Entretien des réseaux et installations d'assainissement collectif sur le domaine du Grand Port Maritime de Dunkerque.

Avis de marché
Département(s) de publication :59, 62
Annonce n° 26-8674


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : GRAND PORT MARITIME DE DUNKERQUE
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Entretien des réseaux et installations d'assainissement collectif sur le domaine du Grand Port Maritime de Dunkerque
Description : Entretien des réseaux et installations d'assainissement collectif sur le domaine du Grand Port Maritime de Dunkerque
Identifiant de la procédure : 3ba8b4cb-adec-454e-90e3-4c395f592494
Identifiant interne : 25ANI005
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90470000 Services de curage des égouts
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45232410 Travaux d'assainissement

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Domaine du Grand Port Maritime de Dunkerque
Ville : Dunkerque
Code postal : 59140
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Informations complémentaires : Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire, conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 500.000,00 euros HT pour sa durée maximale de 4 ans. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le présent avis de publicité est complété par le règlement de consultation téléchargeable gratuitement sur le profil acheteur du GPMD. En cas de contradiction entre le présent avis de publicité et ledit règlement de consultation, ce dernier prévaudra.

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 0 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 500,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Entretien des réseaux et installations d'assainissement collectif sur le domaine du GPMD
Description : Entretien des réseaux et installations d'assainissement collectif sur le domaine du GPMD

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90470000 Services de curage des égouts
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45232410 Travaux d'assainissement

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Grand Port Maritime de Dunkerque Port 2505 2505 Route de l'Ecluse Trystram BP 46534
Ville : Dunkerque
Code postal : 59386
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An

5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 500,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : Le GPMD se réserve la possibilité de passer un ou plusieurs marchés publics sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire en application de l'article R2122-7 du Code de la commande publique dans les conditions prévues au CCAP de l'accord-cadre.

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 70
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité des procédés d'exécution qui sera évaluée sur la base des sous-critères suivants : - Les procédés et installations de décantation prévus ; - La méthodologie de curage, en détaillant en particulier les interventions sur réseaux en charge et les interventions sur réseaux bouchés en matériaux compacts ; - Les indications concernant les inspections télévisées et leur restitution ; - L'organisation mise en oeuvre pour la réalisation des prélèvements et analyses prévus dans les arrêtés préfectoraux
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 10
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité des prestations proposées qui sera évaluée sur la base des sous-critères suivants : - L'engagement environnemental, la gestion des déchets et la méthodologie d'intervention en cas de pollution et de mise en place du barrage anti-pollution ; - L'organisation mise en en oeuvre en termes d'hygiène et sécurité, en détaillant en particulier les moyens mis en oeuvre pour répondre aux contraintes d'occupation et/ou d'exploitation des différents sites
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 10
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité de l'organisation mise en oeuvre pour répondre aux travaux urgents qui sera évaluée sur la base de : - L'organisation mise en œuvre pour répondre aux obligations de l'accord-cadre en termes d'intervention en cas d'urgence 24h / 24 et 7 jours / 7 au plus tard dans les 2 heures suivant l'appel pour la demande d'intervention (organisation de l'astreinte, personne à contacter, description précise des moyens humains et matériels affectés aux travaux urgents, etc.). A défaut d'indications sur ce point, l'offre du candidat sera éliminée.
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 10

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ach/sea/csl_liste.do

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ach/sea/csl_liste.do
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Lille
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : GRAND PORT MARITIME DE DUNKERQUE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : GRAND PORT MARITIME DE DUNKERQUE
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Lille

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : GRAND PORT MARITIME DE DUNKERQUE
Numéro d'enregistrement : 78359503600014
Adresse postale : Port 2505 - 2505 Route de l'Ecluse Trystram - BP 46534
Ville : Dunkerque
Code postal : 59386
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Point de contact : Mr Ledez Antoine
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 03 28 28 74 60
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_0lqPp8yQeN
Profil de l'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Lille
Numéro d'enregistrement : 17590003400026
Adresse postale : 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039
Ville : Lille
Code postal : 59014
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Point de contact : Greffe du Tribunal Administratif de Lille
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0359542342
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 568eca8a-800e-4c97-bca2-d5db923869cb - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 26/01/2026 à 11:55
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 26/01/2026