téléphone du contact balisé:0299436487
code postal du moa balisé:35240
ligne d'adresse du moa:16, rue Louis Pasteur - BP 34
pays du moa balisée:FRA
raison sociale du moa balisée:Roche aux Fées Communauté
libellé du contact balisé:Madame Anne MAURI
qualifications professionnelles:CPV: 77310000 - Réalisation et entretien d'espaces verts
siret du moa balisé:24350063400064
url web:https://ted.europa.eu/fr/notice/650036-2026/pdfs
durée du marché balisée:48 mois
libellé du lieu d'exécution balisé:Retiers
ville du moa balisée:RETIERS
type de procedure:Appel d'offres ouvert
critères d'attribution:Prix ; Prix ; Pondération (points, valeur exacte) : 40 - Qualité ; Valeur technique ; Pondération (points, valeur exacte) : 30 - Qualité ; Performance en matière de développement durable ; Pondération (points, valeur exacte) : 30
type de procédure balisée:Ouverte
caractéristiques principales:Contrat réservé aux Structures d'Insertion par l'Activité Economique (SIAE) ou équivalent
Ce contrat est conclu à compter du 01/02/2027, jusqu'au 31/01/2031.
Renouvellement : Oui, lancement de la prochaine consultation 2ème semestre 2030
objet du marché:Entretien des espaces verts du territoire de Roche aux Fées Communauté
texte du lot:Entretien des espaces verts - L'entretien des espaces verts du territoire de Roche aux Fées Communauté - CPV: 77310000
Référence Marché:M26-003 ENTRETIEN ESPACES VERT
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650036-2026 - Mise en concurrence
650036-2026.
650036-2026 - Mise en concurrence
France - Réalisation et entretien d'espaces verts - Entretien des espaces verts du territoire de Roche aux Fées Communauté
OJ S 182/2026 21/09/2026.
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.Acheteur
Nom officiel: Roche aux Fées Communauté
Adresse électronique:
[email protected]Forme juridique de l'acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
2. Procédure
2.1.Procédure
Titre: Entretien des espaces verts du territoire de Roche aux Fées Communauté
Description: Contrat réservé aux Structures d'Insertion par l'Activité Economique (SIAE) ou équivalent Ce contrat est conclu à compter du 01/02/2027, jusqu'au 31/01/2031 Renouvellement : Oui, lancement de la prochaine consultation 2ème semestre 2030
Identifiant de la procédure: 726cb8ac-b753-4b7c-9c9b-181fa4fdb7ef
Identifiant interne: M26-003 ENTRETIEN ESPACES VERT
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
2.1.2.Lieu d'exécution
Adresse postale: Territoire de Roche Aux Fées Communauté
Ville: Retiers
Code postal: 35240
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
2.1.4.Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.Lot: LOT-0001.
Titre: Entretien des espaces verts
Description: L'entretien des espaces verts du territoire de Roche aux Fées Communauté
Identifiant interne: Marchamp;eacute; unique
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
5.1.2.Lieu d'exécution
Adresse postale: Territoire de Roche Aux Fées Communauté
Ville: Retiers
Code postal: 35240
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Performance en matière de développement durable
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 30
5.1.11.Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 26/10/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 3 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Oui
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Rennes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel jusqu'á la signature du contrat Référé contractuel dans les 31 jours suivant la notification de la conclusion du marché ou, á défaut, dans les 6 mois suivant la notification du marché Recours pour excès de pouvoir assorti ou non d'un référé suspension dans un délai de 2 mois á compter de la notification de toute décision individuelle défavorable ou de la publication d'un acte détachable du marché. Ce recours ne peut plus être exercé après la signature du contrat Recours en contestation de la validité du contrat, assorti le cas échéant de conclusions indemnitaires dans un délai de 2 mois á compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
Organisation qui recoit les demandes de participation/candidatures: Roche aux Fées Communauté
8. Organisations
8.1.ORG-0001.
Nom officiel: Roche aux Fées Communauté
Numéro d'enregistrement: 24350063400064.
Adresse postale: 16, rue Louis Pasteur - BP 34.
Ville: RETIERS
Code postal: 35240
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Point de contact: Madame Anne MAURI
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone: 0299436487.
Adresse internet: https://www.rafcom.bzh/
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui recoit les demandes de participation/candidatures
8.1.ORG-0002.
Nom officiel: Tribunal Administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement: 17350005900014.
Adresse postale: Hôtel de Bizien 3, Contour de la Motte CS44416.
Ville: Rennes Cedex
Code postal: 35044.
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Point de contact: Tribunal administratif de Rennes
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone: 0223212828.
Télécopieur: 0299635684.
Adresse internet: https://rennes.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 192e64de-19dd-4ee7-92ee-9c26ebb8920b - 01.
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Sous-type d'avis: 16.
Date d'envoi de l'avis: 18/09/2026 10:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais
Numéro de publication de l'avis: 650036-2026.
Numéro de publication au JO S: 182/2026.
Date de publication: 21/09/2026
