France: Réalisation et entretien d'espaces verts
Marché d'entretien des espaces verts du patrimoine de la SOGIMA, dont élagages, abattages,
divers travaux de bucheronnage, arrosage intégré et plantations, comportant des prestations
sur bons de commande.
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: SOGIMA Service Achats
Forme juridique de l'acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: Marché d'entretien des espaces verts du patrimoine de la SOGIMA, dont élagages, abattages, divers travaux de
bucheronnage, arrosage intégré et plantations, comportant des prestations sur bons de commande.
Description: Marché d'entretien des espaces verts du patrimoine de la SOGIMA, comportant des prestations sur bons
de commande sans minimum et avec un maximum de 500 000 euros H.T. pour la totalité du marché (y compris les
reconductions). Le présent marché a principalement pour objet l'entretien des espaces verts en parties communes
extérieures du patrimoine de SOGIMA (résidentiel et tertiaire). Il concerne près de 60 sites de typologie et superficies
diverses, dont la liste est fournie en annexe 1 du CCTP. Le présent marché est mono-attributaire.
Identifiant de la procédure: ef3b4387-4399-4fd7-97cc-5247f3ac4b9c
Identifiant interne: 2026_08_DPR_ESPACES VERTS
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
2.1.2 Lieu d'exécution
Ville: Territoire de la Ville de Marseille et son aire métropolitaine (communes de La Ciotat, Cassis, Ceyreste et
Carnoux-en-Provence) ont la liste est jointe en annexe du présent dossier de consultation. (Annexe n°1 : FICHE
PATRIMOINE ESPACES VERTS ET LISTE DES CONTACTS GARDIENS du CCTP).
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations attendues sont décomposées en 2 catégories : 1/ Prestations
récurrentes (FORFAITAIRES) : Elles concernent les groupes immobiliers sur lesquels les interventions sont
nécessaires de manière continue dans le temps et en fréquence. Il s'agit des prestations suivantes : # Entretien
des espaces verts, # Entretien du réseau d'arrosage automatique et divers, # Désherbages, # Taille classique
des végétaux, # Arrosage des espaces verts et des végétaux, des arbustes et des arbres, # Audit annuel pour les
Obligations légales de débroussaillement (pour les sites concernés). Les prestations récurrentes forfaitaires seront
réalisées selon les fréquences minimales fixées en annexes n°3-1 et 3-2 du CCTP (Planning minimum d'entretien du
patrimoine). 2/ Prestations ponctuelles (SUR BON DE COMMANDE) : Elles concernent les prestations à fréquence
discontinue, pour lesquelles l'intervention est impérativement fixée par l'émission d'un bon de commande. Elles
concernent principalement : # L'élagage, # Les travaux de bucheronnage, # L'arrosage supplémentaire des groupes
immobiliers, # Les plantations, # Les créations de réseaux d'arrosage. Les prestations ponctuelles sont réalisées
exclusivement dans le délai et les quantités fixés par le Bon de Commande, et facturées selon les prix unitaires
du Bordereau des Prix. Le contenu détaillé des prestations ainsi que les conditions spécifiques techniques de leur
exécution sont précisés dans le Cahier des charges Techniques Particulières (C.C.T.P.) et ses annexes. // Le marché
est fixé : - A prix forfaitaires, pour les prestations récurrentes, selon la décomposition du prix global et forfaitaire
transmis en annexe à l'Acte d'Engagement ; - A prix unitaires, pour les prestations ponctuelles, selon le Bordereau de
Prix Unitaires (BPU).
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: CERTIFICATS DE VISITE OBLIGATOIRE : A l'appui de son offre, le candidat devra
obligatoirement réaliser une visite des sites listés au sein de l'annexe n°3 du Règlement de la Consultation "Planning
des visites obligatoires", et selon les modalités indiquées sur le cadre d'attestation de visite du Règlement de la
Consultation (cf. annexe n°4). Le candidat devra obligatoirement remettre dans son offre les attestations de visite, qui
auront été dûment signées par le représentant du Maître d'Ouvrage, sous peine de rejet de l'offre.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5 Lot
5.1 Lot: LOT-0001
Titre: Marché d'entretien des espaces verts du patrimoine de la SOGIMA, dont élagages, abattages, divers travaux de
bucheronnage, arrosage intégré et plantations, comportant des prestations sur bons de commande sans minimum et
avec un maximum de 500 000 euros H.T. pour la totalité du marché (y compris les reconductions).
