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12/08/2025.
marches-securises.fr
PUBLICATION
ÉTABLISSEMENT
Vallée Sud -Grand Paris (92) 28 rue de la Redoute
AVIS DE MARCHÉ
V
92260 Fontenay-aux-Roses
SERVICES
Vallée Sud Grand Paris
Avis de marché - directive générale, régime ordinaire
Section 1 -Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Vallée Sud -Grand Paris (92).
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une collectivité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services généraux des administrations publiques.
Section 2 -Procédure
2.1 Procédure
Titre: Accord-cadre d'exploitation - maintenance du centre Sportif et de Loisirs Jules Hunebelle à Clamart.
Description: Exploitation maintenance du centre Sportif et de Loisirs Jules Hunebelle à Clamart
Identifiant interne: 25SRV30.
Type de Procédure: Ouverte.
Procédure accélérée: NON.
Principales caractéristiques de la procédure: La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-1, R. 2124-2 1o et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Il s'agit d'un
accord-cadre composite de services, relatif à l'exploitation maintenance du complexe sportif Hunebelle de l'EP Vallée Sud-Grand Paris.
2.1.1 Objectif
Nature du marché: services.
Nomenclature principale (cpv): 50800000.
2.1.2 Lieu d'exécution
2.1.3 Valeur
2.1.4 Informations générales
Base juridique : Directive 2014/24/EU
2.1.5 Conditions de passation des marchés
Nombre maximum de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3.
Nombre maximum de lots pour lesquels des marchés peuvent être attribués à un soumissionnaire : 3. 2.1.6 Motifs d'exclusion
Section 5 -Lot
5.1 LOT No : LOT-0001.
Identifiant interne: 25SRV301.
Titre: Exploitation -maintenance du centre Sportif et de Loisirs Jules Hunebelle à Clamart_
Lot 1 : Maintenance multi-technique.
Description: La maintenance multi-technique du centre Sportif et de Loisirs Jules Hunebelle à Clamart.
5.1.1 Objectif
Type de marché: services.
Classification CPV: 50800000.
5.1.2 Lieu d'exécution
5.1.3 Durée estimée
Durée par mois: 48.
5.1.4 Renouvellement
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 313000 EUR.
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5.1.6 Informations générales
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l'Union européenne: Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l'UE.
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui.
5.1.7 Achats stratégiques
Approche de réduction des impacts environnementaux: none.
5.1.8 Critères d'accessibilité
5.1.9 Critères de sélection
Type : Autre.
Description : Voir le règlement de consultation.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère Prix :
Description : Prix forfaitaire P2, au regard de la DPGF, noté en application de la formule : (Montant de l'offre P2 la moins disante / Montant de l'offre P2 analysée) x 30 Prix forfaitaire P3 garantie totale, au regard de la DPGF, noté en application de la formule : (Montant de l'offre P3 garantie totale la moins disante / Montant de l'offre P3 garantie totale analysée) x 10 Prix bordereau des prix unitaires (BPU), jugé sur la base du détail quantitatif estimatif (DQE), noté en application de la formule : (Montant total de l'offre la moins disante / Montant total de l'offre analysée) x 15.
Critère Qualité :
Description : Valeur technique Les moyens en personnel technique et d'encadrement pour réaliser les prestations
d'entretien-maintenance et de conduite des installations (organisation, compétences, nombres d'heures et équivalent temps plein dédié au contrat) ainsi que pour réaliser les travaux au titre des prestations P3 garantie totale, et prestations à bons de commandes décrites au contrat (organisation, compétences) 10 points Méthodologie proposée pour la
réalisation des opérations de maintenance 10 points Descriptif précis du système d'astreinte mis en place par l'entreprise afin de respecter les délais d'intervention et moyens mis en oeuvre en cas de dysfonctionnement des installations 6 points Justification technique du montant P3 garantie totale 5 points Méthodologie et moyens mis en oeuvre pour assurer le suivi des consommations (énergétique) 2 points Moyens de communications mis en oeuvre jugés notamment aux moyens d'exemples de livrables. 3 points Modalités de gestion et constitution des stocks des pièces de rechange et provenance des pièces de rechange. 2 points.
