Entretien des espaces verts du siège de la Carsat Sud-Est

Procédure de passation : La présente procédure est soumise aux dispositions de l'arrêté du 19 juillet 2018 portant réglementation sur les marchés publics des organismes de sécurité sociale et aux articles L2123-1 et R2123 et suivants du code de la commande publique concernant les marchés à procédure adaptée.
Conformément au code de la commande publique concernant la réservation des
marchés, la présente procédure est réservée aux opérateurs économiques qui
emploient des travailleurs handicapés et défavorisés (articles L2113-12 et L2113-13 du
code de la commande publique).
Seuls les opérateurs économiques suivants peuvent concourir à cette procédure :
- des entreprises adaptées (EA) mentionnées à l'article L.5213-13 du code du travail,
des établissements et services d'aide par le travail (ESAT) mentionnés à l'article L.344-
2 du code de l'action sociale et des familles ainsi que des structures équivalentes,
lorsqu'ils emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de
travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs
déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions
normales.
- des structures d'insertion par l'activité économique (SIAE) mentionnées à l'article
L.5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient
une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs défavorisés.
Date limite : La date limite de réception des plis est fixée au Lundi 15 décembre 2025 à 16 Heures
Justificatifs : Les justifications demandées sont celles indiquées dans le règlement de la consultation.
Le candidat doit fournir la preuve qu'il remplit les conditions propres au marché réservé ainsi que les renseignements nécessaires pour y accéder permettant cette vérification.
Critères de sélection : Les critères de jugement des offres sont ceux indiqués dans le règlement de la consultation
Durée du marché : Un marché d'une durée de 48 mois sera conclu avec le Titulaire.
Modalités d'attribution : *Négociation facultative : Après examen des offres (à savoir un premier classement par lequel les candidats ont été jugés en fonction des critères énoncés), l'Organisme se réserve la possibilité :
- d'engager des négociations avec les 3 candidats dont les offres sont les mieux classées. Au terme de ces négociations, l'Organisme retient l'offre de son choix.
- d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
*Le délai de validité des offres est fixé à 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
*Les variantes sont interdites.
Renseignements divers : *Contacts pour obtenir des informations complémentaires :
Renseignements administratifs : Julien LIETART 04.91.85.74.10
Renseignements techniques : Sylvain CORTIANA 06.99.67.92.80
Via le profil acheteur : https://meoss.achatpublic.com
*Adresse auprès de laquelle les offres doivent être envoyées sur le profil acheteur : https://meoss.achatpublic.com Les candidats doivent impérativement envoyer leur offre sous la forme dématérialisée, mode de transmission imposé par l'Organisme. Il est rappelé qu'en aucun cas, les candidats ne peuvent répondre par voie papier.
Une visite du site est vivement conseillée afin d'en évaluer objectivement les difficultés et particularités. Les opérateurs économiques pourront prendre un rendez-vous préalable auprès de :
Monsieur CORTIANA Sylvain : 06 99 67 92 80
ou Monsieur BANDIERA Bernard : 06 98 57 64 93