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Entretien des points d'apport volontaire enterrés..

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Communauté d'agglomération du Val de Fensch

Avis N° : AO-2029-1936

  • 57 - CA VAL DE FENSCH
  • Services
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 57
Annonce No 20-86843
Services
-
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : COMMUNAUTE D AGGL DU VAL DE FENSCH.
Correspondant : M. Président Le, hôtel de communauté - 10 rue de Wendel - bp20176 57705 Hayange Cedex, courriel : [email protected].
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.


Objet du marché : entretien des points d'apport volontaire enterrés.


Catégorie de services : 16.
CPV - Objet principal : 50514000.
Lieu d'exécution : territoire communautaire.
Code NUTS : -FRF33.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 4 an(s).
Valeur estimée (H.T.) : 160 000 euros.
Caractéristiques principales :
il s'agit de prestations de nettoyage (lavage, dégraissage et désinfection intérieure et extérieure) et de maintenance curative des Points d'apport Volontaire Enterrés (Pave). Le parc de PAVE est actuellement composé de 215 conteneurs enterrés, tous flux confondus, dont : 109 conteneurs Omr (Ordures Ménagères résiduelles), 93 conteneurs EMR (Emballages Ménagers Recyclables) et 13 conteneurs VERRE
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le montant maximum fixé en valeur est de 40 000,00 euro(s) (H.T.) par an soit 160 000,00 euro(s) (H.T.) pour la durée totale de l'accord-cadre qui est de 4 ans.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : les prestations similaires à celles du présent accord-cadre pourront être attribuées au même titulaire par un marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalables dans les conditions prévues à l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique.
Nombre de reconductions éventuelles : 3.
Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : la durée initiale de l'accord-cadre est fixée à 12 mois, reconductible 3 fois tacitement. La durée de chaque reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Le présent avis correspond à un avis périodique indicatif constituant une mise en concurrence.
Prestations divisées en lots : non.
Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : aucune retenue de garantie n'est exigée.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : modalités de financement : fonds propres. Le délai global de paiement est de 30 jours, par mandat administratif. L'accord-cadre ne prévoit pas le versement d'une avance. Les prix des bordereaux des prix sont révisables dans les conditions fixées dans le Cahier des Clauses Particulières.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement d'opérateurs n'est imposée pour répondre à la consultation. Toutefois, si le marché est attribué à un groupement conjoint, le mandataire conjoint devra être solidaire de chacun des membres du groupement.
possibilité de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements mais interdiction d'être mandataire de plusieurs groupements.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : les critères relatifs à la candidature et intervenant pour la sélection sont les capacités techniques, financières et professionnelles.
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.
Marché réservé : non.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
Autres renseignements demandés :
- Autres renseignements demandés : déclaration sur l'honneur : Le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du Code de la commande publique.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- prix : 40 %;
- sous-critère 1 de la valeur technique : moyens humains et techniques affectés à la prestation de maintenance corrective des pave : 20 %;
- sous-critère 2 de la valeur technique : moyens humains et techniques affectés à la prestation de nettoyage des pave : 20 %;
- sous-critère 3 de la valeur technique : garanties d'exploitation, délais d'intervention et rapports : 20 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.
Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 6 août 2020, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 3 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2020-01-008.
Renseignements complémentaires : la présente consultation est passée selon une procédure adaptée ouverte avec négociation éventuelle. Les candidats peuvent procéder à une visite des lieux d'exécution de l'accord-cadre. Les modalité sont définies à l'article 2.7 du règlement de la consultation. Après dépouillement et analyse des offres, une démonstration des prestations sur un de nos sites sera demandée à l'ensemble des soumissionnaires. Les opérations à réaliser sont décrites dans le règlement de la consultation au point 6.2. Remise des plis par voie électronique obligatoire, les plis papiers seront écartés sauf en ce qui concerne la copie de sauvegarde. La signature électronique n'est pas exigée des candidats pour la remise des offres. Les candidats doivent transmettre leur candidature et offre par voie électronique sur le profil d'acheteur à l'adresse URL suivante: http://www.achatpublic.com. Le fuseau horaire de référence est celui de (Gmt+01:00) Paris,Bruxelles,Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré "Hors délai" si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites de réception des offres. Si une nouvelle offre est envoyée par voie électronique par le même candidat, celle-ci annule et remplace l'offre précédente. Les candidats qui recourent à un format autre que ceux listés dans le règlement de la consultation devront, sous peine d'irrecevabilité des candidatures concernées, mettre à la disposition de la personne publique les moyens
de lire les documents en question. Chaque pièce pour laquelle une signature serait exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format xades, cades ou PADES. Le certificat de signature du signataire doit être conforme au règlement "Eidas" ou équivalent et respecter le niveau de sécurité exigé conformément à l'annexe du règlement de la consultation. La réglementation ne fait plus obligation à l'opérateur économique de signerson offre. Toutefois, la signature de l'offre du candidat attributaire devra intervenir au plus tard à l'attribution du marché.
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat via le profil d'acheteur, à l'adresse URL suivante : http://achatpublic.com.
Date limite d'obtention : 6 août 2020, à 12 heures.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 7 juillet 2020.
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :
adresse internet : https://www.achatpublic.com.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus :
adresse internet : https://www.achatpublic.com.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
adresse internet : https://www.achatpublic.com.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Strasbourg 31 avenue de la Paix B.P. 51038 67070 Strasbourg, tél. : 03-88-21-23-23, courriel : [email protected].
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être
exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat.
recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2
mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

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