France: Services de réparation et d'entretien de chaudières
Entretien, dépannage, garantie totale et remplacement des chaudières individuelles gaz et des
ventilations mécaniques contrôlées (VMC) - 9 lots
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Paris Habitat - OPH
Forme juridique de l'acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: Entretien, dépannage, garantie totale et remplacement des chaudières individuelles gaz et des ventilations
mécaniques contrôlées (VMC) - 9 lots
Description: La présente consultation a pour objet les prestations suivantes : entretien, dépannage, garantie totale
et remplacement des chaudières individuelles gaz et des ventilations mécaniques contrôlées (VMC). Les prestations
sont réparties en 9 lots faisant chacun l'objet d'un accord-cadre distinct comme suit : - Lot A (n°1) - Direction
Territoriale EST - Lot B (n°2) - Direction Territoriale EST - Lot C (n°3) - Direction Territoriale NORD EST - Lot D (n°4) -
Direction Territoriale NORD EST - Lot E (n°5) - Direction Territoriale NORD OUEST - Lot F (n°6) - Direction Territoriale
SUD EST - Lot G (n°7) - Direction Territoriale SUD EST - Lot H (n°8) - Direction Territoriale SUD EST - Lot I (n°9) -
Direction Territoriale SUD OUEST ET METROPOLITAINS. Pour chaque lot, les prestations sont traitées à prix mixtes,
comprenant une part à prix forfaitaire et une part à prix unitaires traités sur bons de commande conformément aux
articles R 2162-2 et suivants du Code de la commande publique
Identifiant de la procédure: 1bb67df8-ae4d-4090-9ba6-d6fbe4e7c4b8
Identifiant interne: 2024/107
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50531100 Services de réparation et d'entretien de chaudières
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50531200 Services d'entretien d'appareils à gaz
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans
l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. L'intégralité des
documents se trouve sur le profil acheteur. L'accord-cadre est conclu pour une durée supérieure à 4 ans justifiée par
les caractéristiques des prestations, conformément à l'article L2125-1 du code de la commande publique
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 9
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 4
2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas
entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Direction Territoriale EST
Description: Direction Territoriale EST (LOT A)
Identifiant interne: 1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50531100 Services de réparation et d'entretien de chaudières
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50531100 Services de réparation et d'entretien de chaudières
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50531200 Services d'entretien d'appareils à gaz
Options:
Description des options: Il existe des options au sens du droit communautaire, à savoir, d'éventuels achats
susceptibles d'être réalisés sous forme de marchés similaires conclus sans nouvelle mise en concurrence
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/07/2025
Date de fin de durée: 30/06/2031
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être
mentionnés: Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l'avis antérieur: 744238-2024
Informations complémentaires: Les prestations à prix unitaires s'exécuteront à la survenance des besoins dans les
limites suivantes : - Montant annuel minimum : sans - Montant maximum annuel P3r : 900 000 euro(s) hors taxes -
Montant maximum annuel hors P3r : 200 000 euro(s) hors taxes - Montant maximum global sur la durée totale du
marché : 6 600 000 euros hors taxes
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: 1. Les chiffres d'affaires globaux, au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: 2. Les effectifs moyens du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des
trois dernières années. 3. Les références du candidat au cours des trois dernières années pour les services
similaires à l'objet du marché. 4. Les certificats de qualification professionnelle délivrés par des organismes
indépendants ou tout moyen de preuve équivalent à la qualification demandée : - Qualibat 5261 - Entretien
et maintenance d'installation de chauffage avec chaudière en habitat individuel, collectif et tertiaire inférieur à
1000m² ; - Qualibat 5213 - Installation de chauffage avec chaudière gaz/fuel en habitat individuel, collectif et
tertiaire supérieur à 1000 m² ; - Qualibat 5312 - Installation de Vmc en habitat individuel, collectif et tertiaire
supérieur à 1000 m²
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Valeur technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte): 55
Critère:
Type: Prix
Nom:
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 45
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1567671
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=demat.termes&IDM=1567671
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 14/02/2025 16:00 +01:00
Date limite de validité de l'offre: 4 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 16/02/2025 16:00 +01:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Justification de la durée de l'accord-cadre: L'accord-cadre est conclu pour une durée supérieure à 4 ans justifiée
