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679235-2024
679235-2024 - Mise en concurrence
France Services de curage des égouts Entretien des réseaux d'eaux usées, d'eaux pluviales et d'eaux vannes
OJ S 217/2024 07/11/2024
Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : TOULOUSE MÉTROPOLE HABITAT
Adresse électronique :
[email protected]
Forme juridique de lacheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : Entretien des réseaux d'eaux usées, d'eaux pluviales et d'eaux vannes
Description : Il s'agit d'un accord-cadre avec une partie à marché ordinaire pour les prestations d'entretien des pompes de relevage des eaux de pluie et des eaux pluviales (EU/EP) et une partie à accord-cadre pour toutes les autres prestations (curage, pompage, entretien des bacs d'hydrocarbures etc..). Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande et concerne l'entretien des réseaux d'eaux usées, d'eaux pluviales et d'eaux vannes, et plus particulièrement le curage, le pompage, l'entretien de bacs d'hydrocarbures, l'entretien des pompes de relevage ainsi que tout autre équipement relatif au traitement des gravitaires. Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur
Identifiant de la procédure : 69624cd9-231a-4c58-b92f-e4cc58405e59
Identifiant interne : 2024088
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90470000 Services de curage des égouts
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90470000 Services de curage des égouts
2.1.2.
Lieu dexécution
Adresse postale : L'étendue du périmètre de la consultation concerne l'ensemble du patrimoine de Toulouse Métropole Habitat. La liste des résidences est détaillée en annexes du C.C.T.P
Ville : Toulouse
Code postal : 31000
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs dexclusion
Motifs dexclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans lun des cas dexclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0000
Titre : Entretien des réseaux d'eaux usées, d'eaux pluviales et d'eaux vannes
Description : Il s'agit d'un accord-cadre avec une partie à marché ordinaire pour les prestations d'entretien des pompes de relevage des eaux de pluie et des eaux pluviales (EU/EP) et une partie à accord-cadre pour toutes les autres prestations (curage, pompage, entretien des bacs d'hydrocarbures etc..). Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande et concerne l'entretien des réseaux d'eaux usées, d'eaux pluviales et d'eaux vannes, et plus particulièrement le curage, le pompage, l'entretien de bacs d'hydrocarbures, l'entretien des pompes de relevage ainsi que tout autre équipement relatif au traitement des gravitaires. Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur
Identifiant interne : S-PF-1554525
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90470000 Services de curage des égouts
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90470000 Services de curage des égouts
Options :
Description des options : Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.2.
Lieu dexécution
Adresse postale : L'étendue du périmètre de la consultation concerne l'ensemble du patrimoine de Toulouse Métropole Habitat. La liste des résidences est détaillée en annexes du C.C.T.P
Ville : Toulouse
Code postal : 31000
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 10/02/2025
Durée : 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Lacheteur se réserve le droit deffectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
5.1.6.
Informations générales
Il sagit dun marché récurrent
Participation réservée : La participation nest pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de lexécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE
Le marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer lactivité professionnelle
Description : se référer au règlement de consultation
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : se référer au règlement de consultation
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : se référer au règlement de consultation
Utilisation de ce critère : Utilisé
5.1.10.
Critères dattribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Pondération (points, valeur exacte) : 40
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1554525
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1554525
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 10/12/2024 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de loffre : 6 Mois
Informations relatives à louverture publique :
Date d'ouverture : 10/12/2024 12:30:00 (UTC+1)
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes demplois protégés : Non
Conditions relatives à lexécution du contrat : L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.<br/>Aucune clause de garantie financière prévue.<br/>Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.<br/>Les prix sont révisables.<br/>Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.<br/>La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social détaillées au cahier des charges.<br/>
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : TOULOUSE MÉTROPOLE HABITAT
Organisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours : Tribunal administratif de Toulouse
TED eSender : Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro denregistrement : E161F23F-BD28-6E72-1507DF9E7103EFCF
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel : TOULOUSE MÉTROPOLE HABITAT
Numéro denregistrement : 63670
Adresse postale : 7 rue de Sébastopol
Ville : Toulouse
Code postal : 31000
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Point de contact : LAVENTURE Luc
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0581313313
Adresse internet : https://www.toulouse-metropole-habitat.fr/
Profil de lacheteur : http://agysoft.marches-publics.info
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel : TOULOUSE MÉTROPOLE HABITAT
Numéro denregistrement : E161F263-918B-1CC4-05E1A5492D1083E1
Adresse postale : 7 rue de Sébastol
Ville : Toulouse
Code postal : 31000
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0581313313
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Toulouse
Numéro denregistrement : E161F271-F2FE-22A7-76694390E6C35E84
Adresse postale : 68, rue Raymond Iv
Ville : Toulouse
Code postal : 31068
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0562735757
Télécopieur : 0562735740
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel : Tribunal administratif de Toulouse
Numéro denregistrement : E161F288-A6F1-E9D2-F54CC6E8D160CC93
Adresse postale : 68, rue Raymond Iv
Ville : Toulouse
Code postal : 31068
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0562735757
Télécopieur : 0562735740
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours
11. Informations relatives à lavis
11.1.
Informations relatives à lavis
Identifiant/version de lavis : 83d75cf3-6669-4057-b0e2-1de2c947b267 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type davis : Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Sous-type davis : 16
Date denvoi de lavis : 05/11/2024 16:27:32 (UTC+1)
Langues dans lesquelles lavis en question est officiellement disponible : français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de lavis : 679235-2024
Numéro de publication au JO S : 217/2024
Date de publication : 07/11/2024