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17/05/2023 S95
France-Chamalières: Réalisation et entretien d'espaces verts
2023/S 095-294571
Avis de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1) Nom et adresses
Nom officiel: Banque de France - DGMP
Numéro national d'identification: 57210489100997
Adresse postale: 10, boulevard Duclaux - CS30100
Ville: Chamalières cedex
Code NUTS: FRK14 Puy-de-Dôme
Code postal: 63407
Pays: France
Point(s) de contact: Héloïse MOUTARDE
Courriel:
[email protected]
Téléphone: +33 473174145
Adresse(s) internet:
Adresse principale:
http://www.banque-france.fr
Adresse du profil dacheteur:
https://dgfb-europafi.achatpublic.com/
I.1) Nom et adresses
Nom officiel: EuropaFi
Numéro national d'identification: 81434280400014
Adresse postale: Longues
Ville: Vic Le Comte
Code NUTS: FRK14 Puy-de-Dôme
Code postal: 63270
Pays: France
Point(s) de contact: Héloïse MOUTARDE
Courriel:
[email protected]
Téléphone: +33 473174145
Adresse(s) internet:
Adresse principale:
http://www.banque-france.fr
Adresse du profil dacheteur:
https://dgfb-europafi.achatpublic.com/
I.2) Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.3) Communication
L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_OvrsEr68Jt
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_OvrsEr68Jt
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_zhitqF0O6T
I.4) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5) Activité principale
Affaires économiques et financières
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
Entretien des espaces verts
Numéro de référence: BDF2023005
II.1.2) Code CPV principal
77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte:
Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet la réalisation des prestations d'entretien des espaces verts, des végétaux et du système d'arrosage sur le site de l'Imprimerie à Chamalières et sur le site de la Papeterie d'EuropaFi.
II.1.5) Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 180 000.00 EUR
II.1.6) Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Site de l'Imprimerie de la Banque de France à Chamalières
Lot nº: 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK14 Puy-de-Dôme
II.2.4) Description des prestations:
L'accord-cadre a pour objet la réalisation des prestations d'entretien des espaces verts, des végétaux et du système d'arrosage sur le site de l'Imprimerie à Chamalières. L'Accord-cadre comporte des prestations réalisées sur la base de prix unitaires après émission de bons de commande, sans minium et avec un maximum de 60 000euro(s) HT pour la période ferme puis 30 000euro(s) HT par période de reconduction.
II.2.5) Critères dattribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA: 64 000.00 EUR
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Le marché est reconduit tacitement pour une durée d'un an et au maximum deux fois.
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options
Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Site de la Papeterie EuropaFi à Vic-le -Comte
Lot nº: 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK14 Puy-de-Dôme
II.2.4) Description des prestations:
L'accord-cadre à bons de commande a pour objet la réalisation des prestations d'entretien des espaces verts, des végétaux et du système d'arrosage sur le site de la Papeterie EuropaFi à Vic-le -Comte. L'Accord-cadre comporte des prestations réalisées sur la base de prix unitaires après émission de bons de commande, sans minium et avec un maximum de 60 000euro(s) HT pour la période ferme puis 30 000euro(s) HT par période de reconduction.
II.2.5) Critères dattribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA: 116 000.00 EUR
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Le marché est reconduit tacitement pour une durée d'un an et au maximum deux fois.
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options
Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
Section III: Renseignements dordre juridique, économique, financier et technique
III.1) Conditions de participation
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
- La preuve d'une assurance des risques professionnels- les bilans ou extraits de bilans des 3 derniers exercices disponibles du candidat (et éventuellement ceux du groupe).- la déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat pour chacune des 3 dernières années.- la déclaration concernant le chiffre d'affaires du candidat pour des marchés de fournitures et services comparables à l'objet du marché pour chacune des 3 dernières années
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Le chiffre d'affaires global (de l'exercice N ou N-1) doit être supérieur ou égal à 50 000 euros sur au moins un des trois derniers exercices
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Liste et description succincte des critères de sélection :1/ Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement au cours des 3 dernières années. 2/ Une liste des principaux services (10 max) fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Préciser en quoi ces services concernent des sites et des contextes similaires aux nôtres. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.3/ Certifications de type ISO 9001, ISO 14001, OHSAS, ISO18001, ou équivalent (à défaut, est accepté tout moyen de preuve équivalent) : joindre les certifications.4/ Détention de certifications de type Qualipaysage E131, Certiphyto, AIPR ou équivalent et toute certification qui assure que les méthodes d'entretien des espaces verts sont respectueuses de l'environnement et de la biodiversité: joindre les certifications.