Critère Qualité :
Description : Développement Durable Durabilité des équipements et installations proposées (durée de vie, réparabilité, durée de la disponibilité des pièces de rechange) et gestion des pièces détachée en matière de valorisation des
réparations à partir de description des mesures prises pour valoriser la réparation plutôt que le remplacement d'une pièce défectueuse et des mesures prises de recours aux pièces détachées issues de réemploi, réutilisées ou recyclées. 2.
points La gestion des déchets prise en compte à partir des mesures de recyclage (mesures prises sur la mise en place (ou l'utilisation) d'une filière de recyclage et des dispositions prises pour le suivi dématérialisé des déchets (trackdéchets). 2 points Mise en oeuvre d'actions éco-responsables prises en compte à partir des mesures prises par le candidat pour limiter l'impact carbone de son activité spécifique au marché, notamment lors de ses déplacements (véhicules propres, mise en place d'une politique volontariste de réduction des consommations du carburant et lors des approvisionnements localisation des fournisseurs). 1 point.
5.1.11 Documents de marché
Pas de restriction en matière d'accès aux documents.
5.1.12 Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours : articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice
administrative (CJA) articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
Soumission électronique : Requise
Date limite de réception des offres : 29/09/2025 à 15:00.
Adresse pour la soumission :
https://www.marches-securises.fr/.
Catalogue électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : francais.
Date limite jusqu'à laquelle l'offre doit rester valable : 180 Jour
Conditions de présentation :
Conditions du marché :
Facturation électronique : Requise
La commande électronique sera utilisée.
Le paiement électronique sera utilisé.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
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Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif Cergy-Pontoise
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif Cergy-Pontoise
Informations relatives aux délais de recours : articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA) articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Vallée Sud -Grand Paris (92)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Vallée Sud -Grand Paris (92)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Vallée Sud -Grand Paris (92)
5.1 LOT No : LOT-0002.
Identifiant interne: 25SRV302.
Titre: Exploitation -maintenance du centre Sportif et de Loisirs Jules Hunebelle à Clamart_
Lot 2 : Entretien courant des
espaces verts et prestations d'élagages, abattages et essouchages.
Description: Entretien courant des espaces verts et prestations d'élagages, abattages et essouchages.
5.1.1 Objectif
Type de marché: services.
Classification CPV: 50800000.
5.1.2 Lieu d'exécution
5.1.3 Durée estimée
Durée par mois: 48.
5.1.4 Renouvellement
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 63000 EUR.
5.1.6 Informations générales
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l'Union européenne: Projet de passation de marchés non
financé par des fonds de l'UE.
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui.
5.1.7 Achats stratégiques
Approche de réduction des impacts environnementaux: none.
5.1.8 Critères d'accessibilité
5.1.9 Critères de sélection
Type : Autre.
Description : Voir le règlement de consultation.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère Prix :
Description : Prix forfaitaire P2, au regard de la DPGF, noté en application de la formule : (Montant de l'offre P2 la moins
disante / Montant de l'offre P2 analysée) x 30 Prix forfaitaire P3 garantie totale, au regard de la DPGF, noté en application
de la formule : (Montant de l'offre P3 garantie totale la moins disante / Montant de l'offre P3 garantie totale analysée) x 10
Prix bordereau des prix unitaires (BPU), jugé sur la base du détail quantitatif estimatif (DQE), noté en application de la
formule : (Montant total de l'offre la moins disante / Montant total de l'offre analysée) x 15.
