France: Services de nettoyage
Contrat de service propreté pour l'entretien ménager et la gestion des déchets avec accord-
cadre de prestations ponctuelles particulières - Relance du lot 4 - Agence de Nice - Secteur
Alpes Maritimes Ouest
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: GIE DIR PACAC - CDC HABITAT
Forme juridique de l'acheteur: Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: Contrat de service propreté pour l'entretien ménager et la gestion des déchets avec accord-cadre de prestations
ponctuelles particulières - Relance du lot 4 - Agence de Nice - Secteur Alpes Maritimes Ouest
Description: Appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1, R. 2124-1, R. 2124-2 1°, et R. 2161-2 à R.
2161-5 du Code de la commande publique
Identifiant de la procédure: f6260591-85af-4ce9-b64b-c65bd6c98e79
Avis précédent: 796542-2025
Identifiant interne: GIE-2026-13-R09-P
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90910000 Services de nettoyage
Nomenclature complémentaire (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
2.1.2 Lieu d'exécution
Ville: Nice
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
2.1.4 Informations générales
Cette procédure sera relancée
Informations complémentaires: Relance du lot suite à son infructuosité au cours de la précédente consultation,
référencée dans le présent avis.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5 Lot
5.1 Lot: LOT-0001
Titre: Lot 4: Agence de Nice - Secteur Alpes Maritimes Ouest
Description: Lot 4: Agence de Nice - Secteur Alpes Maritimes Ouest
Identifiant interne: 1
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90910000 Services de nettoyage
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville: Nice Secteur Ouest
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/07/2026
Date de fin de durée: 31/12/2029
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l'avis antérieur: 796542-2025
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Description: La valeur financière de l'offre appréciée selon les sous-critères suivants: - montant de la DPGF -
Montant du DQE
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Description: La valeur technique de l'offre appréciée d'après le mémoire et selon les sous-critères indiqués au RC.
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?
PCSLID=CSL_2026_F3AC1Z56qk
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?
PCSLID=CSL_2026_F3AC1Z56qk
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 15/06/2026 12:00 +02:00
Durée de validité des offres: 180 Jour
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 100
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: GIE DIR PACAC - CDC HABITAT
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal
Judiciaire de Paris Parvis du tribunal 75017 PARIS Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
Un référé précontractuel est possible selon les modalités de l'article 1441-1 du Code de procédure civile ; Un référé
contractuel (après la signature du contrat) est possible selon les modalités de l'article 1441-3 du Code de procédure
civile.
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: GIE DIR PACAC - CDC HABITAT
8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: GIE DIR PACAC - CDC HABITAT
Numéro d'enregistrement: 75146536000020
Adresse postale: 22 ALLEE RAY GRASSI - CS 20023
Ville: Marseille cedex 08
Code postal: 13272
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0698325252
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?
PCSLID=CSL_2026_F3AC1Z56qk
Profil de l'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 590a1936-bc9d-47b7-afd2-79f5b0036271 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 13/05/2026 18:20 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
