60269-2026 - Mise en concurrence
60269-2026.
60269-2026 - Mise en concurrence
France - Services de curage des égouts - Entretien des réseaux et installations d'assainissement collectif sur le domaine du Grand Port Maritime de Dunkerque
OJ S 18/2026 27/01/2026.
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.Acheteur
Nom officiel: GRAND PORT MARITIME DE DUNKERQUE
Adresse électronique:
[email protected]
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
2. Procédure
2.1.Procédure
Titre: Entretien des réseaux et installations d'assainissement collectif sur le domaine du Grand Port Maritime de Dunkerque
Description: Entretien des réseaux et installations d'assainissement collectif sur le domaine du Grand Port Maritime de Dunkerque
Identifiant de la procédure: 3ba8b4cb-adec-454e-90e3-4c395f592494.
Identifiant interne: 25ANI005.
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90470000 Services de curage des égouts
Nomenclature complémentaire (cpv): 45232410 Travaux d'assainissement
2.1.2.Lieu d'exécution
Adresse postale: Domaine du Grand Port Maritime de Dunkerque
Ville: Dunkerque
Code postal: 59140
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Informations complémentaires: Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire, conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 500.000,00 euros HT pour sa durée maximale de 4 ans. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le présent avis de publicité est complété par le règlement de consultation téléchargeable gratuitement sur le profil acheteur du GPMD. En cas de contradiction entre le présent avis de publicité et ledit règlement de consultation, ce dernier prévaudra.
2.1.3.Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
Valeur maximale de l'accord-cadre: 500 000,00 EUR
2.1.4.Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.Lot: LOT-0001.
Titre: Entretien des réseaux et installations d'assainissement collectif sur le domaine du GPMD
Description: Entretien des réseaux et installations d'assainissement collectif sur le domaine du GPMD
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90470000 Services de curage des égouts
Nomenclature complémentaire (cpv): 45232410 Travaux d'assainissement
5.1.2.Lieu d'exécution
Adresse postale: Grand Port Maritime de Dunkerque Port 2505 2505 Route de l'Ecluse Trystram BP 46534.
Ville: Dunkerque
Code postal: 59386.
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.5.Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 500 000,00 EUR
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Le GPMD se réserve la possibilité de passer un ou plusieurs marchés publics sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire en application de l'article R2122-7 du Code de la commande publique dans les conditions prévues au CCAP de l'accord-cadre.
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 70,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité des procédés d'exécution qui sera évaluée sur la base des sous-critères suivants : - Les procédés et installations de décantation prévus ; - La méthodologie de curage, en détaillant en particulier les interventions sur réseaux en charge et les interventions sur réseaux bouchés en matériaux compacts ; - Les indications concernant les inspections télévisées et leur restitution ; - L'organisation mise en oeuvre pour la réalisation des prélèvements et analyses prévus dans les arrêtés préfectoraux
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 10,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité des prestations proposées qui sera évaluée sur la base des sous-critères suivants : - L'engagement environnemental, la gestion des déchets et la méthodologie d'intervention en cas de pollution et de mise en place du barrage anti-pollution ; - L'organisation mise en en oeuvre en termes d'hygiène et sécurité, en détaillant en particulier les moyens mis en oeuvre pour répondre aux contraintes d'occupation et/ou d'exploitation des différents sites
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 10,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité de l'organisation mise en oeuvre pour répondre aux travaux urgents qui sera évaluée sur la base de : - L'organisation mise en oeuvre pour répondre aux obligations de l'accord-cadre en termes d'intervention en cas d'urgence 24h / 24 et 7 jours / 7 au plus tard dans les 2 heures suivant l'appel pour la demande d'intervention (organisation de l'astreinte, personne à contacter, description précise des moyens humains et matériels affectés aux travaux urgents, etc.). A défaut d'indications sur ce point, l'offre du candidat sera éliminée.
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 10,00
5.1.11.Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ach/sea/csl_liste.do
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.achatpublic.com/sdm/ach/sea/csl_liste.do
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 27/02/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Lille
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: GRAND PORT MARITIME DE DUNKERQUE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: GRAND PORT MARITIME DE DUNKERQUE
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif de Lille
8. Organisations
8.1.ORG-0001.
Nom officiel: GRAND PORT MARITIME DE DUNKERQUE
Numéro d'enregistrement: 78359503600014.
Adresse postale: Port 2505 - 2505 Route de l'Ecluse Trystram - BP 46534.
Ville: Dunkerque
Code postal: 59386.
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Point de contact: Mr Ledez Antoine
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 03 28 28 74 60
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_0lqPp8yQeN
Profil de l'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1.ORG-0002.
Nom officiel: Tribunal Administratif de Lille
Numéro d'enregistrement: 17590003400026.
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039.
Ville: Lille
Code postal: 59014.
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Point de contact: Greffe du Tribunal Administratif de Lille
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0359542342.
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 568eca8a-800e-4c97-bca2-d5db923869cb - 01.
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Sous-type d'avis: 16.
Date d'envoi de l'avis: 26/01/2026 11:55:53 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais
Numéro de publication de l'avis: 60269-2026.
Numéro de publication au JO S: 18/2026.
Date de publication: 27/01/2026
