France: Réalisation et entretien d'espaces verts
ENTRETIEN DE PIGEONNIER CONTRACEPTIF AVEC GESTION DE LA POPULATION DES
PIGEONS ET REALISATION DE 3 NOUVEAUX PIGEONNIERS SUR LE PATRIMOINE DE LA
DIRECTION DES TERRITOIRES METROPOLITAINS
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Paris Habitat - OPH
Forme juridique de l'acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: ENTRETIEN DE PIGEONNIER CONTRACEPTIF AVEC GESTION DE LA POPULATION DES PIGEONS ET
REALISATION DE 3 NOUVEAUX PIGEONNIERS SUR LE PATRIMOINE DE LA DIRECTION DES TERRITOIRES
METROPOLITAINS
Description: Les pigeonniers se situent sur des groupes implantés sur les communes de Champigny-sur-Marne,
Villiers-sur-Marne et Saint-Denis. Le marché comporte des prestations traitées à prix forfaitaire, Les prestations à
prix global forfaitaire annuel portent sur la réalisation de prestations d'entretien de pigeonnier et de gestion de la
population de pigeon et sont détaillées aux articles 6 et 7.2 du CCTP Les prestations à prix global forfaitaire portent
sur la fourniture et pose de 3 pigeonniers et sont détaillées à l'article 7.1 du CCTP L'offre présentée par le candidat
devra porter sur l'ensemble des prestations objet du marché. Les prestations donneront lieu à l'établissement d'un
marché unique
Identifiant de la procédure: afffed8e-938b-4718-8593-3b4d076c25de
Identifiant interne: 2025/024
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90910000 Services de nettoyage
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: Une visite pourra être réalisé dans les conditions indiquées à l'article 2.4 du
Règlement de Consultation Le retrait du Dce s'effectue sur le profil acheteur de Paris Habitat. Afin d'informer les
candidats des éventuelles modifications et/ou informations sur la consultation, il est leur demandé de communiquer au
minimum une adresse email valide. Les renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus via
le module «correspondance » de la consultation accessible à l'adresse suivante: http://marchespublics.parishabitat.fr/
accueil.htm Les candidats devront faire parvenir leur demande jusqu'à 12 jours avant la date limite fixée pour la
réception des offre
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0000
Titre: ENTRETIEN DE PIGEONNIER CONTRACEPTIF AVEC GESTION DE LA POPULATION DES PIGEONS ET
REALISATION DE 3 NOUVEAUX PIGEONNIERS SUR LE PATRIMOINE DE LA DIRECTION DES TERRITOIRES
METROPOLITAINS
Description: Les pigeonniers se situent sur des groupes implantés sur les communes de Champigny-sur-Marne,
Villiers-sur-Marne et Saint-Denis. Le marché comporte des prestations traitées à prix forfaitaire, Les prestations à
prix global forfaitaire annuel portent sur la réalisation de prestations d'entretien de pigeonnier et de gestion de la
population de pigeon et sont détaillées aux articles 6 et 7.2 du CCTP Les prestations à prix global forfaitaire portent
sur la fourniture et pose de 3 pigeonniers et sont détaillées à l'article 7.1 du CCTP L'offre présentée par le candidat
devra porter sur l'ensemble des prestations objet du marché. Les prestations donneront lieu à l'établissement d'un
marché unique
Identifiant interne: S-PA-1662153
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90910000 Services de nettoyage
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/11/2025
Durée: 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
Autres informations sur le renouvellement: Le marché est reconductible 2 fois par tacite reconduction pour une durée
de 12 mois chacune, sans que sa durée ne puisse excéder 4 années
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être
mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale: Autre
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1662153
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=demat.termes&IDM=1662153
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 21/07/2025 16:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 4 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 22/07/2025 00:00 +02:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: Production obligatoire des Certificats Certibiocide pour l'activité
« utilisateur professionnel et distribution de certains types de produits biocides destinés exclusivement aux
professionnels » - cf. arrêt du 09/10/2013 ou la copie de la déclaration annuelle d'activité pour toute entreprise ou
organisme employant des biocides professionnels de type 8/14/15/18/20
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Greffe du Tribunal Administratif de Paris
8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement: B1F27CC3-F59B-DACE-B9C818884D4CEB92
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Paris Habitat - OPH
Numéro d'enregistrement: 5041
Adresse postale: 21 bis rue Claude Bernard
Ville: Paris
Code postal: 75253
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: La Directrice Générale
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0171370000
Télécopieur: 0171370014
Adresse internet: https://www.parishabitat.fr/Pages/Accueil.aspx
Profil de l'acheteur: http://marches-publics.parishabitat.fr/accueil.htm
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement: B1F27CFB-041B-BE2F-306D82ED64E2BDDC
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0144594400
Télécopieur: 0144594646
Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0004
Nom officiel: Greffe du Tribunal Administratif de Paris
Numéro d'enregistrement: B1F27D13-F4B5-71C7-9927A47CBF85875F
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0144594400
Télécopieur: 0144594646
Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 58a6f931-ddc3-4e34-9613-cf4110cdf612 - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 26/06/2025 10:40 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
