680024-2025.
680024-2025 - Mise en concurrence
France - Services divers d'entretien et de réparation - Entretien des toitures terrasses inaccessibles et/ou végétalisées du patrimoine immobilier de l'OPH Saumur Habitat
OJ S 199/2025 16/10/2025.
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.Acheteur
Nom officiel: OPH SAUMUR HABITAT
Adresse électronique:
[email protected]
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.Procédure
Titre: Entretien des toitures terrasses inaccessibles et/ou végétalisées du patrimoine immobilier de l'OPH Saumur Habitat
Description: Le marché portera sur les prestations suivantes : - Entretien préventif et curatif des toitures terrasses inaccessibles (gravillonnées et auto-protégées) - Entretien préventif et curatif des toitures terrasses végétalisées - Intervention de recherche de fuite sur le parc immobilier de Saumur Habitat
Identifiant de la procédure: 36dee54e-909a-4a17-9247-15f59bbbd6e6.
Identifiant interne: 2025FCS0022.
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50800000 Services divers d'entretien et de réparation
2.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
Informations complémentaires: Maine et Loire (FRG02)
2.1.4.Informations générales
Informations complémentaires: Une visite des sites est préconisée, les conditions d'organisation des visites figurent dans le RC.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Accords avec d'autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence:
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché:
Biens administrés par un liquidateur:
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme:
Concordat:
Corruption:
Conflit d'intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché:
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n'a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure:
Défaut de la fiabilité nécessaire pour éviter des atteintes à la sécurité du pays:
Délit affectant la moralité professionnelle dans le domaine de la passation des marchés de défense:
État de cessation d'activités:
Faute professionnelle grave:
Faillite:
Fraude:
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes:
Insolvabilité:
Manquement à des obligations liées à des motifs d'exclusion purement nationaux:
Manquement à l'obligation relative au paiement d'impôts et taxes:
Manquement à l'obligation relative au paiement de cotisations de sécurité sociale:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social:
Motifs d'exclusion purement nationaux:
Motifs liés à des condamnations pénales:
Motifs liés à l'insolvabilité, aux conflits d'intérêts ou à une faute professionnelle:
Motifs liés à la situation de l'opérateur économique:
Motifs liés au paiement d'impôts et taxes ou de cotisations de sécurité sociale:
Participation à une organisation criminelle:
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables:
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale:
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains:
5. Lot
5.1.Lot: LOT-0001.
Titre: Entretien des toitures terrasses inaccessibles et/ou végétalisées du patrimoine immobilier de l'OPH Saumur Habitat
Description: Le marché portera sur les prestations suivantes : - Entretien préventif et curatif des toitures terrasses inaccessibles (gravillonnées et auto-protégées) - Entretien préventif et curatif des toitures terrasses végétalisées - Intervention de recherche de fuite sur le parc immobilier de Saumur Habitat
Identifiant interne: Marché non alloti
5.1.1.Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50800000 Services divers d'entretien et de réparation
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
Informations complémentaires: Territoire de l'agglomération de Saumur Val de Loire
5.1.3.Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 300 000,00 EUR
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Durée du marché 12 mois, renouvelable 3 fois. Prix révisable. Le marché comprend une clause de réexamen
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 60,00
5.1.11.Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 21/11/2025 17:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date limite de validité de l'offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
8. Organisations
8.1.ORG-0001.
Nom officiel: OPH SAUMUR HABITAT
Numéro d'enregistrement: 27490002600023.
Adresse postale: 213 Boulevard Delessert CS44043.
Ville: SAUMUR CEDEX
Code postal: 49412.
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
Point de contact: https://www.achatpublic.com
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0241834810
Adresse internet: https://www.saumurhabitat.fr
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL): https://www.achatpublic.com
Profil de l'acheteur: https://www.achatpublic.com
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.ORG-0002.
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
Numéro d'enregistrement: 17440005100010
Adresse postale: 6 Allée de l'Ile Gloriette CS24111.
Ville: NANTES
Code postal: 44041.
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0255101002.
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1.ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d'enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417.
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +352 29291.
Adresse internet: https://op.europa.eu
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 045c2d78-db42-4d1a-9dbf-8984bddb237f - 01.
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Sous-type d'avis: 16.
Date d'envoi de l'avis: 14/10/2025 14:49:26 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais
Numéro de publication de l'avis: 680024-2025.
Numéro de publication au JO S: 199/2025.
Date de publication: 16/10/2025