Description: Le présent marché a principalement pour objet l'entretien des espaces verts en parties communes
extérieures du patrimoine de SOGIMA (résidentiel et tertiaire). Il concerne près de 60 sites de typologie et superficies
diverses, dont la liste est fournie en annexe 1 du CCTP. Le présent marché est mono-attributaire. # Les prestations
attendues sont décomposées en 2 catégories : 1/ Prestations récurrentes (FORFAITAIRES) : Elles concernent
les groupes immobiliers sur lesquels les interventions sont nécessaires de manière continue dans le temps et en
fréquence. Il s'agit des prestations suivantes : # Entretien des espaces verts, # Entretien du réseau d'arrosage
automatique et divers, # Désherbages, # Taille classique des végétaux, # Arrosage des espaces verts et des
végétaux, des arbustes et des arbres, # Audit annuel pour les Obligations légales de débroussaillement (pour les
sites concernés). Les prestations récurrentes forfaitaires seront réalisées selon les fréquences minimales fixées
en annexes n°3-1 et 3-2 du CCTP (Planning minimum d'entretien du patrimoine). 2/ Prestations ponctuelles (SUR
BON DE COMMANDE) : Elles concernent les prestations à fréquence discontinue, pour lesquelles l'intervention
est impérativement fixée par l'émission d'un bon de commande. Elles concernent principalement : # L'élagage,
# Les travaux de bucheronnage, # L'arrosage supplémentaire des groupes immobiliers, # Les plantations, # Les
créations de réseaux d'arrosage. Les prestations ponctuelles sont réalisées exclusivement dans le délai et les
quantités fixés par le Bon de Commande, et facturées selon les prix unitaires du Bordereau des Prix. Le contenu
détaillé des prestations ainsi que les conditions spécifiques techniques de leur exécution sont précisés dans le
Cahier des charges Techniques Particulières (C.C.T.P.) et ses annexes. // Le marché est fixé : - A prix forfaitaires,
pour les prestations récurrentes, selon la décomposition du prix global et forfaitaire transmis en annexe à l'Acte
d'Engagement ; - A prix unitaires, pour les prestations ponctuelles, selon le Bordereau de Prix Unitaires (BPU).
Identifiant interne: 2026_08_DPR_ESPACES VERTS
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville: Territoire de la Ville de Marseille et son aire métropolitaine (communes de La Ciotat, Cassis, Ceyreste et
Carnoux-en-Provence) ont la liste est jointe en annexe du présent dossier de consultation. (Annexe n°1 : FICHE
PATRIMOINE ESPACES VERTS ET LISTE DES CONTACTS GARDIENS du CCTP).
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Informations complémentaires: CERTIFICATS DE VISITE OBLIGATOIRE : A l'appui de son offre, le candidat devra
obligatoirement réaliser une visite des sites listés au sein de l'annexe n°3 du Règlement de la Consultation "Planning
des visites obligatoires", et selon les modalités indiquées sur le cadre d'attestation de visite joint au Règlement de la
Consultation (cf. annexe n°4). Le candidat devra obligatoirement remettre dans son offre les attestations de visite, qui
auront été dûment signées par le représentant du Maître d'Ouvrage, sous peine de rejet de l'offre.
5.1.3 Durée estimée
Durée: 4 An
5.1.4 Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement: Le présent marché est conclu pour une durée de 2 ans (24 mois) à
compter de la notification du marché, reconductible 2 fois pour une durée de 1 an (12 mois). La durée totale du
marché ne pourra donc pas dépasser 4 ans (48 mois). La reconduction n'est pas tacite. Elle fait l'objet d'une décision
écrite de la part du Pouvoir Adjudicateur notifiée au titulaire au moins 3 mois avant l'expiration de la période de validité
en cours. Si le Pouvoir Adjudicateur décide de ne pas reconduire le marché, le contrat prend fin de plein droit à
l'échéance de la période en cours, sans que le titulaire puisse prétendre à une quelconque indemnité de résiliation. Le
silence du Pouvoir Adjudicateur à l'échéance vaut décision de non-reconduction.
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Description: PRIX : 40 %
Critère:
Type: Qualité
Description: VALEUR TECHNIQUE : 50 %
Critère:
Type: Qualité
Description: ENGAGEMENT ENVIRONNEMENTAL ET SOCIAL : 10 %
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?
PCSLID=CSL_2026_H71CJWHOtT
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 28/07/2026 17:00 +02:00
Durée de validité des offres: 180 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 29/07/2026
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: SOGIMA Service Achats
Organisation qui traite les offres: SOGIMA Service Achats
8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: SOGIMA Service Achats
Numéro d'enregistrement: 05480377000020
Adresse postale: 6 place du 4 Septembre
Ville: Marseille
Code postal: 13007
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0491049017
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?
PCSLID=CSL_2026_H71CJWHOtT
Profil de l'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL JUDICIAIRE
Numéro d'enregistrement: 17130111200776
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Ville: MARSEILLE
Code postal: 13006
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0491155050
Adresse internet: http://tribunaljudiciaire.fr
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 4c593336-d20b-4c2c-a71f-3fe3de4e28bb - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 16/06/2026 10:56 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