par les caractéristiques des prestations
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Greffe du Tribunal Administratif de Paris
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Titre: Direction Territoriale EST
Description: Direction Territoriale EST (LOT B)
Identifiant interne: 2
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50531100 Services de réparation et d'entretien de chaudières
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50531100 Services de réparation et d'entretien de chaudières
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50531200 Services d'entretien d'appareils à gaz
Options:
Description des options: Il existe des options au sens du droit communautaire, à savoir, d'éventuels achats
susceptibles d'être réalisés sous forme de marchés similaires conclus sans nouvelle mise en concurrence
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/07/2025
Date de fin de durée: 30/06/2031
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être
mentionnés: Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l'avis antérieur: 744238-2024
Informations complémentaires: Les prestations à prix unitaires s'exécuteront à la survenance des besoins dans les
limites suivantes : - Montant annuel minimum : sans - Montant maximum annuel P3r : 1 200 000 euro(s) hors taxes
- Montant maximum annuel hors P3r : 300 000 euro(s) hors taxes - Montant maximum global sur la durée totale du
marché : 9 000 000 euros hors taxes
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: 1. Les chiffres d'affaires globaux, au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: 2. Les effectifs moyens du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des
trois dernières années. 3. Les références du candidat au cours des trois dernières années pour les services
similaires à l'objet du marché. 4. Les certificats de qualification professionnelle délivrés par des organismes
indépendants ou tout moyen de preuve équivalent à la qualification demandée : - Qualibat 5261 - Entretien
et maintenance d'installation de chauffage avec chaudière en habitat individuel, collectif et tertiaire inférieur à
1000m² ; - Qualibat 5213 - Installation de chauffage avec chaudière gaz/fuel en habitat individuel, collectif et
tertiaire supérieur à 1000 m² ; - Qualibat 5312 - Installation de Vmc en habitat individuel, collectif et tertiaire
supérieur à 1000 m²
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Valeur technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte): 55
Critère:
Type: Prix
Nom:
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 45
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1567671
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=demat.termes&IDM=1567671
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 14/02/2025 16:00 +01:00
Date limite de validité de l'offre: 4 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 16/02/2025 16:00 +01:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Justification de la durée de l'accord-cadre: L'accord-cadre est conclu pour une durée supérieure à 4 ans justifiée
par les caractéristiques des prestations
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Greffe du Tribunal Administratif de Paris
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0003
Titre: Direction Territoriale NORD EST
Description: Direction Territoriale NORD EST (LOT C)
Identifiant interne: 3
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50531100 Services de réparation et d'entretien de chaudières
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50531100 Services de réparation et d'entretien de chaudières
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50531200 Services d'entretien d'appareils à gaz
Options:
Description des options: Il existe des options au sens du droit communautaire, à savoir, d'éventuels achats
susceptibles d'être réalisés sous forme de marchés similaires conclus sans nouvelle mise en concurrence
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/07/2025
Date de fin de durée: 30/06/2031
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être
mentionnés: Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l'avis antérieur: 744238-2024
Informations complémentaires: Les prestations à prix unitaires s'exécuteront à la survenance des besoins dans les
limites suivantes : - Montant annuel minimum : sans - Montant maximum annuel P3r : 900 000 euro(s) hors taxes -
Montant maximum annuel hors P3r : 200 000 euro(s) hors taxes - Montant maximum global sur la durée totale du
marché : 6 600 000 euros hors taxes
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: 1. Les chiffres d'affaires globaux, au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: 2. Les effectifs moyens du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des
trois dernières années. 3. Les références du candidat au cours des trois dernières années pour les services
similaires à l'objet du marché. 4. Les certificats de qualification professionnelle délivrés par des organismes
indépendants ou tout moyen de preuve équivalent à la qualification demandée : - Qualibat 5261 - Entretien
et maintenance d'installation de chauffage avec chaudière en habitat individuel, collectif et tertiaire inférieur à
