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Entretien et création d'espaces verts.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Ville de Pertuis

Avis N° : AO-2015-0150

  • 84 - PERTUIS
  • Travaux Publics
  • Appel d'offres ouvert
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

Département(s) de publication : 84
Annonce No 20-44605
I.II.III.IV.VI.
AVIS DE MARCHÉ
Directive 2014/24/UE
Le présent avis constitue un appel à la concurrence
Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Ville de Pertuis, Numéro national d'identification : 21840089300010, 35 rue Voltaire, Point(s) de contact : Service des marchés publics, 84120, Pertuis, F, Téléphone : (+33) 4 90 79 02 74, Courriel : [email protected], Fax : (+33) 4 90 79 21 79, Code NUTS : FRL06
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.mairie-pertuis.fr
Adresse du profil acheteur : https://www.marches-securises.fr


I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.marches-securises.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
autre adresse : Mairie de Pertuis, Numéro national d'identification : 21840089300010, 35 rue VoltaireCS 737, Point(s) de contact : Service des marchés publics, 84120, Pertuis, F, Téléphone : (+33) 4 90 79 02 74, Courriel : [email protected], Fax : (+33) 4 90 79 21 79, Code NUTS : FRL06, Adresse internet : https://www.marches-securises.fr/perso/pertuis/
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://www.marches-securises.fr
à l'adresse suivante : Mairie de Pertuis, Numéro national d'identification : 21840089300010, 35 rue Voltaire CS737, Point(s) de contact : Service des Marchés Publics, 84120, Pertuis, F, Téléphone : (+33) 4 90 79 02 74, Courriel : [email protected], Fax : (+33) 4 90 79 21 79, Code NUTS : FRL06, Adresse internet : https://www.marches-securises.fr/perso/pertuis/
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse : https://www.marches-securises.fr
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : 2020/01 Entretien et création d'espaces verts
Numéro de référence :
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 77310000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte : 2020/01 Entretien et création d'espaces verts (Groupement de commandes constitué par la commune de Pertuis - le Syndicat Mixte d'Aménagement et d'Entretien du bassin de l'Eze (SMAE) et la Communauté Territoriale Sud Luberon (COTELUB)

II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 3 440 000 euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour un nombre maximal de lots : 2
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 2
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Entretien et création d'espaces verts
Lot nº : 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 77310000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL06
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Entretien et création d'espaces verts
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique / Pondération : 40
Prix :
1. PRIX / Pondération : 60
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 2 320 000 euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du contrat.L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Groupement de commandes constitué par la commune de Pertuis - le Syndicat Mixte d'Aménagement et d'Entretien du bassin de l'Eze (SMAE) et la Communauté Territoriale Sud Luberon (COTELUB).

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Elagage soins aux arbres et prestations forestières
Lot nº : 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 77211500
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 77211400
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL06
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Elagage soins aux arbres et prestations forestières
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique / Pondération : 40
Prix :
1. PRIX / Pondération : 60
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 1 120 000 euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du contrat.L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Groupement de commandes constitué par la commune de Pertuis - le Syndicat Mixte d'Aménagement et d'Entretien du bassin de l'Eze (SMAE) et la Communauté Territoriale Sud Luberon (COTELUB).

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Pouvoir de la personne habilitée par la société (délégation de pouvoirs, Kbis, etc.)Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerRenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travailLa lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants, datée et signée par la personne habilitée pour engager le candidat (imprimé DC 1) ; L'imprimé DC1 vaut déclaration sur l'honneur en application des articles L 2141-1 à L 2141-11 du Code de la commande publique.
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesListe des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatDéclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre :
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
5 juin 2020 - 16:00

IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 3 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Date : 9 juin 2020 - 09:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : financement sur le budget communal, syndical ou intercommunal, paiement selon les règles de la comptabilité publique.Le dossier de consultation des entreprises est disponible à l'adresse électronique suivante : https://marches-securises.fr/perso/pertuis/.Qualifications demandées :-qualipaysage ou similaire P120 ou suivants Création de jardins et ev-qualipaysage ou similaire E130 ou suivants Entretien de jardins d' ev-qualipaysage ou similaire A500 ou suivants Arrosage intégré
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif De Nimes, 16 avenue Feuchères CS 88010, 30941, NIMES, F, Téléphone : (+33) 4 66 27 37 00, Courriel : [email protected], Fax : (+33) 4 66 36 27 86, Adresse internet : http://nimes.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif interrégional de rè, Place Félix-Baret CS 80001, 13282, MARSEILLE Cedex 06, F
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - conformément aux dispositions des articles L551-1 et suivants et R551-1 et suivants du code de justice administrative, avant la conclusion du contrat - conformément aux dispositions de l'article R421-1 du code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée. Des délais supplémentaires s'ajoutent à ce délai dans les cas spécifiquement prévus à l'article R421-7 du même code.
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
24 mars 2020

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