Avis de marché
Département(s) de publication :91, 95, 93
Annonce n° 25-10685
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Agence des Espaces verts - IDF Nature
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Entretien des espaces verts régionaux - Lots 9 et 22
Description : Le présent marché concerne les prestations d'entretien courant et d'entretien à titre occasionnel ou exceptionnel sur les espaces verts, propriété de la Région Île-de-France et dont la gestion est confiée à l'Ile-de-France Nature. Les candidats doivent obligatoirement effectuer une visite du site selon les conditions indiquées au RC, les visites à l'improviste n'étant pas autorisées.
Identifiant de la procédure : 2fe61df3-1739-481b-82b1-c9ebb52ca3d9
Identifiant interne : 20241210-SJL
Type de procédure : Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77340000 Élagage des arbres et taille des haies
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77300000 Services horticoles
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77311000 Entretien de pelouses décoratives ou d'agrément
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77313000 Services d'entretien de parcs
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77342000 Taille des haies
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 3,048,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2
2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux : Se référer aux documents de la consultation
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Bois Chardon, Fosse aux carpes, Joncs Marins, Montjean, Cheptainville, Etréchy, Saint-Eutrope, Marcoussis et Saint-Vrain
Description : Ce lot donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande, avec un montant minimum annuel de 100 000 euros HT et un montant maximum annuel de 462 000 euros HT.
Identifiant interne : Lot 9
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77340000 Élagage des arbres et taille des haies
5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description : Ce lot donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande de 12 mois, reconductible 3 fois tacitement 12 mois, soit une durée maximale de 48 mois.
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Nom : Capacités professionnelles et références présentées
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Garanties professionnelles et financières
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Garanties techniques
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique, jugée selon les renseignements fournis dans le cadre de réponses techniques et environnemental et selon les 5 sous-critères mentionnées au RC
Description : 45 points
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix jugé selon le montant total du DQE et la formule indiquée au RC
Description : 40 points
Critère :
Type : Qualité
Nom : Performances en matière de protection de l'environnement, jugés selon les renseignements fournis dans le cadre de réponses techniques et environnemental
Description : 15 points
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
www.maximilien.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
www.maximilien.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 04/03/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montreuil
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Agence des Espaces verts - IDF Nature
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Villarceaux
Description : Ce lot donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande, avec un montant minimum annuel de 50 000 euros HT et un montant maximum annuel de 300 000 euros HT.
Identifiant interne : Lot 22
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77300000 Services horticoles
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77311000 Entretien de pelouses décoratives ou d'agrément
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77313000 Services d'entretien de parcs
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77340000 Élagage des arbres et taille des haies
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77342000 Taille des haies
5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description : Ce lot donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande de 12 mois, reconductible 3 fois tacitement 12 mois, soit une durée maximale de 48 mois.
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Nom : Capacités professionnelles et références présentées
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Garanties professionnelles et financières
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Garanties techniques
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique, jugée selon les renseignements fournis dans le cadre de réponses techniques et environnemental et selon les 5 sous-critères mentionnées au RC
Description : 45 points
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix jugé selon le montant total du DQE et la formule indiquée au RC
Description : 40 points
Critère :
Type : Qualité
Nom : Performances en matière de protection de l'environnement, jugés selon les renseignements fournis dans le cadre de réponses techniques et environnemental
Description : 15 points
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
www.maximilien.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
www.maximilien.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 04/03/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montreuil
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Agence des Espaces verts - IDF Nature
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Agence des Espaces verts - IDF Nature
Numéro d'enregistrement : 28750005200082
Adresse postale : 8 boulevard Victor Hugo
Ville : Saint-Ouen-Sur-Seine
Code postal : 93400
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 183653841
Profil de l'acheteur :
www.maximilien.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement : 13000686900015
Adresse postale : 7 rue Catherine Puig
Ville : Montreuil
Code postal : 93558
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33149202000
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Section 11 - Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : e886b888-9e70-418e-98c0-8af4283d6d88 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 29/01/2025 à 12:10
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 29/01/2025
