Marché d'entretien des espaces verts, d'élagage et d'abattage des arbres sur le patrimoine de l'OPH de Drancy et ses copropriétés..

Avis de marché
Département(s) de publication :93
Annonce n° 25-90038


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : OPH de Drancy
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Marché d'entretien des espaces verts, d'élagage et d'abattage des arbres sur le patrimoine de l'OPH de Drancy et ses copropriétés.
Description : Ce marché a pour objet de faire assurer par le prestataire et pour le compte de l'OPH de Drancy, l'entretien courant des : - Aires engazonnées : gazons, pelouses ou prairies, - Sous-bois, - Jeunes arbres, - Massifs d'arbustes, - Haies arbustives, - Arbustes couvre-sol, - Massifs de rosiers, massifs de fleurs, - Surfaces minérales et synthétiques, - Avaloirs et regards à grille. - Surfaces plantées y compris jardinières et toutes sortes de bacs, L'entretien des espaces définis ci-dessus comprend : - Tous les soins pour conserver les plantes en bon état de végétation, les cultiver, les améliorer, - Le maintien à niveau des surfaces minérales perméables, - Le nettoyage général afin de maintenir propres tous les Espaces Verts et surfaces minérales, ainsi que les réparations de dommages survenant de façon courante. En sont exclus : les clôtures, les bordures, le mobilier (bancs, candélabres...), les fontaines ainsi que les réseaux divers, équipements des aires de jeu. Il a pour objet également, de faire réaliser par le prestataire et pour le compte de l'OPH de Drancy, les travaux spécifiques sur le patrimoine arboré, commandés sur la base du BPU prestations exceptionnelles : - Divers types de tailles : entretien, éclaircissage, rééquilibrage, élagage du tronc (remontée de couronne), etc.… , - Tailles de formation des jeunes arbres (si nécessaires en complément des prestations dues au titre du marché de base) , - Abattages d'arbres, dessouchage, dévitalisation de souches. Ce marché est constitué de deux phases : - Phase1 : Entretien des espaces verts, - Phase 2 : Élagage et abattage des arbres.
Identifiant de la procédure : 0058c75c-c318-4837-858b-95fe07e68387
Identifiant interne : 2025-13
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : La présente consultation concerne l'entretien des espaces verts, l'élagage et l'abattage des arbres sur le patrimoine de l'OPH de DRANCY et ses copropriétés. Elle est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1, L. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts

2.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Drancy
Code postal : 93700
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les prestations d'entretien seront rémunérées par application de prix global et forfaitaire et les prestations ponctuelles seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix du bordereau des prix unitaires définies comme suit : Sans montant minimum annuel, et un montant maximum annuel de 22 500 Euros HT. Il est demandé au candidat de fournir les certifications suivantes : - Qualipaysage : E132 ; - Qualification Certiphyto ; - Qualification ELAGAGE - E141 Autres informations complémentaires : Afin d'apprécier la nature des travaux à réaliser est prévue une visite facultative de l'ensemble du patrimoine de l'OPH de DRANCY. La demande devra en être faite obligatoirement en préalable pour la planification des visites. À l'issue de cette visite, une attestation de passage sera délivrée aux candidats. Cette attestation devra nécessairement être jointe à l'offre.

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Marché d'entretien des espaces verts, d'élagage et d'abattage des arbres sur le patrimoine de l'OPH de Drancy et ses copropriétés.
Description : Ce marché a pour objet de faire assurer par le prestataire et pour le compte de l'OPH de Drancy, l'entretien courant des : - Aires engazonnées : gazons, pelouses ou prairies, - Sous-bois, - Jeunes arbres, - Massifs d'arbustes, - Haies arbustives, - Arbustes couvre-sol, - Massifs de rosiers, massifs de fleurs, - Surfaces minérales et synthétiques, - Avaloirs et regards à grille. - Surfaces plantées y compris jardinières et toutes sortes de bacs, L'entretien des espaces définis ci-dessus comprend : - Tous les soins pour conserver les plantes en bon état de végétation, les cultiver, les améliorer, - Le maintien à niveau des surfaces minérales perméables, - Le nettoyage général afin de maintenir propres tous les Espaces Verts et surfaces minérales, ainsi que les réparations de dommages survenant de façon courante. En sont exclus : les clôtures, les bordures, le mobilier (bancs, candélabres...), les fontaines ainsi que les réseaux divers, équipements des aires de jeu. Il a pour objet également, de faire réaliser par le prestataire et pour le compte de l'OPH de Drancy, les travaux spécifiques sur le patrimoine arboré, commandés sur la base du BPU prestations exceptionnelles : - Divers types de tailles : entretien, éclaircissage, rééquilibrage, élagage du tronc (remontée de couronne), etc.… , - Tailles de formation des jeunes arbres (si nécessaires en complément des prestations dues au titre du marché de base) , - Abattages d'arbres, dessouchage, dévitalisation de souches. Ce marché est constitué de deux phases : - Phase1 : Entretien des espaces verts, - Phase 2 : Élagage et abattage des arbres.
Identifiant interne : 2025-13

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts

5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Drancy
Code postal : 93700
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : La durée du marché est de 1 an renouvelable 3 fois soit 4 ans maximum. Le nombre maximal de participants n'est pas à prendre en compte.

5.1.7 Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique : Pas de passation de marché stratégique

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Date limite de demande d'informations complémentaires : 30/08/2025
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_smv3jj4r55

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_smv3jj4r55
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 190 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique :
Lieu : DRANCY
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 99
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : OPH de Drancy
Informations relatives aux délais de recours : Les entreprises peuvent se rapprocher du Tribunal Administratif de Montreuil pour avoir des informations sur les délais de recours.
Organisation qui reçoit les demandes de participation : OPH de Drancy
Organisation qui traite les offres : OPH de Drancy

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : OPH de Drancy
Numéro d'enregistrement : 27930006500018
Adresse postale : 27 rue Roger Petieu
Ville : Drancy
Code postal : 93700
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Point de contact : Mme AKAKPO Carmène (Juriste Marchés Publics)
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0148966800
Profil de l'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_smv3jj4r55
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 62f9d625-0139-4e4b-8ea9-13108f63e76f - 09
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 06/08/2025 à 15:08
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 06/08/2025