Enquêtes OPS-SLS 2024-2028

Avis de marché
Département(s) de publication :75
Annonce n° 24-78428


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Foncière Logement (75)
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Enquêtes OPS - SLS
Description : L'objectif de la consultation est d'assurer pour le compte de Foncière Logement : o l'ensemble des opérations afférentes aux enquêtes OPS biennales 2026 et 2028, auxquelles FONCIERE LOGEMENT est assujettie o et - simultanément - une enquête de satisfaction (en 2026 et en 2028) auprès de l'ensemble des locataires. o Enfin, l'ensemble des opérations afférentes à l'enquête annuelle du SLS et au suivi de son application de 2024 à 2028.
Identifiant de la procédure : 5f0dcdd5-6408-42d4-831a-b807b91f86fc
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79311200 Services de réalisation d'enquêtes

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale : législation en vigueur
Faillite : législation en vigueur
Corruption : législation en vigueur
Concordat : législation en vigueur
Participation à une organisation criminelle : législation en vigueur
Accords avec d'autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence : législation en vigueur
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental : législation en vigueur
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme : législation en vigueur
Fraude : législation en vigueur
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains : législation en vigueur
Insolvabilité : législation en vigueur
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail : législation en vigueur
Biens administrés par un liquidateur : législation en vigueur
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n'a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure : législation en vigueur
Motifs d'exclusion purement nationaux : législation en vigueur
Conflit d'intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché : législation en vigueur
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché : législation en vigueur
Coupable d'une faute professionnelle grave : législation en vigueur
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables : législation en vigueur
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social : législation en vigueur
Paiement des cotisations de sécurité sociale : législation en vigueur
État de cessation d'activités : législation en vigueur
Paiement d'impôts et taxes : législation en vigueur
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes : législation en vigueur

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Enquêtes OPS - SLS
Description : L'objectif de la présente consultation est d'assurer pour le compte de Foncière Logement : • l'ensemble des opérations afférentes aux enquêtes OPS biennales 2026 et 2028, auxquelles FONCIERE LOGEMENT est assujettie • et - simultanément - une enquête de satisfaction (en 2026 et en 2028) auprès de l'ensemble des locataires. • Enfin, l'ensemble des opérations afférentes à l'enquête annuelle du SLS et au suivi de son application de 2024 à 2028.
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79311200 Services de réalisation d'enquêtes

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 03/10/2024
Date de fin de durée : 02/10/2028

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 1

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description : Période initiale 24 mois reconductible une fois pour 24 mois
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique : Pas de passation de marché stratégique

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : moyens humains et techniques

5.1.10 Critères d'attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : cf règlement de consultation
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution : cf règlement de consultation

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 07/08/2024 à 09:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Un accord de confidentialité est requis : non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Foncière Logement (75)
Organisation chargée des procédures de recours : Foncière Logement (75)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Foncière Logement (75)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l'environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Foncière Logement (75)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Foncière Logement (75)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Foncière Logement (75)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Foncière Logement (75)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Foncière Logement (75)
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Foncière Logement (75)
Organisation qui traite les offres : Foncière Logement (75)

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Foncière Logement (75)
Numéro d'enregistrement : 44396651000044
Adresse postale : 21 quai d'Austerlitz
Ville : Paris
Code postal : 75013
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 142184242
Adresse internet : https://www.marches-securises.fr
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : http://www.foncierelogement.com
Profil de l'acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l'environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 37670bd3-73d9-4c21-a389-d7cac5884fda - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 04/07/2024 à 15:28
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 04/07/2024