Avis de marché
Département(s) de publication : 91
Annonce n° 25-15435
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Commune de Bondoufle
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21910086400137
Ville : Bondoufle
Code postal : 91070
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 91
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
Identifiant interne de la consultation : MAPA_2025-FCS-04
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Mme HADJ ELEZAAR NACERA Responsable des Marchés Publics du juridique & du contentieux
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 169915284
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.L'agrément et/ou les certifications relatives à l'utilisation et à la détention de produits phytosanitaires
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 05/03/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : ENTRETIEN DES TERRAINS DE SPORTS DU COMPLEXE SPORTIF SITUE SUR LE TERRITOIRE COMMUNAL DE BONDOUFLE
Code CPV principal - Descripteur principal : 77314000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Les prestations d'entretien, des terrains de sports du complexe sportif implanté sur la commune Bondoufle.Les prestations sont réparties en deux Postes techniques :Poste technique n°1 - Partie fixe - Prestations forfaitaires « marché ordinaire » ET Poste technique n°2 - Partie variable - Prestations hors-forfait « accord-cadre à bons de commande ».
La procédure est soumise aux dispositions des articles L.2123-1 et R.2123-1 1° du Code de la Commande Publique.
Lieu principal d'exécution du marché : Commune de Bondoufle
Durée du marché (en mois) : 48
Valeur estimée (H.T.) : 160000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Le présent marché public est passé selon une procédure adaptée en application des articles
R.2123-1 à R.2123-7 du Code de la Commande Publique.
le marché est rémunéré à prix mixtes :
- Poste technique n°1 : prix forfaitaires, « marché ordinaire » ; Poste technique n°2 - Partie variable - Prestations hors-forfait « accord-cadre à bons de commande » voir détail au RC.
le marché prendra effet à compter de sa notification pour une durée d'un an et pourra être reconductible tacitement trois fois sans que la durée totale du marché ne puisse excéder 4 ans.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 10/02/2025
