752160-2025.
752160-2025 - Mise en concurrence
France - Services de nettoyage et d'hygiène - Entretien et désinfection des locaux et entretien de la vitrerie, du parvis et de la terrasse du restaurant d'entreprise d'ARTE GEIE
OJ S 219/2025 13/11/2025.
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.Acheteur
Nom officiel: ARTE G.E.I.E.
Adresse électronique:
[email protected]
Forme juridique de l'acheteur: Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur: Loisirs, culture et culte
2. Procédure
2.1.Procédure
Titre: Entretien et désinfection des locaux et entretien de la vitrerie, du parvis et de la terrasse du restaurant d'entreprise d'ARTE GEIE
Description: Le marché a pour objet l'exécution de prestations d'entretien et de désinfection des locaux et de la vitrerie du siège social d'ARTE GEIE situé à Strasbourg, d'un bâtiment annexe situé à côté du bâtiment principal (dénommé ' l'Octroi ') ainsi que du site secours situé à Kehl (Allemagne).
Identifiant de la procédure: 7c72695b-cd9a-4604-8ebb-d0d12278eba2.
Identifiant interne: 25204000
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90900000 Services de nettoyage et d'hygiène
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90919200 Services de nettoyage de bureaux, 90911300 Services de nettoyage de vitres
2.1.2.Lieu d'exécution
Adresse postale: 4 quai du Chanoine Winterer
Ville: Strasbourg
Code postal: 67080
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Informations complémentaires: Une visite des locaux concernés par les marchés correspondant aux deux lots est prévue. Ces visites sont prévues - pour le lot no1 : le lundi 24 novembre 2025, de 9h30 à 10h30, - Pour le lot no 2 : le lundi 24 novembre 2025, de 11h à 12h. Ces visites sont obligatoires. Une attestation de visite sera délivrée à chacun des soumissionnaires. Cette attestation devra obligatoirement être jointe à leur offre, sans quoi celle-ci sera considérée comme irrégulière et, par conséquent, rejetée.
2.1.3.Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 900 000,00 EUR
Valeur maximale de l'accord-cadre: 2 100 000,00 EUR
2.1.4.Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Code de la commande publique - Code de la commande publique
2.1.5.Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2.
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 2.
2.1.6.Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document unique de marché européen (DUME), Avis
Accords avec d'autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence:
5. Lot
5.1.Lot: LOT-0001.
Titre: Entretien et désinfection des bureaux, des sanitaires et des équipements audiovisuels type ' salle blanche '
Description: Le lot no 1 concerne : - l'entretien et la désinfection des bureaux et des sanitaires des équipements audiovisuels type ' salle blanche ' du bâtiment principal d'ARTE, de l'octroi et du site secours de Kehl ; - la préparation des salles de réunion (préparation et mise en place des boissons, du matériel.). Cette prestation concerne une dizaine de salles de réunion ainsi qu'une cafétéria. Le nombre de réunions par jour est en moyenne de 15 à 25 (hors période de pandémie) ; - une prestation ' multiservices '. Cette prestation s'étendra sur 5 jours par semaine, à raison de 7 heures par jour, 47 semaines dans l'année. Les services seront notamment les suivants : petits aménagements de bureaux, évènementiel (mise en place de présentoirs, kakémono, petite sonorisation, lettres lumineuses, manipulation de mobilier,.), petits dépannages et installations d'équipements bureautiques et audiovisuels, suivi de l'entretien de 5 voitures (suivi des contrôles techniques, déplacement vers les garages pour réparation, .), gestion et distribution de petits matériels dans les bureaux. Le marché correspondant au lot no 1 constitue un marché réservé au sens l'article L. 2113-12 du Code de la commande publique. En conséquence, ne peuvent participer au lot no1 que : - des entreprises adaptées mentionnées à l'article L. 5213-13 du code du travail, - des établissements et services d'accompagnement par le travail mentionnés à l'article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles, - des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion d'au moins 50 % de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales. Conformément à la convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés du 26 juillet 2011, dans l'hypothèse d'un changement de prestataire, le titulaire devra assurer la continuité des contrats de travail des salariés actuellement en place : Conformément à l'arrêt de la Cour de Justice de l'Union Européenne du 17 juin 2021, Simonsen et Weel A/S c/ Region Nordjylland og Region Syddanmark, la valeur maximale des prestations du présent lot no 1 est indiquée ci-dessous.
Identifiant interne: 25204010
5.1.1.Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90919200 Services de nettoyage de bureaux
5.1.2.Lieu d'exécution
Adresse postale: 4 QUAI DU CHANOINE WINTERER
Ville: STRASBOURG
Code postal: 67000
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Date de début: 01/03/2026.
Date de fin de durée: 28/02/2028.
5.1.4.Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2.
Autres informations sur le renouvellement: Le marché pourra être reconduit, par décisions expresses d'ARTE GEIE, deux fois pour une période d'un an.