Critère Qualité :
Description : Valeur technique Les moyens en personnel technique et d'encadrement pour réaliser les prestations
d'entretien-maintenance et de conduite des installations (organisation, compétences, nombres d'heures et équivalent
temps plein dédié au contrat) ainsi que pour réaliser les travaux au titre des prestations P3 garantie totale, et prestations
- bons de commandes décrites au contrat (organisation, compétences) 10 points Méthodologie proposée pour la
réalisation des opérations de maintenance 10 points Descriptif précis du système d'astreinte mis en place par l'entreprise
afin de respecter les délais d'intervention et moyens mis en oeuvre en cas de dysfonctionnement des installations 6 points
Justification technique du montant P3 garantie totale 5 points Méthodologie et moyens mis en oeuvre pour assurer le suivi
des consommations (énergétique) 2 points Moyens de communications mis en oeuvre jugés notamment aux moyens
d'exemples de livrables. 3 points Modalités de gestion et constitution des stocks des pièces de rechange et provenance
des pièces de rechange. 2 points.
Critère Qualité :
Description : Développement Durable Durabilité des équipements et installations proposées (durée de vie, réparabilité,
durée de la disponibilité des pièces de rechange) et gestion des pièces détachée en matière de valorisation des
réparations à partir de description des mesures prises pour valoriser la réparation plutôt que le remplacement d'une pièce
défectueuse et des mesures prises de recours aux pièces détachées issues de réemploi, réutilisées ou recyclées. 2.
points La gestion des déchets prise en compte à partir des mesures de recyclage (mesures prises sur la mise en place
- ou l'utilisation) d'une filière de recyclage et des dispositions prises pour le suivi dématérialisé des déchets (trackdéchets).
2 points Mise en oeuvre d'actions éco-responsables prises en compte à partir des mesures prises par le candidat pour
limiter l'impact carbone de son activité spécifique au marché, notamment lors de ses déplacements (véhicules propres,
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mise en place d'une politique volontariste de réduction des consommations du carburant et lors des approvisionnements localisation des fournisseurs). 1 point.
5.1.11 Documents de marché
Pas de restriction en matière d'accès aux documents.
5.1.12 Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours : articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice
administrative (CJA) articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
Soumission électronique : Requise
Date limite de réception des offres : 29/09/2025 à 15:00.
Adresse pour la soumission :
https://www.marches-securises.fr/.
Catalogue électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : francais.
Date limite jusqu'à laquelle l'offre doit rester valable : 180 Jour
Conditions de présentation :
Conditions du marché :
Facturation électronique : Requise
La commande électronique sera utilisée.
Le paiement électronique sera utilisé.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif Cergy-Pontoise
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif Cergy-Pontoise
Informations relatives aux délais de recours : articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice
administrative (CJA) articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Vallée Sud Grand Paris (92)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Vallée Sud -Grand Paris (92)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Vallée Sud -Grand Paris (92)
5.1 LOT No : LOT-0003.
Identifiant interne: 25SRV303.
Titre: Exploitation -maintenance du centre Sportif et de Loisirs Jules Hunebelle à Clamart_
Lot 3 : Entretien des espaces
sportifs extérieurs.
Description: Entretien des espaces sportifs extérieurs.
5.1.1 Objectif
Type de marché: services.
Classification CPV: 50800000.
5.1.2 Lieu d'exécution
5.1.3 Durée estimée
Durée par mois: 48.
5.1.4 Renouvellement
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 160000 EUR.
5.1.6 Informations générales
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l'Union européenne: Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l'UE.
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui.
5.1.7 Achats stratégiques
Approche de réduction des impacts environnementaux: none.
5.1.8 Critères d'accessibilité
5.1.9 Critères de sélection
Type : Autre.
Description : Voir le règlement de consultation.
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12/08/2025.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère Prix :
Description : Prix forfaitaire P2, au regard de la DPGF, noté en application de la formule : (Montant de l'offre P2 la moins disante / Montant de l'offre P2 analysée) x 30 Prix forfaitaire P3 garantie totale, au regard de la DPGF, noté en application de la formule : (Montant de l'offre P3 garantie totale la moins disante / Montant de l'offre P3 garantie totale analysée) x 10 Prix bordereau des prix unitaires (BPU), jugé sur la base du détail quantitatif estimatif (DQE), noté en application de la formule : (Montant total de l'offre la moins disante / Montant total de l'offre analysée) x 15.