1000m² ; - Qualibat 5213 - Installation de chauffage avec chaudière gaz/fuel en habitat individuel, collectif et
tertiaire supérieur à 1000 m² ; - Qualibat 5312 - Installation de Vmc en habitat individuel, collectif et tertiaire
supérieur à 1000 m²
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Valeur technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte): 55
Critère:
Type: Prix
Nom:
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 45
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1567671
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=demat.termes&IDM=1567671
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 14/02/2025 16:00 +01:00
Date limite de validité de l'offre: 4 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 16/02/2025 16:00 +01:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Justification de la durée de l'accord-cadre: L'accord-cadre est conclu pour une durée supérieure à 4 ans justifiée
par les caractéristiques des prestations
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Greffe du Tribunal Administratif de Paris
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0004
Titre: Direction Territoriale NORD EST
Description: Direction Territoriale NORD EST (LOT D)
Identifiant interne: 4
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50531100 Services de réparation et d'entretien de chaudières
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50531100 Services de réparation et d'entretien de chaudières
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50531200 Services d'entretien d'appareils à gaz
Options:
Description des options: Il existe des options au sens du droit communautaire, à savoir, d'éventuels achats
susceptibles d'être réalisés sous forme de marchés similaires conclus sans nouvelle mise en concurrence
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/07/2025
Date de fin de durée: 30/06/2031
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être
mentionnés: Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l'avis antérieur: 744238-2024
Informations complémentaires: Les prestations à prix unitaires s'exécuteront à la survenance des besoins dans les
limites suivantes : - Montant annuel minimum : sans - Montant maximum annuel P3r : 1 200 000 euro(s) hors taxes
- Montant maximum annuel hors P3r : 300 000 euro(s) hors taxes - Montant maximum global sur la durée totale du
marché : 9 000 000 euros hors taxes
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: 1. Les chiffres d'affaires globaux, au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: 2. Les effectifs moyens du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des
trois dernières années. 3. Les références du candidat au cours des trois dernières années pour les services
similaires à l'objet du marché. 4. Les certificats de qualification professionnelle délivrés par des organismes
indépendants ou tout moyen de preuve équivalent à la qualification demandée : - Qualibat 5261 - Entretien
et maintenance d'installation de chauffage avec chaudière en habitat individuel, collectif et tertiaire inférieur à
1000m² ; - Qualibat 5213 - Installation de chauffage avec chaudière gaz/fuel en habitat individuel, collectif et
tertiaire supérieur à 1000 m² ; - Qualibat 5312 - Installation de Vmc en habitat individuel, collectif et tertiaire
supérieur à 1000 m²
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Valeur technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte): 55
Critère:
Type: Prix
Nom:
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 45
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1567671
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=demat.termes&IDM=1567671
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 14/02/2025 16:00 +01:00
Date limite de validité de l'offre: 4 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 16/02/2025 16:00 +01:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Justification de la durée de l'accord-cadre: L'accord-cadre est conclu pour une durée supérieure à 4 ans justifiée
par les caractéristiques des prestations
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Greffe du Tribunal Administratif de Paris
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0005
Titre: Direction Territoriale NORD OUEST
Description: Direction Territoriale NORD OUEST (LOT E)
Identifiant interne: 5
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50531100 Services de réparation et d'entretien de chaudières
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50531100 Services de réparation et d'entretien de chaudières
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50531200 Services d'entretien d'appareils à gaz
Options:
Description des options: Il existe des options au sens du droit communautaire, à savoir, d'éventuels achats
susceptibles d'être réalisés sous forme de marchés similaires conclus sans nouvelle mise en concurrence
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/07/2025
Date de fin de durée: 30/06/2031
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être
mentionnés: Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l'avis antérieur: 744238-2024
Informations complémentaires: Les prestations à prix unitaires s'exécuteront à la survenance des besoins dans les
