Maîtrise d'oeuvre aménagement traversée chef-lieux commune de Seez..

Avis de marché
Département(s) de publication :73
Annonce n° 25-101096


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Commune de Seez (73)
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Maîtrise d'oeuvre amanégement traversée du chef-lieu de Seez
Description : Marché de maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement de la traversée du chef-lieu de la commune de SEEZ (voirie réseaux divers, espaces verts, revêtement qualitatifs).
Identifiant de la procédure : 7ece4f52-d2dc-4172-9096-9ff6707bef93
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Commune de Seez
Ville : Seez
Code postal : 73707
Subdivision pays (NUTS) : Savoie ( FRK27 )
Pays : France
Informations complémentaires : Chef-Lieu

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Ce marché fait l'objet d'un groupement de commande entre la Commune de SEEZ, la Communauté de communes Haute Tarentaise et le SDES. Coordonnateur du groupement : COMMUNE DE SEEZ
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Procédure avec négociation en application de l'Article R2124-3, 3° du code de la commande publique

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Maîtrise d'oeuvre aménagement traversée chef-lieu
Description : Marché de maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement de la traversée du chef-lieu de la commune de SEEZ (voirie réseaux divers, espaces verts, revêtement qualitatifs).

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Commune de Seez
Ville : Seez
Code postal : 73707
Subdivision pays (NUTS) : Savoie ( FRK27 )
Pays : France
Informations complémentaires : Chef-lieu

5.1.3 Durée estimée
Durée : 54 Mois

5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)

5.1.8 Critères d'accessibilité
Des critères d'accessibilité pour les personnes handicapées ne sont pas appliqués avec la justification suivante
Justification : Pas de critères d'accessibilité

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Informations qui peuvent être complétées après la date limite de présentation des offres :
À la discrétion de l'acheteur, certains documents manquants relatifs au soumissionnaire peuvent être transmis ultérieurement.
Informations complémentaires : Sans objet
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Groupement conjoint ou solidaire.
Informations relatives aux délais de recours : Se référer au RC

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Grenoble
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Grenoble

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Commune de Seez (73)
Numéro d'enregistrement : 21730285000011
Adresse postale : 1 rue Saint Jean Baptiste
Ville : Seez
Code postal : 73700
Subdivision pays (NUTS) : Savoie ( FRK27 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 479410054
Adresse internet : https://www.marches-securises.fr
Profil de l'acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement : 17380005300014
Adresse postale : 2 place de verdun
Ville : Grenoble
Code postal : 38000
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 476429000
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 12c34626-c04a-4998-9248-eabce83bdd53 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 11/09/2025 à 12:43
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 11/09/2025