5.1.5.Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 2 000 000,00 EUR
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l'objet principal est l'intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché, Document unique de marché européen (DUME)
5.1.10.Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Valeur financière
Description: Détaillé dans le règlement de la consultation (RC)
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Détaillé dans le règlement de la consultation (RC)
5.1.11.Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: francais
Date limite de demande d'informations complémentaires: 28/11/2025 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Adresse des documents de marché: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 12/12/2025 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date limite de validité de l'offre: 90 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Pas encore connu
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Judiciaire
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire
Informations relatives aux délais de recours: Les recours pourront être introduits sur le fondement : - de l'article 2 de l'ordonnance no 2009-515 du 07/05/2009, relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, avant la conclusion du contrat (référé précontractuel) ; - ou de l'article 11 de ladite ordonnance (référé contractuel), au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution du marché, ou, en l'absence de publication d'un tel avis, jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la notification du marché.
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: ARTE G.E.I.E.
5.1.Lot: LOT-0002.
Titre: Entretien de la vitrerie, du parvis et de la terrasse du restaurant d'entreprise
Description: Le lot no 2 concerne les prestations d'entretien de la vitrerie du bâtiment principal (atrium, cloisons vitrées des bureaux, facade et verrière extérieure) et du bâtiment de l'Octroi. Le bâtiment principal est entièrement vitré. Dimensions du bâtiment principal : hauteur 17 m ; longueur 100 m ; largeur 50 m. Une nacelle règlementaire sera nécessaire pour exécuter ces prestations. Les prestations comprennent également la mise en propreté régulière du parvis d'entrée du site et de la terrasse du restaurant d'entreprise : Le marché du lot 2 n'inclut pas de transfert du personnel.
Identifiant interne: 25204020
5.1.1.Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90911300 Services de nettoyage de vitres
5.1.2.Lieu d'exécution
Adresse postale: 4 QUAI DU CHANOINE WINTERER
Ville: STRASBOURG
Code postal: 67000
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Date de début: 01/03/2026.
Date de fin de durée: 28/02/2028.
5.1.4.Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2.
Autres informations sur le renouvellement: Le marché pourra être reconduit, par décisions expresses d'ARTE GEIE, deux fois pour une période d'un an.
5.1.5.Valeur
Valeur estimée hors TVA: 150 000,00 EUR
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché, Document unique de marché européen (DUME)
5.1.10.Critères d'attribution
Critère:
Type: Coût
Nom: Valeur financière
Description: Détaillé dans le règlement de la consultation (RC)
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Détaillé dans le règlement de la consultation (RC)
5.1.11.Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: francais
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: francais
Date limite de demande d'informations complémentaires: 28/11/2025 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Adresse des documents de marché: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 12/12/2025 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date limite de validité de l'offre: 90 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Judiciaire
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire
Informations relatives aux délais de recours: Les recours pourront être introduits sur le fondement : - de l'article 2 de l'ordonnance no 2009-515 du 07/05/2009, relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, avant la conclusion du contrat (référé précontractuel) ; - ou de l'article 11 de ladite ordonnance (référé contractuel), au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution du marché, ou, en l'absence de publication d'un tel avis, jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la notification du marché.
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: ARTE G.E.I.E.
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: ARTE G.E.I.E.
Organisation qui recoit les demandes de participation: ARTE G.E.I.E.
Organisation qui traite les offres: ARTE G.E.I.E.
8. Organisations
8.1.ORG-0001.
Nom officiel: ARTE G.E.I.E.
Numéro d'enregistrement: 38286562400045.
Adresse postale: 4 quai du Chanoine Winterer
Ville: Strasbourg
Code postal: 67000
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Point de contact: Secteur Appels d'Offres
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0390142222.
Télécopieur: 0390142200
Adresse internet: http://www.arte.tv
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL): https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/
Profil de l'acheteur: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui recoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
8.1.ORG-0002.
Nom officiel: Tribunal Judiciaire
Numéro d'enregistrement: 17540111600512.
Adresse postale: 108 rue du Général Fabvier BP 30
Ville: Nancy
Code postal: 54003.
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.ORG-0003.
Nom officiel: Tribunal Judiciaire
Numéro d'enregistrement: 17540111600512.
Adresse postale: 108 rue du Général Fabvier BP 30
Ville: Nancy
Code postal: 54003.
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d'enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417.
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +352 29291.
Adresse internet: https://op.europa.eu
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 54bcbf45-f12d-43f6-89a6-18fa327a9577 - 02.
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Sous-type d'avis: 16.
Date d'envoi de l'avis: 07/11/2025 21:30:35 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais, allemand
Numéro de publication de l'avis: 752160-2025.
Numéro de publication au JO S: 219/2025.
Date de publication: 13/11/2025
