Département(s) de publication : 68
Annonce No 23-74595
I.II.III.IV.V.VI.
FNS SIMPLE AVIS DE MARCHÉ
Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur :
C.C. de la Région de Guebwiller
Type de Numéro national d'indentification :
SIRET
N° National d'identification :
24680056900039
Ville :
Guebwiller
Code Postal :
68500
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 68
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
www.klekoon.com
Identifiant interne de la consultation :
68 ? CCRG ? 2023 ? ASS ? 13
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact :
Commande Publique
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact :
Section 3 : Procedure
Type de procédure :
Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
preuve attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné à l'article L2141-1 du Code de la Commande Publique (est accepté un extrait de casier judiciaire)- preuve attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné à l'article L2141-2 du Code de la Commande Publique (sont acceptés les certificats sociaux et fiscaux délivrés par les administrations et organismes compétents ? preuves de l'acquittement des impôts, taxes et contributions ou cotisations sociales exigibles). Le candidat produit en outre les pièces prévues aux articles R1263-12, D8222-5 ou D8222-7 ou D8254-2 à D8254-5 du Code du Travail- preuve attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné à l'article L2141-3 du Code de la Commande Publique (sont acceptés un extrait du registre pertinent, tel qu'un extrait K, un extrait K-bis, un extrait D1 ou, à défaut, un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, attestant de l'absence de cas d'exclusion- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels en responsabilité civile.
capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années- une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années. Les prestations sont prouvées par des attestations de destinataire, ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique- une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public- si, pour pouvoir exécuter des travaux similaires à ceux du marché, le candidat doit dans son pays d'origine avoir une autorisation spécifique ou doit être membre d'une organisation spécifique, il doit prouver par tout moyen qu'il possède effectivement cette autorisation ou qu'il appartienne bien à cette organisation
Technique d'achat :
Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis :
27 juin 2023 - 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Interdite
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Services généraux des administrations publiques
Critères d'attribution :
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché :
Entretien courant et inspection télévisée des réseaux d'assainissement des eaux usées et des eaux pluviales (curage...) Contrôle de compactage et essais d'étanchéité
Code CPV principal
Descripteur principal : 90000000
Type de marché :
Services
Description succincte du marché :
Le présent marché a pour objet l'entretien courant et l'inspection télévisé des réseaux d'assainissement, des eaux usées et eaux pluviales (curage) ainsi que le contrôle de compactage et des essais d'étanchéité.Le présent marché concerne les interventions suivantes :? Des travaux d'hydrocurage des réseaux d'eaux usées et d'eaux pluviales (existants ou neufs) ;? Des prestations de nettoyages d'avaloirs ;? Des prestations d'entretien des séparateurs à hydrocarbure.? Des Inspections télévisées des réseaux d'eaux usées et d'eaux pluviales (existants ou neufs)? Des contrôles de compactages des tranchées des réseaux d'eaux usées et d'eaux pluviales neufs? Des essais de pressions des réseaux d'eaux usées et d'eaux pluviales neufs
Lieu principal d'exécution du marché :
Communauté de Communes de la Région de Guebwiller
Durée du marché (en mois) :
Valeur estimée (H.T.) :
Valeur entre :
et :
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Non
Mots descripteurs : Assainissement, Curage
Section 5 : Lots
Ce bloc n'est pas accessible car l'objet n'est pas alloti.Section 6 : Informations Complementaires
Visite obligatoire :
Non
Autres informations complémentaires :
Date d'envoi du présent avis :
1.e.r juin 2023