Critère Qualité :
Description : Valeur technique Les moyens en personnel technique et d'encadrement pour réaliser les prestations
d'entretien-maintenance et de conduite des installations (organisation, compétences, nombres d'heures et équivalent temps plein dédié au contrat) ainsi que pour réaliser les travaux au titre des prestations P3 garantie totale, et prestations à bons de commandes décrites au contrat (organisation, compétences) 10 points Méthodologie proposée pour la
réalisation des opérations de maintenance 10 points Descriptif précis du système d'astreinte mis en place par l'entreprise afin de respecter les délais d'intervention et moyens mis en oeuvre en cas de dysfonctionnement des installations 6 points Justification technique du montant P3 garantie totale 5 points Méthodologie et moyens mis en oeuvre pour assurer le suivi des consommations (énergétique) 2 points Moyens de communications mis en oeuvre jugés notamment aux moyens
d'exemples de livrables. 3 points Modalités de gestion et constitution des stocks des pièces de rechange et provenance des pièces de rechange. 2 points.
Critère Qualité :
Description : Développement Durable Durabilité des équipements et installations proposées (durée de vie, réparabilité, durée de la disponibilité des pièces de rechange) et gestion des pièces détachée en matière de valorisation des
réparations à partir de description des mesures prises pour valoriser la réparation plutôt que le remplacement d'une pièce défectueuse et des mesures prises de recours aux pièces détachées issues de réemploi, réutilisées ou recyclées. 2.
points La gestion des déchets prise en compte à partir des mesures de recyclage (mesures prises sur la mise en place (ou l'utilisation) d'une filière de recyclage et des dispositions prises pour le suivi dématérialisé des déchets (trackdéchets). 2 points Mise en oeuvre d'actions éco-responsables prises en compte à partir des mesures prises par le candidat pour limiter l'impact carbone de son activité spécifique au marché, notamment lors de ses déplacements (véhicules propres, mise en place d'une politique volontariste de réduction des consommations du carburant et lors des approvisionnements localisation des fournisseurs). 1 point.
5.1.11 Documents de marché
Pas de restriction en matière d'accès aux documents.
5.1.12 Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours : articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice
administrative (CJA) articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
Soumission électronique : Requise
Date limite de réception des offres : 29/09/2025 à 15:00.
Adresse pour la soumission :
https://www.marches-securises.fr/.
Catalogue électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : francais.
Date limite jusqu'à laquelle l'offre doit rester valable : 180 Jour
Conditions de présentation :
Conditions du marché :
Facturation électronique : Requise
La commande électronique sera utilisée.
Le paiement électronique sera utilisé.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif Cergy-Pontoise
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif Cergy-Pontoise
Informations relatives aux délais de recours : articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice
administrative (CJA) articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Vallée Sud Grand Paris (92)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Vallée Sud -Grand Paris (92)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Vallée Sud -Grand Paris (92)
Section 8 -Organisations
8.1 ORG-0001.
Nom officiel : Vallée Sud -Grand Paris (92).
Numéro d'enregistrement (SIRET) : 20005796600018.
Adresse postale : 28 rue de la Redoute.
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Adresse postale : 28 rue de la Redoute.
Ville : Fontenay-aux-Roses.
Code postal : 92260.
Pays : FRANCE.
Adresse électronique:
[email protected].
Téléphone: +33 155958400.
Profil de l'acheteur:
https://www.marches-securises.fr.
8.2 ORG-0003.
Nom officiel : Tribunal administratif Cergy-Pontoise.
Numéro d'enregistrement (SIRET) : 17950702500015.
Adresse postale : 2-4 2 BOULEVARD DE L'HAUTIL.
Ville : Cergy-Pontoiise.
Code postal : 95027.
Pays : FRANCE.
Adresse électronique:
[email protected].
Téléphone: +33 130173400.
Télécopieur: +33 130173459.
Adresse internet:
www.cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr.
Section 11 -Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis :90f0a297-b1f4-43f2-98d2-0896cf32e6d6.
Type de formulaire: Mise en concurrence.
Type d'avis : Avis de marché - directive générale, régime ordinaire.
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais.
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