Avis de marché
Département(s) de publication : 86
Annonce n° 25-84921
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : DREAL Nouvelle Aquitaine
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 13001045700013
Ville : Poitiers
Code postal : 86000
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 86
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.marches-publics.gouv.fr
Identifiant interne de la consultation : 2025-RN141-CHRO-ENT-EMPRISE
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Manon Dupont
Adresse mail du contact :
[email protected]
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
DUME, ou, Formulaire DC1, dûment renseigné avec nom et qualité du signataire habilité à engager l'entreprise. Formulaire DC2, dûment renseigné comportant, en sus des rubriques obligatoires, les documents et renseignements demandés ci-dessous dans les rubriques relatives aux capacités des candidats. Joindre en annexe un justificatif prouvant l'habilitation à engager le candidat. Attestation d'assurance. En cas de groupement, le DC2 doit être produit par chaque membre - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels par attestation. Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur. - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Liste de travaux en cours d'exécution ou exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant,
l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. L'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché. Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 12/09/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Exigée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
DREAL Nouvelle Aquitaine
Critères d'attribution : Les critères sont fixés dans le règlement de la consultation
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Entretien d'emprises travaux
Code CPV principal - Descripteur principal : 45342000
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : La consultation concerne la réalisation des travaux d'entretien des emprises des opérations de mise à 2x2 voies de la RN141 entre Chasseneuil-sur-Bonnieure et Exideuil-sur-Vienne, département de la Charente.
Lieu principal d'exécution du marché : Charente
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : Lot 1 - Entretien des emprises travaux, clôtures et barrières petite faune entre Chasseneuil-sur-Bonnieure et Roumazières-Loubert
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45342000
Lieu d'exécution du lot : Charente -
Description du lot : Lot 2 - Entretien des emprises entre Roumazières-Loubert et Exideuil-sur-Vienne
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45342000
Lieu d'exécution du lot : Charente
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Chaque candidat ne pourra remettre qu'une seule offre en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un ou plusieurs groupements. Les offres seront obligatoirement transmises par voie électronique sur le profil acheteur (
http://www.marches-publics. gouv.fr) sous la référence "2025-RN141-CHRO-ENT-EMPRISE", suivant les modalités précisées dans le règlement de consultation. Le DCE est disponible et téléchargeable sous cette référence. Pour obtenir tous les renseignements complémentaires d'ordre administratif ou d'ordre technique, le mode de questionnement se fera obligatoirement via la plate-forme de dématérialisation (sous la référence
citée ci-dessus). PROCÉDURE DE RECOURS Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Poitiers hôtel Gilbert 15 rue de blossac B.P. 541 86020 Poitiers, tél. :05-49-60-79-19,
courriel : greffe.ta@
[email protected], télécopieur : 05-49-60-68-09. service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :Greffe du Tribunal
administratif de Poitiers hôtel Gilbert15 rue de Blossac Bp541 86020 Poitiers, tél. :05-49-60-79-19, courriel :
[email protected], télécopieur : 05-49-60-68-09
Date d'envoi du présent avis à la publication : 24/07/2025
