ACCORD CADRE A BON DE COMMANDE POUR LES TRAVAUX D AMENAGEMENT ET ENTRETIEN DES ESPACES PAYSAGERS DU CENTRE HOSPITALIER LE VINATIER.

Avis de marché
Département(s) de publication :69
Annonce n° 26-43592


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : HOSPICES CIVILS DE LYON Etablissement support du GHT VAL RHONE CENTRE
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : T26_4004_CB_ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE POUR LES TRAVAUX D'AMENAGEMENT ET ENTRETIEN DES ESPACES PAYSAGERS DU CENTRE HOSPITALIER LE VINATIER
Description : ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE POUR LES TRAVAUX D'AMENAGEMENT ET ENTRETIEN DES ESPACES PAYSAGERS DU CENTRE HOSPITALIER LE VINATIER T 26_4004
Identifiant de la procédure : 2bfd9171-4fc2-4bd8-b2dd-e227e5761c3f
Identifiant interne : T26_4004_CB
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : appel d'offre ouvert

2.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45112700 Travaux d'aménagement paysager

2.1.2 Lieu d'exécution
Ville : BRON
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Informations complémentaires : Centre Hospitalier Le Vinatier 95 bd Pinel 69678 Bron cedex

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : T 26_4004
Description : ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE POUR LES TRAVAUX D'AMENAGEMENT ET ENTRETIEN DES ESPACES PAYSAGERS DU CENTRE HOSPITALIER LE VINATIER T 26_4004

5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45112700 Travaux d'aménagement paysager

5.1.2 Lieu d'exécution
Pays : France
N'importe où dans le pays donné
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 24/09/2026
Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Une visite obligatoire sur le site situé Centre Hospitalier le Vinatier au 95 boulevard Pinel, 69500 Bron. Date de la visite : Lundi 18 Mai 2026 à 10h00 Les candidats peuvent s'ils le souhaitent prendre RDV auprès de Mme COCHET à l'adresse mail suivante : [email protected] L'attestation de visite jointe au présent dossier de consultation devra être impérativement être dans l'offre du candidat.

5.1.10 Critères d'attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : CRITERE N1 PRIX :60% CRITERE N2-Valeur technique :35% : voir détail sous critères dans le règlement de consultation LE TOTAL DONNERA 1 NOTE SUR 100 QUI SERA RAMENEE A 35 VALANT 35% DE LA NOTE FINALE DE CE SOUS-CRITERE. CRITERE N3 - TRANSITION ECOLOGIQUE ET RSE- MISE EN PLACE DANS LE CADRE EXECUTION DU MARCHE (5%) : SOUS CRITERES : Environnementale : à savoir notamment la gestion des déchets, les solutions apportées en faveur d'une meilleure protection de l'environnement - pond. 50 Sociale : notamment démarches candidat relatives à l'accueil et l'insertion de personnes en difficultés sociales, la collaboration avec des structures d'insertion sociale, et liées à l'objet du marché - pond. 50 Le total donnera 1 note sur 100 qui sera ramenée à 5 valant 5% de la note finale de ce sous-critère.

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : Une visite obligatoire sur le site situé 95 boulevard Pinel, 69500 Bron. Date de la visite : Lundi 18 Mai 2026 à 10h00 Les candidats peuvent s'ils le souhaitent prendre RDV auprès de Mme COCHET à l'adresse mail suivante : [email protected] L'attestation de visite jointe au présent dossier de consultation devra être impérativement être dans l'offre du candidat.
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 20
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lyon
Informations relatives aux délais de recours : *Référé précontractuel pouvant être exercé jusqu'à la signature du marché dans les conditions des articles L551-1 à L551-4 du code de justice administrative ; *Référé contractuel pouvant être exercé au plus tard le 31ème jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat dans les conditions des articles L551-13 à L551-23 du code de justice administrative ; recours en contestation de validité qui peut être exercé par les tiers au contrat et pouvant être exercé dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des « mesures de publicité appropriées ».
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Lyon

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : HOSPICES CIVILS DE LYON Etablissement support du GHT VAL RHONE CENTRE
Numéro d'enregistrement : 26690027300019
Adresse postale : 45 rue villon
Ville : Lyon
Code postal : 69008
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Point de contact : Direction des Achats - Départements Marchés Travaux
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 000
Adresse internet : https://www.chu-lyon.fr
Profil de l'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement : 17690111400403
Adresse postale : 184 rue Duguesclin
Ville : Lyon
Code postal : 69003
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 000
Adresse internet : https://lyon.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : f27f6335-2cb2-4980-a002-abf00156a293 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 29/04/2026 à 15:44
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 29/04/2026