Entretien de séparateurs/déshuileurs d'hydrocarbure, des fosses septiques, bac de rétention des locaux à DDS, des réseaux eaux usées et pluviales des installations du SYVADEC.

Avis de marché
Département(s) de publication :20B, 20A
Annonce n° 26-77057


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : SYVADEC
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l'environnement

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Entretien de séparateurs/déshuileurs d'hydrocarbure, des fosses septiques, bac de rétention des locaux à DDS, des réseaux eaux usées et pluviales des installations du SYVADEC
Description : L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le présent marché a pour objet la réalisation de : - L'entretien de séparateur/déshuileur d'hydrocarbures, - L'entretien des fosses septique, - Le curage du réseau d'eau pluvial, - Le curage du réseau d'eau usée. - Le nettoyage et le pompage des bacs de rétention des locaux à DDS Les prestations comprennent : - Vidange, le curage/nettoyage du séparateur/déshuileur, - Vidange des fosses toutes eaux, - Vidange, le curage/nettoyage des différentes conduites (EP, EU), - Nettoyage manuelle des différents regards/grilles avaloirs des réseaux EP et EU, - Nettoyage et pompage des bacs de rétention des locaux à DDS - Traitement des eaux et des boues du déshuileur/débourbeur/locaux à DDS dans une installation conforme à la réglementation, - Traitement des déchets de vidange/pompage de la fosse dans une installation conforme à la réglementation
Identifiant de la procédure : 1693494c-cf42-4e55-810f-814e8de32038
Identifiant interne : 2026-DEX-010
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90470000 Services de curage des égouts
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90470000 Services de curage des égouts

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Corse-du-Sud ( FRM01 )
Pays : France

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1,600,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : Entretien de séparateurs/déshuileurs d'hydrocarbure, des fosses septiques, bac de rétention des locaux à DDS, des réseaux eaux usées et pluviales des installations du SYVADEC
Description : L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le présent marché a pour objet la réalisation de : - L'entretien de séparateur/déshuileur d'hydrocarbures, - L'entretien des fosses septique, - Le curage du réseau d'eau pluvial, - Le curage du réseau d'eau usée. - Le nettoyage et le pompage des bacs de rétention des locaux à DDS Les prestations comprennent : - Vidange, le curage/nettoyage du séparateur/déshuileur, - Vidange des fosses toutes eaux, - Vidange, le curage/nettoyage des différentes conduites (EP, EU), - Nettoyage manuelle des différents regards/grilles avaloirs des réseaux EP et EU, - Nettoyage et pompage des bacs de rétention des locaux à DDS - Traitement des eaux et des boues du déshuileur/débourbeur/locaux à DDS dans une installation conforme à la réglementation, - Traitement des déchets de vidange/pompage de la fosse dans une installation conforme à la réglementation
Identifiant interne : S-PF-1857961

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90470000 Services de curage des égouts
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90470000 Services de curage des égouts

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Corse ( FRM02 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/10/2026
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1,600,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : Autre

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1857961
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1857961
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 02/09/2026 à 13:15
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. sur fonds propres par cotisations des adhérents
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bastia
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SYVADEC
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Bastia

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : 3526136F-EACA-205C-FE40B98F2C6990A9
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel : SYVADEC
Numéro d'enregistrement : 59108
Adresse postale : 26 Zone Artisanale Rt 50
Ville : Corte
Code postal : 20250
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Corse ( FRM02 )
Pays : France
Point de contact : Gianni Don-Georges
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0495340014
Adresse internet : http://www.syvadec.fr
Profil de l'acheteur : http://agysoft.marches-publics.info/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel : SYVADEC
Numéro d'enregistrement : 352613A0-95CE-AA5C-EE4E86103D6FD5E6
Adresse postale : 26 Zone Artisanale
Ville : Corte
Code postal : 20250
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Corse ( FRM02 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0495340014
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Bastia
Numéro d'enregistrement : 352613D8-DEEA-297E-D04454AAA63C7887
Adresse postale : Villa Montépiano
Ville : Bastia
Code postal : 20407
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Corse ( FRM02 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0495328866
Télécopieur : 0495323855
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005
Nom officiel : Tribunal administratif de Bastia
Numéro d'enregistrement : 352613F8-F36E-0E01-FCB38EDBE4A01B13
Adresse postale : Villa Montépiano
Ville : Bastia
Code postal : 20407
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Corse ( FRM02 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0495328866
Télécopieur : 0495323855
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : fcff3bbc-6ecc-4975-a2c6-83d47cd64b51 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 31/07/2026 à 16:11
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 31/07/2026