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585667-2024
585667-2024 - Mise en concurrence
France – Services de nettoyage – ENTRETIEN COURANT DE BATIMENTS D'HABITATIONS HABELLIS
OJ S 190/2024 30/09/2024
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : HABELLIS (21)
Adresse électronique :
[email protected]
Forme juridique de l’acheteur : Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : ENTRETIEN COURANT DE BATIMENTS D'HABITATIONS HABELLIS
Description : Marché d'entretien courant des parties communes des bâtiments d'habitation de 4 secteurs Habellis en Bourgogne. - Secteur Auxonne et Est Cote d'or - secteur Clamecy / Varzy - Secteur Chalon s/S - St Marcel / Tournus - Secteur Sens / Villeneuve la G. et SY / Paron
Identifiant de la procédure : 792d5681-535b-4d5c-af87-d17c0d297d75
Identifiant interne : Marché Entretien parties communes 2025-2026 -(reconsultation)
Type de procédure : Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90910000 Services de nettoyage
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville : DIJON
Code postal : 21000
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d’Or ( FRC11 )
Pays : France
Informations complémentaires : Date prévisionnelle de démarrage du contrat: 01/01/2025
2.1.4.
Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 4
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 4
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :
Faillite :
Corruption :
Concordat :
Participation à une organisation criminelle :
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :
Fraude :
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :
Insolvabilité :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Biens administrés par un liquidateur :
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :
Motifs d’exclusion purement nationaux :
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :
Coupable d’une faute professionnelle grave :
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :
Paiement des cotisations de sécurité sociale :
État de cessation d’activités :
Paiement d’impôts et taxes :
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : Lot 7 : CÃ'te dâOr â Auxonne et Est CÃ'te dâOr
Description : Marché d'entretien des parties communes des bâtiments du secteur Auxonne et Est Cote d'Or
Identifiant interne : Lot 7 : CÃ'te dâOr â Auxonne et Est CÃ'te dâOr
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90910000 Services de nettoyage
Options :
Description des options : contrat avec prise dâeffet au 01/01/2025, dâune durée initiale de 12 mois renouvelable 1 fois par tacite reconduction
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville : AUXONNE et Est Cote d'Or
Code postal : 21130
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d’Or ( FRC11 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 24 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Capacités professionnelles, techniques et financières
Description : évaluation des situations juridiques, capacités professionnelles, techniques et financières des candidats
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Critère prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique de l'Offre
Description : Valeur technique de l'offre
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 12/11/2024 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre : 120 Jours
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE de NANCY
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : HABELLIS (21)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : HABELLIS (21)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : HABELLIS (21)
Organisation qui reçoit les demandes de participation : HABELLIS (21)
Organisation qui traite les offres : HABELLIS (21)
5.1.
Lot : LOT-0002
Titre : Lot 10 : Nièvre â Clamecy / Varzy
Description : Marché d'entretien des parties communes des bâtiments du secteur de Clamecy / Varzy
Identifiant interne : Lot 10 : Nièvre â Clamecy / Varzy
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90910000 Services de nettoyage
Options :
Description des options : Contrat avec prise dâeffet au 01/01/2025, dâune durée initiale de 12 mois renouvelable 1 fois par tacite reconduction
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville : Clamecy / varzy
Code postal : 58500
Subdivision pays (NUTS) : Nièvre ( FRC12 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 24 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Capacités professionnelles, techniques et financières
Description : Sélection des candidats sur leurs Capacités professionnelles, techniques et financières
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : prix
Description : critère prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique de l'Offre
Description : Valeur technique de l'offre
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 12/11/2024 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre : 120 Jours
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE de NANCY
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : HABELLIS (21)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : HABELLIS (21)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : HABELLIS (21)
Organisation qui reçoit les demandes de participation : HABELLIS (21)
Organisation qui traite les offres : HABELLIS (21)
5.1.
Lot : LOT-0003
Titre : Lot 14 : SaÃ'ne et Loire â chalon SS 2 / Saint Marcel / Tournus
Description : Marché d'entretien des parties communes des bâtiments du secteur de chalon SS 2 / Saint Marcel / Tournus
Identifiant interne : Lot 14 : SaÃ'ne et Loire â chalon SS 2 / Saint Marcel / Tournus
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90910000 Services de nettoyage
Options :
Description des options : contrat avec prise dâeffet au 01/01/2025, dâune durée initiale de 12 mois renouvelable 1 fois par tacite reconduction
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville : CHALON S/S / St Marcel / Tournus
Code postal : 71100
Subdivision pays (NUTS) : Saône-et-Loire ( FRC13 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 24 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Capacités professionnelles, techniques et financières
Description : Sélection des candidats sur leurs Capacités professionnelles, techniques et financières
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : critère prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique de l'Offre
Description : Valeur technique de lâoffre
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 12/11/2024 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre : 120 Jours
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE de NANCY
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : HABELLIS (21)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : HABELLIS (21)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : HABELLIS (21)
Organisation qui reçoit les demandes de participation : HABELLIS (21)
Organisation qui traite les offres : HABELLIS (21)
5.1.
Lot : LOT-0004
Titre : Lot 16 : Yonne â Sens 1 / Villeneuve LG et SY / Paron
Description : marché d'entretien des parties communes des batiments du secteur de Sens 1 / Villeneuve LG et SY / Paron
Identifiant interne : Lot 16 : Yonne â Sens 1 / Villeneuve LG et SY / Paron
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90910000 Services de nettoyage
Options :
Description des options : contrat avec prise dâeffet au 01/01/2025, dâune durée initiale de 12 mois renouvelable 1 fois par tacite reconduction
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville : Sens / Villeneuve LG et SY / Paron
Code postal : 89100
Subdivision pays (NUTS) : Yonne ( FRC14 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 24 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Capacités professionnelles, techniques et financières
Description : Sélection des candidats sur leurs Capacités professionnelles, techniques et financières
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : prix
Description : critère prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique de lâoffre
Description : Valeur technique de lâoffre
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 12/11/2024 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre : 120 Jours
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE de NANCY
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : HABELLIS (21)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : HABELLIS (21)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : HABELLIS (21)
Organisation qui reçoit les demandes de participation : HABELLIS (21)
Organisation qui traite les offres : HABELLIS (21)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : HABELLIS (21)
Numéro d’enregistrement : 01545063800067
Département : Contrats
Adresse postale : 28 BD GEORGES CLEMENCEAU CS 30312
Ville : Dijon
Code postal : 21000
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d’Or ( FRC11 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 380680183
Adresse internet : https://www.marches-securises.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE de NANCY
Numéro d’enregistrement : 17540111600082
Adresse postale : Cité Judiciaire Rue du Général Fabvier
Ville : NANCY
Code postal : 54035
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 383908500
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : fd94ec48-0876-4ae3-a3cf-036e227cfae4 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis : 16
Date d’envoi de l’avis : 26/09/2024 16:59:06 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis : 585667-2024
Numéro de publication au JO S : 190/2024
Date de publication : 30/09/2024
