- VILLE DE
fpontélimar
MONTELIMAR
Avis de publicité
M. le Maire -Hôtel de Ville -Place Emile Loubet BP 279.
26216 MONTELIMAR -Cedex
Tel : 04 75 53 10 74 -Fax : 04 75 00 25 39.
mèl :
[email protected]
web :
http://www.montelimar.fr
SIRET 21260198300019.
Groupement de commandes : Non
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 8 mois
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
Objet : Entretien et de réparation de l'éclairage public et des feux tricolores
Réference acheteur : 2023S0006.
Type de marché : Services
Procédure : Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat : Accord-Cadre
Lieu d'exécution : Hôtel de Ville 26216 MONTELIMAR
Durée : 8 mois.
Description : Le marché fera l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire traité à bons de commande, conformément aux dispositions de l'article R. 2162-2 al 2 du Code de la Commande Publique (C.C.P.), susceptible de varier dans les limites suivantes :
- minimum : 45 000,00 ? H.T.
- maximum : 214 000,00 ? H.T.
Classification CPV :
Principale : 50232000 -Entretien d'installations d'éclairage public et de feux de signalisation
Forme de la procédure :
Prestation divisée en lots : non
Les variantes sont exigées :Oui
Identification des catégories d'acheteurs intervenant :
Si procédure restreinte : nombre maximum de candidats
Critères de sélection des candidats admis à présenter une offre Valeur estimé hors TVA : 214 000,00 ?
Conditions de participation
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle :
Liste et description succincte des conditions :
a) Une lettre de candidature permettant l'identification du candidat (en la personne de chacune de ses composantes en cas de groupement).
b) L'identification et le justificatif d'habilitation de la (des) personne(s) ayant le pouvoir d'engager le candidat.
c) Les déclarations suivantes :
- Ne pas entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique
- être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés, d) Éventuellement, Extrait K bis et/ou attestation d'inscription au Répertoire des Métier ou autre immatriculation ou agrément (ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France) et attestation d'assurance.
Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Eventuellement, le chiffre d'affaires des trois (3) derniers exercices clos.
Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Références et/ou expériences détaillées et vérifiables
d'opération exécutées au cours des trois (3) dernières années ou en cours de réalisation ou tout autres justificatifs permettant de prouver la capacité du candidat à exécuter le(s) marché(s) au(x)quel(s) il postule.
- Eventuellement, Qualifications et / ou certification du candidat. Marché réservé : NON
Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements d'ordre administratifs :
[email protected]
Tél : 04 75 53 10 74.
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite Remise des offres : 23/06/23 à 17h00 au plus tard.
Renseignements complémentaires :
Durée du marché : Huit (8) mois à compter de sa date de notification
Délai de validité des offres : 120 jours
L'accord-cadre sera attribué à un opérateur économique unique ou un groupement d'opérateurs économiques solidaires.
Envoi à la publication le : 17/05/23.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur :
http://www.montelimar.fr/marches/