Avis de marché
Département(s) de publication : 74
Annonce n° 25-139128
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Mairie de Vetraz-Monthoux
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21740298100096
Ville : VETRAZ MONTHOUX
Code postal : 74100
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 74
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://dl.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=74246
Identifiant interne de la consultation : 2515
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 450370306
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Renvoi au règlement de la consultation - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Renvoi au règlement de la consultation - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Renvoi au règlement de la consultation
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 19/01/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
COLLECTIVITE TERRITORIALE
Critères d'attribution : Valeur technique de l'offre : 60
Prix : 40
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Entretien de la signalisation horizontale et pose de la signalisation verticale
Code CPV principal - Descripteur principal : 45233141
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Le présent marché a pour objet l'entretien de la signalisation horizontale et pose de la signalisation verticale.
Accord-cadre à bon de commande de 12 mois, reconductible 3 fois 12 mois.
Le montant maximum annuel du lot 1 est de 75 000,00 euro(s) HT.
Le montant maximum annuel du lot 2 est de 75 000,00 euro(s) HT.
Le marché peut faire l'objet d'un négociation
Lieu principal d'exécution du marché : 74100 - VETRAZ-MONTHOUX
Durée du marché (en mois) : 12
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : 1 : Entretien de la signalisation horizontale. Entretien de la signalisation horizontale
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45233141
Lieu d'exécution du lot : Vétraz-Monthoux -
Description du lot : 2 : Pose de signalisation verticale. Pose de signalisation verticale
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45233141
Lieu d'exécution du lot : Vétraz-Monthoux
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement.
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Renseignements auprès du Tribunal administratif de Grenoble
Date d'envoi du présent avis à la publication : 17/12/2025
