Accédez à la source de cet avis France: Réalisation et entretien d'espaces vertsMarché d'entretien des espaces verts du patrimoine de la SOGIMA, dont élagages, abattages, divers travaux de bucheronnage, arrosage intégré et plantations, comportant des prestations sur bons de commande.
Avis de marché ou de concession régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: SOGIMA Service Achats
Forme juridique de lacheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: Marché d'entretien des espaces verts du patrimoine de la SOGIMA, dont élagages, abattages, divers travaux de bucheronnage, arrosage intégré et plantations, comportant des prestations sur bons de commande.
Description: Marché d'entretien des espaces verts du patrimoine de la SOGIMA, comportant des prestations sur bons de commande sans minimum et avec un maximum de 500 000 euros H.T. pour la totalité du marché (y compris les reconductions). Le présent marché a principalement pour objet l'entretien des espaces verts en parties communes extérieures du patrimoine de SOGIMA (résidentiel et tertiaire). Il concerne près de 60 sites de typologie et superficies diverses, dont la liste est fournie en annexe 1 du CCTP. Le présent marché est monoattributaire.
Identifiant de la procédure: ef3b438743994fd797cc5247f3ac4b9c
Identifiant interne: 2026_08_DPR_ESPACES VERTS
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
2.1.2 Lieu dexécution
Ville: Territoire de la Ville de Marseille et son aire métropolitaine (communes de La Ciotat, Cassis, Ceyreste et CarnouxenProvence) ont la liste est jointe en annexe du présent dossier de consultation. (Annexe n°1 : FICHE PATRIMOINE ESPACES VERTS ET LISTE DES CONTACTS GARDIENS du CCTP).
Subdivision pays (NUTS): BouchesduRhône (FRL04)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations attendues sont décomposées en 2 catégories : 1/ Prestations récurrentes (FORFAITAIRES) : Elles concernent les groupes immobiliers sur lesquels les interventions sont nécessaires de manière continue dans le temps et en fréquence. Il s'agit des prestations suivantes : # Entretien des espaces verts, # Entretien du réseau d'arrosage automatique et divers, # Désherbages, # Taille classique des végétaux, # Arrosage des espaces verts et des végétaux, des arbustes et des arbres, # Audit annuel pour les Obligations légales de débroussaillement (pour les sites concernés). Les prestations récurrentes forfaitaires seront réalisées selon les fréquences minimales fixées en annexes n°31 et 32 du CCTP (Planning minimum d'entretien du patrimoine). 2/ Prestations ponctuelles (SUR BON DE COMMANDE) : Elles concernent les prestations à fréquence discontinue, pour lesquelles l'intervention est impérativement fixée par l'émission d'un bon de commande. Elles concernent principalement : # L'élagage, # Les travaux de bucheronnage, # L'arrosage supplémentaire des groupes
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immobiliers, # Les plantations, # Les créations de réseaux d'arrosage. Les prestations ponctuelles sont réalisées exclusivement dans le délai et les quantités fixés par le Bon de Commande, et facturées selon les prix unitaires du Bordereau des Prix. Le contenu détaillé des prestations ainsi que les conditions spécifiques techniques de leur exécution sont précisés dans le Cahier des charges Techniques Particulières (C.C.T.P.) et ses annexes. // Le marché est fixé : A prix forfaitaires, pour les prestations récurrentes, selon la décomposition du prix global et forfaitaire transmis en annexe à lActe dEngagement A prix unitaires, pour les prestations ponctuelles, selon le Bordereau de Prix Unitaires (BPU).
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: CERTIFICATS DE VISITE OBLIGATOIRE : A l'appui de son offre, le candidat devra obligatoirement réaliser une visite des sites listés au sein de l'annexe n°3 du Règlement de la Consultation "Planning des visites obligatoires", et selon les modalités indiquées sur le cadre d'attestation de visite du Règlement de la Consultation (cf. annexe n°4). Le candidat devra obligatoirement remettre dans son offre les attestations de visite, qui auront été dûment signées par le représentant du Maître d'Ouvrage, sous peine de rejet de l'offre.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs dexclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5 Lot
5.1 Lot: LOT0001
Titre: Marché d'entretien des espaces verts du patrimoine de la SOGIMA, dont élagages, abattages, divers travaux de bucheronnage, arrosage intégré et plantations, comportant des prestations sur bons de commande sans minimum et avec un maximum de 500 000 euros H.T. pour la totalité du marché (y compris les reconductions).
