Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Durée : NC.
Objet : Prestations de nettoyage des sites et des complexes sportifs de la Ville de Rognac
Référence acheteur : 2026/07
Type de marché : Services
Procédure : Procédure ouverte
Durée : A compter du 01/07/26 jusqu'au 02/07/29
Description : Le présent marché porte sur les prestations d'entretien ménager des bâtiments sportifs et de nettoyage des locaux comprenant, principalement, l'entretien courant, le nettoyage des locaux et la fourniture de consommables y compris de papier toilette, de savon et de désodorisants dans les toilettes, toute l'année.
La description des prestations ainsi que leurs spécifications techniques sont détaillées dans le CCTP et ses annexes.
La définition et le périmètre des prestations sont reportées à l'article 1.2 du CCTP.
Classification CPV :
Principale : 90911200 services de nettoyage de bâtiments
Complémentaires :
- 90522400 nettoyage et traitement du sol
- 90910000 services de nettoyage
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme de la procédure :
Division en lots : Non
Valeur estimée hors TVA : 480 000,00 euros
Reconductions : Oui
L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 3 ans.
Le pouvoir adjudicateur doit se prononcer par écrit au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre ; la reconduction de l'accord-cadre est considérée comme refusée si aucune décision n'est prise à l'issue de ce délai.
Le titulaire peut refuser la reconduction de l'accord-cadre par décision écrite notifiée au pouvoir adjudicateur dans un délai de 15 jours à compter de la notification de la décision de reconduction. Le titulaire est réputé avoir accepté la reconduction s'il ne prend aucune décision à l'issue de ce délai.
Dans le cas où le seuil maximum de l'accord-cadre serait atteint avant la fin de l'année d'exécution, il pourra être reconduit expressément par anticipation.
Conditions de participation :
Critères : Renvoi au RC.
Marché réservé : Non
Critères d'attribution : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Dépôt dématérialisé : Activé
Remise des offres : 05/06/26 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : Français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois, à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : Le 05/06/26 à 12h00
Lieu : Rognac
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Marseille, 31 rue Jean-François-Leca, 13002 Marseille, Tél. : 04 91 13 48 13, mèl :
[email protected]
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Requête en référé précontractuel au titre des dispositions de l'article L551-1 du Code de justice administrative à compter de la date de notification du rejet de la candidature ou de l'offre jusqu'à la date de signature du marché. Recours en annulation de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre dans un délai maximum de 2 mois à compter de sa notification. Ces recours devront être exercés devant le Tribunal administratif de Marseille, auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus.
Envoi à la publication le : 06/05/26
Date d'envoi du présent avis au Joue et au Boamp : 06/05/26
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur
http://www.marches-publics.info