France: Services de réparation et d'entretien de pompes
Entretien des fontaines et bassins
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Ville d'aix les bains
Forme juridique de l'acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: Entretien des fontaines et bassins
Description: Entretien des fontaines et bassins de la Ville d'Aix les Bains. Cela inclus l'hivernage, la remise en eau,
l'entretien et les interventions annuelles, ainsi que la réfection de l'étanchéité. Accord-cadre mono-attributaire à
bons de commande. Durée : 1 an à compter du 01/01/2026 ou de la date de notification si elle est postérieure au
01/01/2026. Reconductible 3 fois. Lot 1 : Entretien courant et maintenance : montant maximum annuel : 120 000
euros HT - Lot 2 : Réfection de l'étanchéité : montant maximum annuel : 50 000 euros HT.
Identifiant de la procédure: 8b1a7c3c-6b2d-4b74-a3c4-6834063db086
Identifiant interne: 2025018L01L02
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50511000 Services de réparation et d'entretien de pompes
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50513000 Services de réparation et d'entretien de robinets
2.1.2 Lieu d'exécution
Ville: Aix-les-Bains
Code postal: 73100
Subdivision pays (NUTS): Savoie (FRK27)
Pays: France
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 680 000 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: Une visite sur site est obligatoire : afin de bien appréhender la configuration des lieux,
une visite technique sera organisée. Au terme de la visite, un certificat de visite sera remis au candidat, qui devra
ensuite l'adjoindre à son offre. En l'absence de certificat attestant de sa visite, l'offre du candidat sera jugée irrégulière
et sera rejetée. Les visites seront organisées jusqu'au 07/10/2025 12h00 au plus tard.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 2
2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 : Entretien courant et maintenance
Description: Montant maximum annuel HT : 120 000 euros. Prestations d'entretien courant y compris hivernage et
remise en fonctionnement des ouvrages ; des interventions exceptionnelles et des dépannages ; des contrôles et de
la rédaction de rapports d'entretien. Opérations annuelles de rénovation des ouvrages (notamment des systèmes
de traitement et filtration de l'eau) et des remplacements d'appareillage divers (pompes, extracteurs d'air, etc)
nécessaires au bon fonctionnement d'une fontaine ou d'un bassin.
Identifiant interne: 1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50511000 Services de réparation et d'entretien de pompes
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50513000 Services de réparation et d'entretien de robinets
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Savoie (FRK27)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Durée: 48 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 480 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Critère prix (45%) analysé à partir du montant total indiqué du DQE indiqué dans le Bordereau des
Prix Unitaires - Devis Quantitatif Estimatif (BPU-DQE) - Note sur 20 - Système de notation : cf. article 10 du RC
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 45
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère qualité technique de l'offre (40%), analysé à partir du mémoire technique. Note sur 20.
Système de notation : cf. article 10 du RC
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère optimisation des délais (15%), les candidats proposeront dans leur mémoire technique une
optimisation du délai d'intervention pour les prestations décrites à l'article 2.2.2.2 du CCTP. Note sur 20. Système
de notation : cf. article 10 du RC
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 15
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d'informations complémentaires: 07/10/2025 12:00 +02:00
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?
PCSLID=CSL_2025_aDxYEFQcas
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?
PCSLID=CSL_2025_aDxYEFQcas
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 17/10/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 120 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 0
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif de règlement amiable de Lyon, CCIRA de
Lyon
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de GRENOBLE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville d'aix les
bains
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ville d'aix les bains
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Greffe du Tribunal Administratif de
GRENOBLE
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Ville d'aix les bains
Organisation qui traite les offres: Ville d'aix les bains
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Titre: Lot 2 : Réfection de l'étanchéité
Description: Montant maximum annuel HT : 50 000 euros. Réfection de l'étanchéité des fontaines et bassins
ornementaux, effectués sur l'ouvrage principal et/ou le local technique attenant.
Identifiant interne: 2
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50511000 Services de réparation et d'entretien de pompes
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50513000 Services de réparation et d'entretien de robinets
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Savoie (FRK27)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Durée: 48 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 200 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Critère prix (50%) analysé à partir du montant total du DQE indiqué dans le Bordereau des Prix
Unitaires - Devis Quantitatif Estimatif (BPU-DQE) - Note sur 20. Système de notation : cf. article 10 du RC
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère qualité technique de l'offre (50%), analysé à partir du mémoire technique. Note sur 20.
Système de notation : cf. article 10 du RC
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 50
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
Date limite de demande d'informations complémentaires: 07/10/2025 12:00 +02:00
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?
PCSLID=CSL_2025_aDxYEFQcas
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?
PCSLID=CSL_2025_aDxYEFQcas
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 17/10/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 120 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 0
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif de règlement amiable de Lyon, CCIRA de
Lyon
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de GRENOBLE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville d'aix les
bains
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ville d'aix les bains
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Greffe du Tribunal Administratif de
GRENOBLE
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Ville d'aix les bains
Organisation qui traite les offres: Ville d'aix les bains
8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Ville d'aix les bains
Numéro d'enregistrement: 21730008600014
Adresse postale: Place Maurice Mollard, CS20348
Ville: Aix les bains
Code postal: 73100
Subdivision pays (NUTS): Savoie (FRK27)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0479350795
Profil de l'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_aDxYEFQcas
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0004
Nom officiel: Greffe du Tribunal Administratif de GRENOBLE
Numéro d'enregistrement: 173800053
Adresse postale: 2 Place de Verdun, BP 1135
Ville: GRENOBLE
Code postal: 38022
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 04 76 42 90 00
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Comité consultatif de règlement amiable de Lyon, CCIRA de Lyon
Numéro d'enregistrement: 13001003601385
Adresse postale: Direction Régionale des Finances Publiques Auvergne-Rhône-Alpes et département du Rhône, 3
Rue de la Charité
Ville: LYON
Code postal: 69268
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 04 26 99 28 33
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de GRENOBLE
Numéro d'enregistrement: 17380005300014
Adresse postale: 2 Place de Verdun, BP 1135, 38022 Grenoble Cedex
Ville: GRENOBLE
Code postal: 38022
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 04 76 42 90 00
Adresse internet: http://www.telerecours.fr
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 9931b32c-00d8-4f9e-ba83-8d300e5ecf58 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 11/09/2025 15:55 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