Description: Le présent marché a principalement pour objet lentretien des espaces verts en parties communes extérieures du patrimoine de SOGIMA (résidentiel et tertiaire). Il concerne près de 60 sites de typologie et superficies diverses, dont la liste est fournie en annexe 1 du CCTP. Le présent marché est monoattributaire. # Les prestations attendues sont décomposées en 2 catégories : 1/ Prestations récurrentes (FORFAITAIRES) : Elles concernent les groupes immobiliers sur lesquels les interventions sont nécessaires de manière continue dans le temps et en fréquence. Il sagit des prestations suivantes : # Entretien des espaces verts, # Entretien du réseau darrosage automatique et divers, # Désherbages, # Taille classique des végétaux, # Arrosage des espaces verts et des végétaux, des arbustes et des arbres, # Audit annuel pour les Obligations légales de débroussaillement (pour les sites concernés). Les prestations récurrentes forfaitaires seront réalisées selon les fréquences minimales fixées en annexes n°31 et 32 du CCTP (Planning minimum dentretien du patrimoine). 2/ Prestations ponctuelles (SUR BON DE COMMANDE) : Elles concernent les prestations à fréquence discontinue, pour lesquelles lintervention est impérativement fixée par lémission dun bon de commande. Elles concernent principalement : # Lélagage, # Les travaux de bucheronnage, # Larrosage supplémentaire des groupes immobiliers, # Les plantations, # Les créations de réseaux darrosage. Les prestations ponctuelles sont réalisées exclusivement dans le délai et les quantités fixés par le Bon de Commande, et facturées selon les prix unitaires du Bordereau des Prix. Le contenu détaillé des prestations ainsi que les conditions spécifiques techniques de leur exécution sont précisés dans le Cahier des charges Techniques Particulières (C.C.T.P.) et ses annexes. // Le marché est fixé : A prix forfaitaires, pour les prestations récurrentes, selon la décomposition du prix global et forfaitaire transmis en annexe à lActe dEngagement A prix unitaires, pour les prestations ponctuelles, selon le Bordereau de Prix Unitaires (BPU).
Identifiant interne: 2026_08_DPR_ESPACES VERTS
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5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
5.1.2 Lieu dexécution
Ville: Territoire de la Ville de Marseille et son aire métropolitaine (communes de La Ciotat, Cassis, Ceyreste et CarnouxenProvence) ont la liste est jointe en annexe du présent dossier de consultation. (Annexe n°1 : FICHE PATRIMOINE ESPACES VERTS ET LISTE DES CONTACTS GARDIENS du CCTP).
Subdivision pays (NUTS): BouchesduRhône (FRL04)
Pays: France
Informations complémentaires: CERTIFICATS DE VISITE OBLIGATOIRE : A l'appui de son offre, le candidat devra obligatoirement réaliser une visite des sites listés au sein de l'annexe n°3 du Règlement de la Consultation "Planning des visites obligatoires", et selon les modalités indiquées sur le cadre d'attestation de visite joint au Règlement de la Consultation (cf. annexe n°4). Le candidat devra obligatoirement remettre dans son offre les attestations de visite, qui auront été dûment signées par le représentant du Maître d'Ouvrage, sous peine de rejet de l'offre.
5.1.3 Durée estimée
Durée: 4 An
5.1.4 Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement: Le présent marché est conclu pour une durée de 2 ans (24 mois) à compter de la notification du marché, reconductible 2 fois pour une durée de 1 an (12 mois). La durée totale du marché ne pourra donc pas dépasser 4 ans (48 mois). La reconduction n'est pas tacite. Elle fait l'objet d'une décision écrite de la part du Pouvoir Adjudicateur notifiée au titulaire au moins 3 mois avant l'expiration de la période de validité en cours. Si le Pouvoir Adjudicateur décide de ne pas reconduire le marché, le contrat prend fin de plein droit à l'échéance de la période en cours, sans que le titulaire puisse prétendre à une quelconque indemnité de résiliation. Le silence du Pouvoir Adjudicateur à l'échéance vaut décision de nonreconduction.
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation nest pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE
Le marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10 Critères dattribution
Critère:
Type: Prix
Description: PRIX : 40 %
Critère:
Type: Qualité
Description: VALEUR TECHNIQUE : 50 %
Critère:
Type: Qualité
Description: ENGAGEMENT ENVIRONNEMENTAL ET SOCIAL : 10 %
5.1.11 Documents de marché
https://ted.europa.eu/TED
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Adresse des documents de marché:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_H71CJWHOtT
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission:
https://achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 28/07/2026 17:00 +02:00
Durée de validité des offres: 180 Jour
Informations relatives à louverture publique:
Date d'ouverture: 29/07/2026
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes demplois protégés: Non
Facturation électronique: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accordcadre:
Pas daccordcadre
Informations sur le système dacquisition dynamique:
Pas de système dacquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE
Organisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: SOGIMA Service Achats
Organisation qui traite les offres: SOGIMA Service Achats
8 Organisations
8.1 ORG0001
Nom officiel: SOGIMA Service Achats
Numéro denregistrement: 05480377000020
Adresse postale: 6 place du 4 Septembre
Ville: Marseille
Code postal: 13007
Subdivision pays (NUTS): BouchesduRhône (FRL04)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0491049017
Adresse URL pour l'échange d'informations:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_H71CJWHOtT
Profil de lacheteur:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation:
https://ted.europa.eu/TED
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG0002
Nom officiel: TRIBUNAL JUDICIAIRE
Numéro denregistrement: 17130111200776
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Ville: MARSEILLE
Code postal: 13006
Subdivision pays (NUTS): BouchesduRhône (FRL04)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0491155050
Adresse internet:
http://tribunaljudiciaire.fr
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours
Informations relatives à lavis
Identifiant/version de lavis: 4c593336d20b4c2ca71f3fe3de4e28bb 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type davis: Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Date denvoi de lavis: 16/06/2026 10:56 +02:00
Langues dans lesquelles lavis en question est officiellement disponible: français
https://ted.europa.eu/TED
