation des responsabilités syndicales, le procès-verbal de la réunion du comité social et économique consacrée à l'examen du rapport et du programme mentionnés à l'article L2312-27 du Code du travail. Cette pièce n'est cependant obligatoire que si le comité social et économique précité est mis en place, obligation légale pour les entreprises de plus de II salariés, au plus tard au 31 décembre 2019.Concernant les modalités de présentation des candidatures, celles-ci sont définies à l'article 4.1.3 du RC (DC1 et DC2 ou DUME).
Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Une liste des principales prestations de services fournis au cours des trois dernières années
Critères d'attribution : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Remise des candidatures : 07/06/23 à 18h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : Français.
Validité des offres : 5 mois, à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires : Il n'est pas prévu de limitation du nombre de candidats admis pour la phase offres.
Afin de mieux apprécier l'importance des prestations et remettre une proposition en toute connaissance de cause, les candidats devront procéder pour les deux lots avant la remise de leur offre à une visite des lieux (voir article 7.1 du RC). Cette visite sera réalisée en phase offre.
Une négociation est prévue dans les conditions définies par le règlement de la consultation (article 7.3 du RC) pour les deux lots.
Il s'agit d'un marché périodique : Non
Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Communauté d'Agglomération Lisieux Normandie, 11 place François-Mitterrand, 14100 Lisieux, Tél. : 02 31 61 66 00, mèl :
[email protected]
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Caen, 3 rue Arthur-Leduc, B.P. 25086, 14050 Caen Cedex 4, Tél. : 02 31 70 72 72, Fax : 02 31 52 42 17, mèl :
[email protected]
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- Référé précontractuel prévu aux articles L551-1 à L551-12 du Code de Justice Administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
- Référé contractuel prévu aux articles L551-13 à L551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R551-7 du CJA,
- Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, req. n° 358994).
Envoi à la publication le : 18/05/23
Date d'envoi du présent avis au Joue et au Boamp : 18/05/23
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur
https://www.marches-publics.info/