limites suivantes : - Montant annuel minimum : sans - Montant maximum annuel P3r : 1 200 000 euro(s) hors taxes
- Montant maximum annuel hors P3r : 300 000 euro(s) hors taxes - Montant maximum global sur la durée totale du
marché : 9 000 000 euros hors taxes
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: 1. Les chiffres d'affaires globaux, au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: 2. Les effectifs moyens du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des
trois dernières années. 3. Les références du candidat au cours des trois dernières années pour les services
similaires à l'objet du marché. 4. Les certificats de qualification professionnelle délivrés par des organismes
indépendants ou tout moyen de preuve équivalent à la qualification demandée : - Qualibat 5261 - Entretien
et maintenance d'installation de chauffage avec chaudière en habitat individuel, collectif et tertiaire inférieur à
1000m² ; - Qualibat 5213 - Installation de chauffage avec chaudière gaz/fuel en habitat individuel, collectif et
tertiaire supérieur à 1000 m² ; - Qualibat 5312 - Installation de Vmc en habitat individuel, collectif et tertiaire
supérieur à 1000 m²
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Valeur technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte): 55
Critère:
Type: Prix
Nom:
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 45
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1567671
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=demat.termes&IDM=1567671
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 14/02/2025 16:00 +01:00
Date limite de validité de l'offre: 4 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 16/02/2025 16:00 +01:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Justification de la durée de l'accord-cadre: L'accord-cadre est conclu pour une durée supérieure à 4 ans justifiée
par les caractéristiques des prestations
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Greffe du Tribunal Administratif de Paris
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0006
Titre: Direction Territoriale SUD EST
Description: Direction Territoriale SUD EST (LOT F)
Identifiant interne: 6
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50531100 Services de réparation et d'entretien de chaudières
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50531100 Services de réparation et d'entretien de chaudières
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50531200 Services d'entretien d'appareils à gaz
Options:
Description des options: Il existe des options au sens du droit communautaire, à savoir, d'éventuels achats
susceptibles d'être réalisés sous forme de marchés similaires conclus sans nouvelle mise en concurrence
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/07/2025
Date de fin de durée: 30/06/2031
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être
mentionnés: Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l'avis antérieur: 744238-2024
Informations complémentaires: Les prestations à prix unitaires s'exécuteront à la survenance des besoins dans les
limites suivantes : - Montant annuel minimum : sans - Montant maximum annuel P3r : 1 000 000 euro(s) hors taxes
- Montant maximum annuel hors P3r : 300 000 euro(s) hors taxes - Montant maximum global sur la durée totale du
marché : 7 800 000 euros hors taxes
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: 1. Les chiffres d'affaires globaux, au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: 2. Les effectifs moyens du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des
trois dernières années. 3. Les références du candidat au cours des trois dernières années pour les services
similaires à l'objet du marché. 4. Les certificats de qualification professionnelle délivrés par des organismes
indépendants ou tout moyen de preuve équivalent à la qualification demandée : - Qualibat 5261 - Entretien
et maintenance d'installation de chauffage avec chaudière en habitat individuel, collectif et tertiaire inférieur à
1000m² ; - Qualibat 5213 - Installation de chauffage avec chaudière gaz/fuel en habitat individuel, collectif et
tertiaire supérieur à 1000 m² ; - Qualibat 5312 - Installation de Vmc en habitat individuel, collectif et tertiaire
supérieur à 1000 m²
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Valeur technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte): 55
Critère:
Type: Prix
Nom:
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 45
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1567671
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=demat.termes&IDM=1567671
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 14/02/2025 16:00 +01:00
Date limite de validité de l'offre: 4 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 16/02/2025 16:00 +01:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Justification de la durée de l'accord-cadre: L'accord-cadre est conclu pour une durée supérieure à 4 ans justifiée
par les caractéristiques des prestations
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Greffe du Tribunal Administratif de Paris
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0007
Titre: Direction Territoriale SUD EST
Description: Direction Territoriale SUD EST (LOT G)
