Département(s) de publication : 2
Annonce No 23-163819
I.II.III.IV.VI.
AVIS DE MARCHÉ
Directive 2014/24/UE
Le présent avis constitue un appel à la concurrence
Section I : Pouvoir adjudicateur
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :
https://www.proxilegales.fr:443/25679
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse :
https://www.proxilegales.fr:443/25679
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Entretien des réseaux et ouvrages d'assainissement de GrandSoissons Agglomération (02)
Numéro de référence : 23.018
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 90470000
Descripteur supplémentaire : KA14
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte : Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour l'entretien des réseaux d'assainissement dont Grandsoissons Agglomération a la charge (hors marchés spécifiques).
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 430 000 euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Interventions d'entretien ponctuelles des réseaux
Lot nº : 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90470000
Descripteur supplémentaire : KA14
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRE21
Lieu principal d'exécution : Territoire de GrandSoissons Agglomération (02)
II.2.4) Description des prestations : Interventions d'entretien ponctuelles des réseaux
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique / Pondération : 45
Prix :
1. PRIX / Pondération : 55
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 120 000 euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début : 1.e.r février 2024 - Fin : 31 décembre 2024
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché est reconductible 3 fois par période de 12 mois par tacite reconduction. La durée maximale du marché ne saurait excéder au-delà du 31 décembre 2027. En cas de non-reconduction, aucune indemnisation ne sera accordée. Par ailleurs, le pouvoir adjudicateur notifiera sa décision de non-reconduction au titulaire au plus tard 90 jours avant la fin du marché.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Interventions d'entretien programmées des canalisations, postes de refoulement et désableurs
Lot nº : 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90470000
Descripteur supplémentaire : KA14
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRE21
Lieu principal d'exécution : Terrritoire de GrandSoissons Agglomération (02)
II.2.4) Description des prestations : Interventions d'entretien programmées des canalisations, postes de refoulement et désableurs
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique / Pondération : 45
Prix :
1. PRIX / Pondération : 55
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 280 000 euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début : 1.e.r février 2024 - Fin : 31 décembre 2024
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché est reconductible 3 fois par période de 12 mois par tacite reconduction. La durée maximale du marché ne saurait excéder au-delà du 31 décembre 2027. En cas de non-reconduction, aucune indemnisation ne sera accordée. Par ailleurs, le pouvoir adjudicateur notifiera sa décision de non-reconduction au titulaire au plus tard 90 jours avant la fin du marché.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Interventions d'entretien programmées des déshuileurs et séparateurs hydrocarbures.
Lot nº : 3
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90470000
Descripteur supplémentaire : KA14
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRE21
Lieu principal d'exécution : Territoire de GrandSoissons Agglomération (02)
II.2.4) Description des prestations : Interventions d'entretien programmées des déshuileurs et séparateurs hydrocarbures.
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique / Pondération : 45
Prix :
1. PRIX / Pondération : 55
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 30 000 euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début : 1.e.r février 2024 - Fin : 31 décembre 2024
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché est reconductible 3 fois par période de 12 mois par tacite reconduction. La durée maximale du marché ne saurait excéder au-delà du 31 décembre 2027. En cas de non-reconduction, aucune indemnisation ne sera accordée. Par ailleurs, le pouvoir adjudicateur notifiera sa décision de non-reconduction au titulaire au plus tard 90 jours avant la fin du marché.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :
Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Documents à produire : Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (imprimé DC1) Déclaration du candidat (imprimé DC2). Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Tout document relatif au pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat (le signataire de la candidature devra avoir reçu le pouvoir d'une personne figurant au Kbis ou d'une personne ayant elle-même reçu le pouvoir d'engager la société). En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire ou groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (si DC2 non-produit).
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Capacité économique et financière suffisantes pour exécuter le marché.
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Description des moyens humains et techniques de l'opérateur économique qui permettent de s'assurer de la qualité et des moyens de son entreprise ;- Liste des principaux services en lien avec l'objet du marché au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Capacité technique suffisante pour exécuter le marché
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre :
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
21 décembre 2023 - 14:00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 3 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Date : 21 décembre 2023 - 14:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Modalités de financement: les prestations objet du présent marché seront financées par le budget propre de Grandsoissons Agglomération. Le mode de règlement choisi par la personne publique est le virement administratif. Délai global de paiement:30 jours. Facturation mensuelle. Prix unitaires, définitifs, révisables. Une avance pourra être versée si un bon de commande est d'un montant supérieur à 50 000.00 euros hors taxes et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois. Il n'est pas pratiqué de retenue de garantie. Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir en temps utile une demande écrite par le biais du profil acheteur. Seules les demandes adressées au moins 8 jours francs avant la date limite de réception des candidatures et des offres feront l'objet d'une réponse de la part du pouvoir adjudicateur. Une réponse sera adressée au plus tard 6jours francs avant la date fixée pour la réception des offres à tous les candidats ayant téléchargé le dossier.Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un avis de réception électronique. Le fuseau horaire de référence sera celui de (gmt+ 01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable à l'adresse suivante :
https://www.proxilegales.fr:443/25679. Les candidats sont invités à s'enregistrer sur la plate-forme afin d'être tenus informés de toute modification pouvant intervenir sur la présente consultation
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif, 14 rue Lemerchier, 80011, AMIENS CEDEX 01, F, Téléphone : (+33) 3 22 33 61 70, Courriel :
[email protected], Fax : (+33) 3 22 33 61 71, Adresse internet :
http://amiens.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (Cja) et pouvant être exercé jusqu'à la signature du contrat;- référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;- recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);- recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
22 novembre 2023