Avis de marché
Département(s) de publication : 02
Annonce n° 25-113479
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Communauté de communes des Trois-Rivières
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 24020060000122
Ville : BUIRE
Code postal : 02500
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 02
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=37766
Identifiant interne de la consultation : MP006-2025PA
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Jean-Jacques THOMAS
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
- Formulaire Dc1,
Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse
suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire
Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse
suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Déclaration
du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur le site du Ministère
de l'Economie), Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1
disponible sur le site du Ministère de l'Economie) - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Etre titulaire de l' agrément préfectoral au titre de l'arrêté définissant les modalités d'agrément des personnes réalisant des vidanges et prenant en charge le transport et l'élimination des matières extraites des installations d'assainissement non collectif
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 12/11/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : ENTRETIEN D'INSTALLATIONS D'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF-.
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La présente consultation porte sur les prestations suivantes :
Entretien d'installations d'assainissement non collectif
Le pouvoir adjudicateur est la Communauté de Communes des Trois Rivières dont le siège est situé « Le Sémaphore » - Bâtiment C - Espace Rotonde-Florentine - 02500 BUIRE
Téléphone : 03.23.99.35.35 - Télécopie : 03.23.99.35.36-.
Lieu principal d'exécution du marché : Territoire de la CC3R
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis à la publication : 13/10/2025
