ENTRETIEN DES ESPACES VERTS DE L'UNIVERSITÉ JEAN MOULIN LYON 3 ET TRAVAUX ANNEXES.

Avis de marché
Département(s) de publication :69, 01
Annonce n° 26-52112


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Université Jean Moulin Lyon 3
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Enseignement

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : ENTRETIEN DES ESPACES VERTS DE L'UNIVERSITÉ JEAN MOULIN LYON 3 ET TRAVAUX ANNEXES
Description : L'Université Jean Moulin Lyon 3 lance une consultation pour le renouvellement du marché d'entretien et de petits travaux d'espaces verts.
Identifiant de la procédure : 4837c5f3-79b1-4191-ac13-d0919bc14deb
Identifiant interne : UJM2026-41
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nature supplémentaire du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts

2.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Lyon
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 200,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : En application des articles L. 2113-12 et R2113-7 du code de la commande publique, l'accord-cadre est réservé aux entreprises adaptées (EA) mentionnées à l'article L. 5213-13 du code du travail, aux établissements et services d'aide par le travail (ESAT) mentionnées à l'article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles ou à des structures équivalentes, lorsqu'ils emploient une proportion minimale, fixée à 50 %, de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : ENTRETIEN DES ESPACES VERTS DE L'UNIVERSITÉ JEAN MOULIN LYON 3 ET TRAVAUX ANNEXES
Description : L'Université Jean Moulin Lyon 3 lance une consultation pour le renouvellement du marché d'entretien et de petits travaux d'espaces verts.

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nature supplémentaire du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts

5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Lyon
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 200,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l'objet principal est l'intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : La prévention et la réduction de la pollution, La protection et la restauration de la biodiversité et des écosystèmes, L'utilisation durable et la protection des ressources aquatiques et marines
Objectif social promu : Accessibilité pour tous

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Critère :
Type : Qualité
Nom : Cadre du mémoire technique
Critère :
Type : Qualité
Nom : Note environnementale

5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires : 24/06/2026 à 12:00
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3007314&orgAcronyme=f2h

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3007314&orgAcronyme=f2h
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Lyon
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Université Jean Moulin Lyon 3
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Université Jean Moulin Lyon 3
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Lyon

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Université Jean Moulin Lyon 3
Numéro d'enregistrement : 19692437700282
Ville : Lyon
Code postal : 69008
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Point de contact : Fabio RIGAUD
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0426318896
Profil de l'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement : 176 900 058 00015
Adresse postale : 184 rue Duguesclin
Ville : Lyon
Code postal : 69003
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 478141010
Rôles de cette organisation :
Prestataire de services de passation de marché
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 6624d800-bb8d-4719-b4a7-69885cbb0ccb - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 27/05/2026 à 17:34
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 27/05/2026