Avis de marché
Département(s) de publication : 13
Annonce n° 26-60084
Fournitures
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : CPCAM DES BOUCHES-DU-RHONE
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 78288573500020
Ville : MARSEILLE 9
Code postal : 13009
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 13
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/2999738?orgAcronyme=s7h
Identifiant interne de la consultation : 25-672-01
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service Juridique et marchés
Adresse mail du contact :
[email protected]
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner - La liste nominative des salariés étrangers soumis à autorisation de travail conformément à l'article D8254-4 du Code du Travail - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat - Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 21/07/2026 à 16:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre à prix unitaires qui donnera lieu à l'émission de bons de commande. La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique.
Critères d'attribution : Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante : Pour le lot n°1 , le lot n°2, le lot n°3 et le lot n°4 : Critère n°1 : Prix des prestaitons (50%) « Le prix des prestations est apprécié au regard de l'addition des prix unitaires TTC de chaque prestation, rapportés aux quantités estimatives annuelles non contractuelles communiquées dans le DQE » Critère n°2 : Valeur technique (40%) « Sous-critère n°1 - QUALITE DES ECHANTILLONS - Au regard de la qualité et du confort perçus et des fiches techniques associées » 20% « Sous-critère n°2 - Qualité et performence des moyens et méthodes dédiés à l'exécution et au suivi du marché, analysée au regard de la performance de l'outil de gestion mis en oeuvre et des prestations logistiques associées (fonctionnalités du site, services, suivi de livraison, modalités de livraison et gestion des retours et échanges). » 15% « Sous critère n°3 - Délai de livraison - Le candidat fera une proposition du délai de livraison dans l'annexe 3 à l'Acte d'engagement. » 5% Critère n°3 : Environnemental 10% La présentation des mesures mises en uvre par le candidat en matière de préoccupations environnementales : - Livraison et mutualisation des tournées
- Modalités d'échange et de communication pour l'exécution du marché
- Conditionnement et emballage
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : MAPA 25.672.01 - FOURNITURE ET LIVRAISON DE VETEMENTS DE TRAVAIL ET ACCESSOIRES DE PROTECTION POUR LES AGENTS DE LA CAISSE PRIMAIRE CENTRALE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES-DU-RHÔNE
Code CPV principal - Descripteur principal : 18000000
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : Pour le présent marché, le titulaire devra fournir et livrer à l'organisme, des équipements de travail et accessoires de protection tels que décrits au CCTP et au annexe 3 à l'Acte d'engagement « Bordereau de prix unitaires » des lots concernés et selon les conditions d'exécution énoncées au CCAP.
Lieu principal d'exécution du marché : 56 chemin Joseph Aiguier 13009 Marseille 09
Durée du marché (en mois) : 48
Valeur estimée (H.T.) : 120000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : VETEMENTS DE TRAVAIL
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 18100000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 25000 euros
Lieu d'exécution du lot : 56 chemin Joseph Aiguier 13009 Marseille 09 -
Description du lot : ACCESSOIRES DE PROTECTION
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 18143000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 18000 euros
Lieu d'exécution du lot : 56 chemin Joseph Aiguier 13009 Marseille 09 -
Description du lot : EQUIPEMENTS MEDICAUX
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 18143000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 5000 euros
Lieu d'exécution du lot : 56 chemin Joseph Aiguier 13009 Marseille 09 -
Description du lot : GILETS SANS MANCHE
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 18100000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 15000 euros
Lieu d'exécution du lot : 56 chemin Joseph Aiguier 13009 Marseille 09
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Por votre information, la valeur hors TVA en section 4 correspond au montant total maximum sur la durée totale du marché pour l'ensemble des lots. Les estimations sur la durée totale du marché en section 5 sont non contractuelles. De plus, afin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats fourniront les échantillons pour les articles mentionnés à l'annexe 4 du présent règlement de la consultation. Les échantillons, accompagnés des fiches techniques seront adressés avant la date limite de remise des offres, dans un envoi qui portera la mention : «MAPA Nº 25.672.01 - FOURNITURE ET LIVRAISON D'EQUIPEMENTS DE TRAVAIL, ACCESSOIRES DE PROTECTION ET MASQUES DE PROTECTION RESPIRATOIRE A USAGE UNIQUE POUR LA CPCAM DES BOUCHES-DU-RHONE », «ne pas ouvrir, échantillons de l'entreprise». Les candidats ont la possibilité de déposer leurs échantillons en main propre contre récépissé, du lundi au vendredi de 8h00 à 12h00 à : C.P.C.A.M. DES BOUCHES-DU-RHONE 672 - Service des moyens généraux 56 chemin Joseph Aiguier 13009 MARSEILLE Les échantillons seront remis gratuitement et seront intégralement restitués à la fin de la procédure sur demande des candidats. Restitution des échantillons : Les essais et tests réalisés sur les échantillons peuvent donner lieu à des dégradations sans que cela ne puisse entraîner de dédommagement pour les candidats. A l'issue de la procédure, et après l'expiration d'un délai de deux mois suivant la signature du marché, les candidats dont l'offre n'aura pas été retenue pourront demander la restitution des échantillons pendant une période d'un mois. A l'issue de cette période, tous les échantillons non réclamés seront détruits ou donnés à des associations sans que cela ne puisse entraîner de dédommagement pour les candidats. Tous les frais et toutes les démarches liées à la récupération des échantillons sont à la charge des candidats. Pour le candidat dont l'offre est retenue, les échantillons seront conservés pendant toute la durée du marché et serviront de base à l'admission qualitative des prestations. Ils seront restitués à la fin du marché sur simple demande du titulaire, tous les frais et toutes les démarches liées à la récupération sont à la charge du titulaire.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 17/06/2026
