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Entretien des abords de la voirie en groupement de commandes pour la Communauté de Communes de l'orée de Bercé-Belinois et les communes membres du groupement.la CDC est coordonnateur du groupement de commandes.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : CCM de l'Orée de Bercé-Belinois

Avis N° : AO-2104-1983

  • 72 - CC DE L'OREE DE BERCE BELINOIS
  • Travaux Publics
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 72
Annonce No 21-3925
Travaux
-
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : cdc de l'Orée de Bercé Belinois.
Correspondant : Mme DUPONT Nathalie, Présidente, 1 rue Sainte-Anne B.P. 50019 72220 Ecommoy, tél. : 02-43-47-02-20, courriel : [email protected] adresse internet : http://www.cc-berce-belinois.fr/.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.


Objet du marché : entretien des abords de la voirie en groupement de commandes pour la Communauté de Communes de l'orée de Bercé-Belinois et les communes membres du groupement.la CDC est coordonnateur du groupement de commandes.


CPV - Objet principal : 45111220
Objets supplémentaires : 45233229.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
2 lots :
- curage des fossés pour 7 des 8 communes et la Cdc
- débroussaillage des fossés et haies en bordure de route sans les accotements pour les 8 communes et la Cdc
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : curage de 61.177 kms
débroussaillage de 597 kms.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Cautionnement et garanties exigés : néant.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : budget de chaque collectivité
paiement sous 30 jours par mandat administratif à réception de la facture après exécution de la prestation.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.
Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 12 février 2021, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : MAPAVOIRIE2021.
Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 11 janvier 2021.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes 6, allée de l'ile-gloriette B.P. 24111 44041 Nantes, tél. : 02-40-99-46-00, courriel : [email protected], télécopieur : 02-40-99-46-58.
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : la Cdc informe par cette rubrique de la possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat.l'article L. 551-1 du code de justice administrative (Cja) peut être consulté.
depuis l'entrée en vigueur de l'ordonnance no2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, il s'agit :
- du référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et s. Pour les pouvoirs adjudicateurs);
- du référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s.).
pour être complet, il convient de mentionner également le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence " Tarn-Et-Garonne ", qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1.-
Curage des fosséscurage des fossés pour 7 des 8 communes et la cdc : 30.32 KMS en 2021 et 30.85 kms en 2022.
Coût estimé (HT) : 45 000 euros.
Informations complémentaires : pse 1 : Evacuation de la terre (lieu proposé par ma commune)
pse 2 : Evacuation de la terre (lieu proposé par l'entreprise)
pse 3 : curage des collecteurs.
C.P.V. - Objet principal : 45233229.
Mots descripteurs : Voirie
Lot(s) 2.-
Débroussaillage
Débroussaillage des fossés et des haies en bordure de route pour les communes et la cdc : 305 kms en 2021 et 292 kms en 2022.
Coût estimé (HT) : 95 000 euros.
Informations complémentaires : pse 1 : Fauchage des bermes
pse 2: Passage du lamier
pse 3 : Passage du sécateur
pse 4 : Débroussaillage avant curage annuel
pse 5 : Débroussaillage des collecteurs
pse 6 : Débermage.
C.P.V. - Objet principal : 45111220.
Mots descripteurs : Voirie

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