Avis de marché - Avis n° 26-87951 du 10/09/2026
Département(s) de publication :
35
Annonce n°
26-87951
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : Prélèvement, Analyse, Collecte, Transport et Traitement d'Emulseurs fluorés et Gestion des déchets associés pour les besoins du SDIS 35
Lieu d'exécution et de livraison :2, rue du moulin de joué - bp 80127,
35701
Rennes
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : Prélèvement, Analyse, Collecte, Transport et Traitement d'Emulseurs fluorés et Gestion des déchets associés pour les besoins du SDIS 35
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai
d'exécution
48 mois à compter de la notification du marché.
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 09/10/2026 à 17:00
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
26MAPA16
Renseignements complémentaires : Il s'agit d'accords-cadres mono-attributaires à bons de commande avec un montant maximum sur la durée totale pour chaque lot définit comme suit :
- Lot 1 : 16 000 euros h.t.
- Lot 1 : 46 500 euros h.t.
Les critères d'attribution sont décrits à l'article 7.2.2 du règlement de la consultation.
Modalités essentielles de financement et de paiement : Ressources propres. Paiement par virement administratif.
Délai global de paiement : 30 jours à compter de la date de réception des factures.
L'unité monétaire est l'euro.
Modalités de consultation et d'obtention du Dossier de Consultations des Entreprises (DCE) : Consultable et
téléchargeable gratuitement sur le site : https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise
Pour tout renseignement complémentaire, vous pouvez faire une demande écrite sur :
https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rennes, 3 Contour de la Motte, 35044
Rennes Tel : +33 223212828 - Fax : +33 299635684 -
[email protected] - http://rennes.tribunaladministratif.
fr/
Voies et délais des recours dont dispose le candidat devant le Tribunal Administratif de RENNES :
-Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant
être exercé avant la signature du marché public ;
-Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé après la signature du
marché public, dans les 31 jours qui suivent la date de publication de son avis d'attribution, ou, à défaut d'un tel
avis, dans les six mois qui suivent la date de sa conclusion ;
-Recours en contestation de la validité du contrat, pouvant être exercé dans les deux mois suivant la publication
de son avis d'attribution
Section 13 - Renseignements relatifs aux
lots
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Lot(s)
1 - Prélèvement, transport et analyse des émulseurs fluorés du SDIS 35
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Lot(s)
2 - Collecte, transport, traitement et élimination des émulseurs fluorés et des déchets associés du SDIS 35
Date d'envoi du présent avis à la publication : 10/09/2026
