Accord-cadre pour la réalisation des prestations des Centres d'Examens de Santé (CES) - Relance de la consultation n°2025-05.

Avis de marché
Département(s) de publication :02
Annonce n° 25-113036


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : CPAM DE L'AISNE

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Sélection d'un opérateur chargé de réaliser des prestations de Centre d'Examens de Santé (CES), conformément aux missions et objectifs définis par l'Assurance Maladie.
Description : Sélection d'un opérateur chargé de réaliser des prestations de Centre d'Examens de Santé (CES), conformément aux missions et objectifs définis par l'Assurance Maladie.
Identifiant de la procédure : 3f2b8dbe-8d2f-495d-b142-33f815385b27
Identifiant interne : 2025-11
Type de procédure : Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure : Procédure adaptée pour un marché public de services sociaux et autres services spécifiques, passé sous forme d'accord-cadre unique avec bons de commande. Variantes autorisées pour prestations innovantes, sous respect des exigences réglementaires et de qualité.

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85100000 Services de santé

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Aisne ( FRE21 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Accord-cadre pour la réalisation des prestations des Centres d'Examens de Santé (CES) - Relance de la consultation n°2025-05
Description : Sélection d'un opérateur chargé de réaliser des prestations de Centre d'Examens de Santé (CES), conformément aux missions et objectifs définis par l'Assurance Maladie.
Identifiant interne : 2025-11

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85100000 Services de santé

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Aisne ( FRE21 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Date limite de demande d'informations complémentaires : 04/11/2025 à 10:00
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2867727&orgAcronyme=s7h
Canal de communication ad hoc :
Nom : Plateforme des Achats de l'Etat (PLACE)
URL : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2867727&orgAcronyme=s7h

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2867727&orgAcronyme=s7h
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Lille
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel : Avant la signature du contrat, un référé précontractuel peut être introduit conformément aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA). ? Référé contractuel : Après la signature du contrat, un référé contractuel est ouvert aux candidats dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut de publication, dans les six mois suivant la date de conclusion du contrat (articles L.551-13 à L.551-23 du CJA). ? Recours en contestation de validité du contrat (recours Tarn-et-Garonne) : Tout tiers justifiant d'un intérêt lésé peut introduire un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la jurisprudence du Conseil d'État, décision n°358994 du 4 avril 2014, dite "Tarn-et-Garonne". Ce recours est possible dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou, à défaut, de toute autre mesure de publicité annonçant la conclusion du contrat.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CPAM DE L'AISNE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : CPAM DE L'AISNE
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Judiciaire de Lille

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : CPAM DE L'AISNE
Numéro d'enregistrement : 51503217500017
Ville : Saint-Quentin
Code postal : 02100
Subdivision pays (NUTS) : Aisne ( FRE21 )
Pays : France
Point de contact : Eric DELISLE
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 3 23 65 41 30
Adresse internet : https://www.ameli.fr/aisne/assure
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2867727&orgAcronyme=s7h
Profil de l'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur
TED eSender
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Judiciaire de Lille
Numéro d'enregistrement : 17590111500709
Adresse postale : 13 AVENUE DU PEUPLE BELGE
Ville : LILLE
Code postal : 59800
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 3 20 78 33 33
Adresse internet : https://www.justice.fr/annuaire/tribunal-judiciaire-lille
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : https://www.justice.fr/annuaire/tribunal-judiciaire-lille
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Greffe du Tribunal Judiciaire de Lille
Numéro d'enregistrement : 17590111500709
Adresse postale : 13 AVENUE DU PEUPLE BELGE
Ville : LILLE
Code postal : 59800
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 3 20 78 33 33
Adresse internet : https://www.justice.fr/annuaire/tribunal-judiciaire-lille
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : https://www.justice.fr/annuaire/tribunal-judiciaire-lille
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 549efc3f-5b15-4748-aa00-9be6d5e18167 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché - régime assoupli
Date d'envoi de l'avis : 10/10/2025 à 10:32
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 10/10/2025