Entretien avec garantie totale des robinetteries et vannes d'arrêt et contrôle du bon fonctionnement des détecteurs autonomes avertisseurs de fumée (daaf) du patrimoi..

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France: Services de réparation et d'entretien de robinets
Entretien avec garantie totale des robinetteries et vannes d'arrêt et contrôle du bon fonctionnement des détecteurs autonomes avertisseurs de fumée (DAAF) du patrimoine d'Habitat Drouais
AVIS DE MARCHÉ
ou de concession - régime ordinaire
1. Acheteur
1.1 Acheteur

Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Entretien avec garantie totale des robinetteries et vannes d'arrêt et contrôle du bon fonctionnement des détecteurs autonomes avertisseurs de fumée (DAAF) du patrimoine d'Habitat Drouais
Description: Le présent accord-cadre a pour objet : - L'entretien courant et le maintien en bon état de fonctionnement des équipements de plomberie. Cette prestation vise à garantir leur qualité de fonctionnement et à réduire la consommation d'eau, notamment par la détection et la suppression des fuites dans les logements et les parties communes, locaux ménage et locaux de travail du bailleur ; - La réalisation d'une prestation annuelle complémentaire de contrôle du bon fonctionnement des détecteurs autonomes avertisseurs de fumée (DAAF) installés dans chaque logement.
Identifiant de la procédure: 7e510d64-b7ae-4f5b-a360-f1744d32cc69.
Identifiant interne: PPP24S-88/6126/2026-FCS-0074.

La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale(cpv): 50513000Services de réparation et d'entretien de robinets
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Eure-et-Loir(FRB02)
Pays: France
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Eure-et-Loir(FRB02)
Pays: France
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Eure-et-Loir(FRB02)
Pays: France
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 120 000Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: Seul le lot 2 est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale, fixée par voie règlementaire, de travailleurs défavorisés.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 1.
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1.
2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1 Lot: LOT-0001.
Titre: Entretien avec garantie totale des robinetteries et contrôle du bon fonctionnement des DAAF dans 2 689 logements
Description: Entretien avec garantie totale des robinetteries et contrôle du bon fonctionnement des DAAF dans 2 689 logements
Identifiant interne: 2026-FCS-0074_1.
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale(cpv): 50513000Services de réparation et d'entretien de robinets
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville: DREUX
Code postal: 28100
Subdivision pays (NUTS): Eure-et-Loir(FRB02)
Pays: France
Informations complémentaires: Patrimoine situé à Dreux et Vernouillet (28)
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2027.
Date de fin de durée: 31/12/2030
5.1.4 Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2.
Autres informations sur le renouvellement: Le lot 1 comporte deux reconductions.
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 60 000Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l'objet principal est l'intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution
du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Prix
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 50
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-securises.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) (au sens du règlement (UE) â,- 910/2014) est requis(e)
Variantes: Non autorisée

Durée de validité des offres: 4Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 14/09/202608:30 +02:00
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRA de Nantes - DREETS DES PAYS DE LA LOIRE
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif d'Orléans
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal Administratif d'Orléans
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: Profil Acheteur
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif d'Orléans
Organisation qui recoit les demandes de participation/candidatures: OPH Habitat Drouais
5.1 Lot: LOT-0002.
Titre: Entretien avec garantie totale des robinetteries et contrôle du bon fonctionnement des DAAF dans 2 388 logements
Description: Entretien avec garantie totale des robinetteries et contrôle du bon fonctionnement des DAAF dans 2 388 logements
Identifiant interne: 2026-FCS-0074_2.
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale(cpv): 50513000Services de réparation et d'entretien de robinets
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville: DREUX
Code postal: 28100
Subdivision pays (NUTS): Eure-et-Loir(FRB02)
Pays: France
Informations complémentaires: Patrimoine situé à Dreux et Vernouillet (28)
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2027.
Date de fin de durée: 31/12/2030
5.1.4 Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2.
Autres informations sur le renouvellement: Le lot 2 comporte deux reconductions.
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 60 000Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l'objet principal est l'intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution
du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Prix
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 50
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-securises.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) (au sens du règlement (UE) â,- 910/2014) est requis(e)
Variantes: Non autorisée

Durée de validité des offres: 4Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 14/09/202608:30 +02:00
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRA de Nantes - DREETS DES PAYS DE LA LOIRE
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif d'Orléans
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal Administratif d'Orléans
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: Profil Acheteur
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif d'Orléans
Organisation qui recoit les demandes de participation/candidatures: OPH Habitat Drouais
8. Organisations
8.1 ORG-0001.

Numéro d'enregistrement: 39344888100028.
Adresse postale: 32 Avenue JF Kennedy
Ville: DREUX
Code postal: 28100
Subdivision pays (NUTS): Eure-et-Loir(FRB02)
Pays: France
Point de contact: Corinne MESNIL
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: +33 237386061.
Adresse internet: http://www.habitat-drouais.fr/
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui recoit les demandes de participation/candidatures
8.1 ORG-0002.

Numéro d'enregistrement: PROFILACHETEUR
Adresse postale: 32 Avenue JF Kennedy
Ville: DREUX
Code postal: 28100
Subdivision pays (NUTS): Eure-et-Loir(FRB02)
Pays: France
Point de contact: Profil Acheteur https://www.marches-securises.fr
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: +33 492909327.
Adresse internet: https://www.marches-securises.fr/
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché
8.1 ORG-0003.

Numéro d'enregistrement: 13002928300012.
Adresse postale: Immeuble Skyline -22 mail Pablo Picasso - BP24209.
Ville: NANTES CEDEX 1.
Code postal: 44042.
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique(FRG01)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: +33 660489889.
Adresse internet: https://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/daj/marches_publics/ccra/contacts/Comite_local_Nantes.pdf?v=1718202975.
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0004.

Numéro d'enregistrement: 17450005800022.
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Ville: ORLEANS
Code postal: 45057.
Subdivision pays (NUTS): Loiret(FRB06)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: +33 238775900
Adresse internet: https://orleans.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: fa03c7a1-3a55-4bb6-a285-b0c17dc2dde2- 01.
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: AVIS DE MARCHÉ
ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 06/07/202616:47 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais
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1.1 Acheteur
2. Procédureexpand_moreexpand_less
2.1 Procédure
5. Lot(2)expand_moreexpand_less
5.1 Lot: LOT-0001 - Entretien avec garantie totale des robinetteries et contrôle du bon fonctionnement des DAAF dans 2 689 logements
5.1 Lot: LOT-0002 - Entretien avec garantie totale des robinetteries et contrôle du bon fonctionnement des DAAF dans 2 388 logements
8. Organisations(4)expand_moreexpand_less
8.1 ORG-0001.
8.1 ORG-0002.
8.1 ORG-0003.
8.1 ORG-0004.
Informations relatives à l'avis