Identifiant interne: 7
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50531100 Services de réparation et d'entretien de chaudières
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50531100 Services de réparation et d'entretien de chaudières
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50531200 Services d'entretien d'appareils à gaz
Options:
Description des options: Il existe des options au sens du droit communautaire, à savoir, d'éventuels achats
susceptibles d'être réalisés sous forme de marchés similaires conclus sans nouvelle mise en concurrence
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/07/2025
Date de fin de durée: 30/06/2031
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être
mentionnés: Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l'avis antérieur: 744238-2024
Informations complémentaires: Les prestations à prix unitaires s'exécuteront à la survenance des besoins dans les
limites suivantes : - Montant annuel minimum : sans - Montant maximum annuel P3r : 800 000 euro(s) hors taxes -
Montant maximum annuel hors P3r : 200 000 euro(s) hors taxes - Montant maximum global sur la durée totale du
marché : 6 000 000 euros hors taxes
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: 1. Les chiffres d'affaires globaux, au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: 2. Les effectifs moyens du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des
trois dernières années. 3. Les références du candidat au cours des trois dernières années pour les services
similaires à l'objet du marché. 4. Les certificats de qualification professionnelle délivrés par des organismes
indépendants ou tout moyen de preuve équivalent à la qualification demandée : - Qualibat 5261 - Entretien
et maintenance d'installation de chauffage avec chaudière en habitat individuel, collectif et tertiaire inférieur à
1000m² ; - Qualibat 5213 - Installation de chauffage avec chaudière gaz/fuel en habitat individuel, collectif et
tertiaire supérieur à 1000 m² ; - Qualibat 5312 - Installation de Vmc en habitat individuel, collectif et tertiaire
supérieur à 1000 m²
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Valeur technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte): 55
Critère:
Type: Prix
Nom:
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 45
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1567671
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=demat.termes&IDM=1567671
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 14/02/2025 16:00 +01:00
Date limite de validité de l'offre: 4 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 16/02/2025 16:00 +01:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Justification de la durée de l'accord-cadre: L'accord-cadre est conclu pour une durée supérieure à 4 ans justifiée
par les caractéristiques des prestations
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Greffe du Tribunal Administratif de Paris
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0008
Titre: Direction Territoriale SUD EST
Description: Direction Territoriale SUD EST (LOT H)
Identifiant interne: 8
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50531100 Services de réparation et d'entretien de chaudières
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50531100 Services de réparation et d'entretien de chaudières
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50531200 Services d'entretien d'appareils à gaz
Options:
Description des options: Il existe des options au sens du droit communautaire, à savoir, d'éventuels achats
susceptibles d'être réalisés sous forme de marchés similaires conclus sans nouvelle mise en concurrence
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/07/2025
Date de fin de durée: 30/06/2031
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être
mentionnés: Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l'avis antérieur: 744238-2024
Informations complémentaires: Les prestations à prix unitaires s'exécuteront à la survenance des besoins dans les
limites suivantes : - Montant annuel minimum : sans - Montant maximum annuel P3r : 600 000 euro(s) hors taxes -
Montant maximum annuel hors P3r : 200 000 euro(s) hors taxes - Montant maximum global sur la durée totale du
marché : 4 800 000 euros hors taxes
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: 1. Les chiffres d'affaires globaux, au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: 2. Les effectifs moyens du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des
trois dernières années. 3. Les références du candidat au cours des trois dernières années pour les services
similaires à l'objet du marché. 4. Les certificats de qualification professionnelle délivrés par des organismes
indépendants ou tout moyen de preuve équivalent à la qualification demandée : - Qualibat 5261 - Entretien
et maintenance d'installation de chauffage avec chaudière en habitat individuel, collectif et tertiaire inférieur à
1000m² ; - Qualibat 5213 - Installation de chauffage avec chaudière gaz/fuel en habitat individuel, collectif et
tertiaire supérieur à 1000 m² ; - Qualibat 5312 - Installation de Vmc en habitat individuel, collectif et tertiaire
supérieur à 1000 m²
