Ensemble de prestations intellectuelles dans le cadre de la Fourniture et à l'installation de locaux modulaires sur le site de l'IRPA de Ronchin : Missions de contrôle technique de bâtiment, Mission de coordination en matière de sécurité ...

Avis de marché
Département(s) de publication : 59
Annonce n° 26-28509
Services

Section 1 - Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur : Établissement Public Départemental de Soins, d'Adaptation et d'Éducation (59)
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 26590776600918
Ville : Ronchin
Code postal : 59790
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 59
Section 2 - Communication

Lien vers le profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr
Identifiant interne de la consultation : 2026MAPA01
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Bruy Valentin
Adresse mail du contact : [email protected]
Section 3 - Procédure

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Pour le lot 1 : Agrément ministériel attestant de la qualité de contrôleur technique des constructions.
Pour l'ensemble des lots le formulaire DUME ou les formulaires DC1 et DC2 complétés. - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Pour l'ensemble des lots le formulaire DUME ou les formulaires DC1 et DC2 complétés. - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Pour l'ensemble des lots le formulaire DUME ou les formulaires DC1 et DC2 complétés.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 17/04/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Section 4 - Identification du marché

Intitulé du marché : Ensemble de prestations intellectuelles dans le cadre de la Fourniture et à l'installation de locaux modulaires sur le site de l'IRPA de Ronchin : Missions de contrôle technique de bâtiment, Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (SPS) - 2ème catégorie, etudes géotechniques, hydrocurage et visualisation des réseaux d'assainissement.
Code CPV principal - Descripteur principal : 71317210
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Les différentes prestations attendues concernant ce marché seront réglées à prix globale et forfaitaire. Le chantier sera réalisé dans une durée prévisionnelle de 18 mois.
Lieu principal d'exécution du marché : Place de l'abbé de l'épée, 59790, Ronchin
Durée du marché (en mois) : 18
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : Lot 1 : Missions de contrôle technique du bâtiment

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 71631300
Lieu d'exécution du lot : IRPA,Place de l'abbé de l'épée, 59790, Ronchin -
Description du lot : Lot 2 : Missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 71317210
Lieu d'exécution du lot : IRPA, Place de l'abbé de l'épée, 59790, Ronchin -
Description du lot : Lot 4 : Missions d'hydrocurages et de visualisation des réseaux d'assainissement

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 90491000
Lieu d'exécution du lot : IRPA, Place de l'abbé de l'épée, 59790, Ronchin -
Description du lot : Lot 3 : Etudes géotechniques

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45111250
Lieu d'exécution du lot : IRPA, Place de l'abbé de l'épée, 59790, Ronchin
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : La candidature est présentée sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr) soit sous la forme d'un Document Unique du Marché Européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Le fuseau horaire de référence est celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré "hors délai" si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (cd-rom, dvd-rom, clé usb) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention "copie de sauvegarde" ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants :
-lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique ; -lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis.
Modalités de transmission de la copie de sauvegarde : Cf. le règlement de la consultation.
L'attributaire signera de préférence électroniquement l'acte d'engagement et le retournera via le profil acheteur .
Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif de Lille - CS 62039 59014 cedex, 5 Rue Geoffroy Saint-Hilaire, 59000 Lille - courriel : [email protected]
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Numéro de la consultation 2026MAPA01
Date d'envoi du présent avis : 18/03/2026

Date d'envoi du présent avis à la publication : 19/03/2026