III.1.5) Informations sur les marchés réservés
Le marché sera exécuté uniquement dans le cadre de programmes demplois protégés
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8) Information concernant laccord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 16/06/2023
Heure locale: 18:00
IV.2.3) Date denvoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalités douverture des offres
Date: 19/06/2023
Heure locale: 13:30
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1) Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
2027
VI.3) Informations complémentaires:
Le candidat fournit à l'appui de sa candidature, outre les documents exigés au III.1.1 à III.1.3 du présent avis :I - une attestation sur l'honneur dûment datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article L.2141-1 et suivants du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant les travailleurs handicapés ;II - les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager les candidats, et du mandataire en cas de groupement d'entreprises ;III - la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ou sauvegarde. Ces renseignements peuvent être présentés dans un DC1 et un DC2 disponibles à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat .Pour la fourniture des documents ou renseignements demandés ci-dessus, le candidat peut valablement produire les pièces ou informations équivalentes dans l'État dans lequel il est établi. Conformément à l'article R2143-16 du code de la commande publique, le soumissionnaire doit remettre une traduction en français des documents rédigés dans une autre langue.IV- une attestation sur l'honneur dûment datée et signée au titre de l'article 5 duodecies paragraphe 1er du règlement (UE) 833/2014 du Conseil du 31 juillet 2014 modifié concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine Cette attestation sera fournie, le cas échéant, pour chaque membre du groupement et pour chaque sous-traitant présenté dans le dossier de candidature. V - L'imprimé 2390 - Questionnaire anti-corruption complété et signéSi le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques (groupement, sous-traitance), il fournit l'ensemble des documents exigés pour chaque opérateur et justifie qu'il disposera de ces capacités pour l'exécution du marché.Les candidats souhaitant déposer un dossier de candidature suivent la procédure figurant dans le document intitulé « modalités de dépôt des candidatures et des offres ».Conformément à l'article R2144-5 du code de la commande publique, les candidats retenus pour déposer une offre seront invités à produire les certificats fiscaux et sociaux visés aux articles 1er et 2 de l'arrêté du 22 mars 2019, fixant la liste des impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales donnant lieu à la délivrance de certificats pour l'attribution de marchés publics et de contrats de concession. Les pièces prévues aux articles D.8222-5 et D.8254-2 (ou, le cas échéant D.8222-7, D8254-3 et R1263-12 du Code du travail) relatives au travail dissimulé devront également être produites. Attention: lors du téléchargement du dossier de consultation sur le profil acheteur de la Banque de France, ils ne sont pas obligés de s'identifier. Mais s'ils ne procèdent pas à cette formalité, ils ne sont pas avertis par le profil acheteur de la Banque de France des éventuelles modifications opérés dans le cadre de l'appel d'offres, et ils ne reçoivent pas les réponses aux questions. En cas de problèmes techniques ou pour toutes éventuelles questions concernant le profil acheteur de la Banque de France, le service support est joignable aux coordonnées suivantes : Tél : +33 (0)892 23 21 20 (0,35 euros / min)Courriel :
[email protected] .Chaque candidat est tenu de signaler, selon les modalités prévues pour les questions, les anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions qui sont susceptibles de le léser à la lecture des pièces du présent avis. À défaut de les avoir signalées, les candidats sont réputés admettre que ces éventuelles anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions ne les ont pas lésés dans leur compréhension des exigences et règles de sélection posées par le présent avis au titre des candidatures.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Ville: Clermont-Ferrand
Code postal: 63033
Pays: France
Courriel:
[email protected]
Téléphone: +33 473146100
Fax: +33 473146122
Adresse internet:
http://paris.tribunal-administratif.fr
VI.4.3) Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, pouvant être exercé jusqu'à la signature du marché,- Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,- Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.- Référé-suspension (article L. 521-1 du CJA) ouvert aux tiers au contrat et exercé en parallèle d'un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat, - Recours en excès de pouvoir contre les actes détachables ou les clauses réglementaires du contrat. Ce recours doit être exercé dans les délais prévus à l'article R. 421.1 du CJA, - Référé en matière de secret des affaires prévu à l'article R. 557-3 du CJA, en cas d'atteinte au secret des affaires et à tout moment de la procédure de passation.
VI.5) Date denvoi du présent avis:
12/05/2023