Appel à Manifestation d'Intérêts relatif à une future mise en concurrence pour un contrat de gestion, maintenance et fourniture de Pièces Réparables de Matériels (PRM) roulants ferroviaires de la Région Grand Est.

Avis informatif
Département(s) de publication :67, 10, 51, 52, 55, 57, 68, 08, 88
Annonce n° 25-125390


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : SPL Grand Est mobilités
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Appel à Manifestation d'Intérêts relatif à une future mise en concurrence pour un contrat de gestion, maintenance et fourniture de Pièces Réparables de Matériels (PRM) roulants ferroviaires de la Région Grand Est
Description : La Région Grand Est est engagée dans un processus de mise en concurrence des services ferroviaires, dans le cadre de la loi Pacte ferroviaire du 27 juin 2018. Dans ce cadre, la SPL souhaite externaliser la maintenance des Pièces Réparables des Matériels (PRM) roulants ferroviaires. Il s'agirait de réaliser la maintenance, la fourniture et la gestion des pièces réparables de matériels en coopération avec des exploitants ferroviaires pour 125 AGC régionaux, notamment. Un stock de pièce initial serait mis à disposition dans le cadre du contrat envisagé, le prestataire du contrat pourrait être amené à compléter ce stock dans le cadre de la gestion des pièces. Il serait chargé de la maintenance sur ces pièces, du stockage et de la livraison sur les sites des exploitants ferroviaires. La Région Grand Est envisage pour cela une mutualisation des stocks et de la maintenance des PRM à l'échelle d'une même série en Région Grand Est. Cela afin de renforcer sa maîtrise de l'enjeu majeur que constituent les PRM en termes de maintenance et pérennité de son matériel. La date limite de participation à l'AMI est le 15 décembre 2025 à 12h. La date du lancement de la procédure envisagée est indicative
Identifiant interne : 26EXB073

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 63711000 Services d'appui dans le domaine des transports ferroviaires
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50530000 Services de réparation et d'entretien de machines

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 1 rue des Arquebusiers
Ville : Strasbourg
Code postal : 67000
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Le contenu du dossier de l'avis d'appel à manifestation d'intérêts est disponibles sur le site https://marchespublics.grandest.fr/accueil.htm. Après vous être connecté à votre profil utilisez l'onglet " Rechercher " puis à la rubrique " Consultations en cours ", renseigner le domaine correspondant " Quoi ? " le numéro « 26exb073». 1/Contenu de l'Ami Les documents disponibles sur le profil d'acheteur sont : - le règlement de sourcing et ses annexes de confidentialité 1.0 et 1.1 (Plan de Gestion des Informations Couvertes par le secret des affaires (Pgic) et liste des intervenants) ; - la note de contexte. Une fiche d'identité et un questionnaire au format Excel seront communiqués à la transmission des annexes de confidentialité 1.0 et 1.1 complétées et signées. L'envoie de ces deux documents conditionnent la participation au présent Ami. 2/En cas de question Toute question relative à cet avis se fait via le site www.marchespublics.grandest.fr. Une fois votre avis visible sous la référence «26exb073 », vous devez cliquer sur le symbole « … » en dessous de « Plus » et sélectionner « Poser une question à l'acheteur » ; vous trouvez l'historique des échanges questions - réponses, défilez en bas de ladite page pour cliquer sur « Poser une question ». Nous attirons votre attention, sur les trois règles à respecter, notamment le point 2 : « Vous ne devez pas vous identifier dans votre question, vous le serez automatiquement par la plateforme. ». 3/Adresse pour l'envoie du questionnaire Les réponses au questionnaire et la fiche d'identité doivent être transmis sur l'adresse courriel suivante : [email protected]
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 3 - Partie

3.1 Identifiant technique de la pièce : PAR-0000
Titre : Appel à Manifestation d'Intérêts relatif à une future mise en concurrence pour un contrat de gestion, maintenance et fourniture de Pièces Réparables de Matériels (PRM) roulants ferroviaires de la Région Grand Est
Description : La Région Grand Est est engagée dans un processus de mise en concurrence des services ferroviaires, dans le cadre de la loi Pacte ferroviaire du 27 juin 2018. Dans ce cadre, la SPL souhaite externaliser la maintenance des Pièces Réparables des Matériels (PRM) roulants ferroviaires. Il s'agirait de réaliser la maintenance, la fourniture et la gestion des pièces réparables de matériels en coopération avec des exploitants ferroviaires pour 125 AGC régionaux, notamment. Un stock de pièce initial serait mis à disposition dans le cadre du contrat envisagé, le prestataire du contrat pourrait être amené à compléter ce stock dans le cadre de la gestion des pièces. Il serait chargé de la maintenance sur ces pièces, du stockage et de la livraison sur les sites des exploitants ferroviaires. La Région Grand Est envisage pour cela une mutualisation des stocks et de la maintenance des PRM à l'échelle d'une même série en Région Grand Est. Cela afin de renforcer sa maîtrise de l'enjeu majeur que constituent les PRM en termes de maintenance et pérennité de son matériel. La date limite de participation à l'AMI est le 15 décembre 2025 à 12h. La date du lancement de la procédure envisagée est indicative
Identifiant interne : S-PF-1736854

3.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 63711000 Services d'appui dans le domaine des transports ferroviaires
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50530000 Services de réparation et d'entretien de machines

3.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 1 rue des Arquebusiers
Ville : Strasbourg
Code postal : 67000
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France

3.1.5 Informations générales
Participation réservée :
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

3.1.6 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1736854 ,
Canal de communication ad hoc
Nom : AW Solutions

3.1.7 Conditions du marché public
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non

3.1.9 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Strasbourg
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SPL Grand Est Mobilités
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal judiciaire de Strasbourg

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : AFC17F30-B4E1-3371-055D0D829DF6AC73
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel : SPL Grand Est mobilités
Numéro d'enregistrement : 80309
Adresse postale : 1 rue des Arquebusiers
Ville : Strasbourg
Code postal : 67000
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Point de contact : SPL Grand Est mobilités
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0640975088
Profil de l'acheteur : https://marchespublics.grandest.fr/accueil.htm
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel : SPL Grand Est Mobilités
Numéro d'enregistrement : AFC17F4F-C836-1A13-D2626F57D7AA7292
Adresse postale : 1 rue des Arquebusiers
Ville : Strasbourg
Code postal : 67000
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Point de contact : Service Achat
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 33640975088
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal judiciaire de Strasbourg
Numéro d'enregistrement : AFC17F5E-C5DD-B6E5-B84DECFD6ACF0919
Adresse postale : Quai Finkmatt Bp 1030
Ville : Strasbourg
Code postal : 67070
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : (33)388752727
Télécopieur : (33)388752930
Adresse internet : https://www.justice.gouv.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005
Nom officiel : Tribunal judiciaire de Strasbourg
Numéro d'enregistrement : AFC17F6E-96EE-586E-3D3B5FA3506D049E
Adresse postale : Quai Finkmatt Bp 1030
Ville : Strasbourg
Code postal : 67070
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : (33)388752727
Télécopieur : (33)388752930
Adresse internet : https://www.justice.gouv.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 9fc47a26-b503-4f72-b29c-fe0522f4953c - 01
Type de formulaire : Planification
Type d'avis : Avis de préinformation ou avis périodique indicatif utilisé uniquement à titre d'information
Date d'envoi de l'avis : 12/11/2025 à 13:10
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication
Date prévue de publication d'un avis de marché dans le cadre de la procédure en question : 01/07/2026

Date d'envoi du présent avis à la publication : 12/11/2025