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Valeur technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte): 55
Critère:
Type: Prix
Nom:
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 45
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1567671
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=demat.termes&IDM=1567671
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 14/02/2025 16:00 +01:00
Date limite de validité de l'offre: 4 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 16/02/2025 16:00 +01:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Justification de la durée de l'accord-cadre: L'accord-cadre est conclu pour une durée supérieure à 4 ans justifiée
par les caractéristiques des prestations
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Greffe du Tribunal Administratif de Paris
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0009
Titre: Direction Territoriale SUD OUEST ET METROPOLITAINS
Description: Direction Territoriale SUD OUEST ET METROPOLITAINS (LOT I)
Identifiant interne: 9
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50531100 Services de réparation et d'entretien de chaudières
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50531100 Services de réparation et d'entretien de chaudières
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50531200 Services d'entretien d'appareils à gaz
Options:
Description des options: Il existe des options au sens du droit communautaire, à savoir, d'éventuels achats
susceptibles d'être réalisés sous forme de marchés similaires conclus sans nouvelle mise en concurrence
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/07/2025
Date de fin de durée: 30/06/2031
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être
mentionnés: Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l'avis antérieur: 744238-2024
Informations complémentaires: Les prestations à prix unitaires s'exécuteront à la survenance des besoins dans les
limites suivantes : - Montant annuel minimum : sans - Montant maximum annuel P3r : 1 000 000 euro(s) hors taxes
- Montant maximum annuel hors P3r : 300 000 euro(s) hors taxes - Montant maximum global sur la durée totale du
marché : 7 800 000 euros hors taxes
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: 1. Les chiffres d'affaires globaux, au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: 2. Les effectifs moyens du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des
trois dernières années. 3. Les références du candidat au cours des trois dernières années pour les services
similaires à l'objet du marché. 4. Les certificats de qualification professionnelle délivrés par des organismes
indépendants ou tout moyen de preuve équivalent à la qualification demandée : - Qualibat 5261 - Entretien
et maintenance d'installation de chauffage avec chaudière en habitat individuel, collectif et tertiaire inférieur à
1000m² ; - Qualibat 5213 - Installation de chauffage avec chaudière gaz/fuel en habitat individuel, collectif et
tertiaire supérieur à 1000 m² ; - Qualibat 5312 - Installation de Vmc en habitat individuel, collectif et tertiaire
supérieur à 1000 m²
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Valeur technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte): 55
Critère:
Type: Prix
Nom:
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 45
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1567671
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=demat.termes&IDM=1567671
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 14/02/2025 16:00 +01:00
Date limite de validité de l'offre: 4 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 16/02/2025 16:00 +01:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Justification de la durée de l'accord-cadre: L'accord-cadre est conclu pour une durée supérieure à 4 ans justifiée
par les caractéristiques des prestations
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Greffe du Tribunal Administratif de Paris
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement: DBC4F92F-D3D4-C103-EAD55826839DABC6
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Paris Habitat - OPH
Numéro d'enregistrement: 5041
Adresse postale: 21 bis rue Claude Bernard
Ville: Paris
Code postal: 75253
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: La Directrice Générale
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0171370000
Télécopieur: 0171370014
Adresse internet: https://www.parishabitat.fr/Pages/Accueil.aspx
Profil de l'acheteur: http://marches-publics.parishabitat.fr/accueil.htm
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement: DBC4F954-9CC5-030D-C07C82232837487E
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0144594400
Télécopieur: 0144594646
Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0004
Nom officiel: Greffe du Tribunal Administratif de Paris
Numéro d'enregistrement: DBC4F978-022C-43B4-7D48BD552D08E8B7
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0144594400
Télécopieur: 0144594646
Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
11 Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: c1e8c14b-02ad-444b-8e20-1e85168afb77 - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 05/12/2024 09:40 +01:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication
