Avis de marché
Département(s) de publication : 77
Annonce n° 25-20756
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Ville de Coulommiers
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21770131700018
Ville : COULOMMIERS
Code postal : 77120
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 77
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1604044
Identifiant interne de la consultation : 25A3S
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service de la commande publique
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Attestation sur l'honneur déclarant que le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, n'entre dans aucun des cas d'exclusion prévus aux articles L.2141-(1 à 5) ou L.2141-(7 à 10) du Code de la Commande Publique.
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 21/03/2025 à 17:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
L'Acheteur, agissant en qualité de pouvoir adjudicateur, est la commune de Coulommiers
Critères d'attribution : Valeur technique de l'offre : 50%
Prise en compte de la notion de développement durable : 5%
Prix : 45%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Entretien des réseaux d'eaux pluviales situés sur le domaine public et privé communal / Entretien des réseaux d'eaux usées situés sur le domaine privé communal
Code CPV principal - Descripteur principal : 90640000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La présente consultation a pour objet de réaliser l'entretien des réseaux d'eaux pluviales situés sur le domaine public (grilles, caniveaux, avaloirs, bassins de rétention) et sur le domaine privé communal (grilles, caniveaux, avaloirs, canalisations, séparateurs d'hydrocarbures) ainsi que l'entretien des réseaux d'eaux usées situés sur le domaine privé communal : désobstruction des réseaux situés sur les parcelles appartenant à la collectivité (bâtiments publics)
Lieu principal d'exécution du marché : 77120 - Coulommiers
Durée du marché (en mois) : 48
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et 160000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Les candidats peuvent télécharger gratuitement les documents de la consultation à l'adresse suivante :
https://www.marches-publics.info ou
https://www.coulommiers.fr rubrique "Votre ville/Marchés publics".
Les candidats qui souhaitent retirer le dossier de consultation de façon dématérialisée en anonyme sont informés que l'Acheteur ne pourra leur transmettre les éventuelles modifications ou précisions qui pourraient affecter les documents en cours de consultation.
Procédures de recours :
- Recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché.
- Recours en référé contractuel pouvant être exercé à compter de la parution de l'avis d'attribution, dans un délai de 31 jours, ou dans un délai de 6 mois si aucun avis d'attribution n'a été publié.
- Recours pour excès de pouvoir introduit dans les 2 mois à compter de la notification de la décision faisant grief. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé suspension des actes attaqués dans les mêmes délais.
- Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution
Date d'envoi du présent avis à la publication : 21/02/2025
